Élection législative française partielle
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Une élection législative partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.
Le remplacement d'un député modifier
L'article L.O. 178 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un député doit s'effectuer à la suite d'une élection partielle. Tel est notamment le cas en cas d'annulation de l'élection dans une circonscription par le Conseil constitutionnel, ou en cas de démission intervenue pour tout autre motif qu'une incompatibilité avec un autre mandat.
Les élections partielles sont organisées dans un délai de trois mois après l'élément déclencheur. Cependant, l'élection partielle n'est pas organisée si la législature se termine dans les douze mois[1].
Liste des élections législatives partielles modifier
MI = site du ministère de l'Intérieur
Ire législature (1958-1962) modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Ire législature de la Cinquième République française.
Élections en 1959 modifier
- Cinquième circonscription du Haut-Rhin le .
- Première circonscription de la Charente-Maritime les 22 février et .
- Troisième circonscription de la Drôme les 22 février et .
- Troisième circonscription de l'Ardèche les 5 et .
- Circonscription de la Côte française des Somalis le
- Circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon le
- Circonscription de Nouvelle-Calédonie et dépendances le
- Circonscription des Comores le
- Deuxième circonscription de La Réunion le .
- Quatorzième circonscription de l'Algérie (Philippeville) le .
Élections en 1960 modifier
- Première circonscription de Maine-et-Loire les 22 et .
- Circonscription de la Polynésie française le .
Élections en 1961 modifier
- Septième circonscription de la Seine les 4 et .
Élections en 1962 modifier
IIe législature modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IIe législature de la Cinquième République française.
Élections en 1963 modifier
- Première circonscription de Corse les 24 et .
- Cinquante-deuxième circonscription de la Seine le .
- Première circonscription de La Réunion le .
- Deuxième circonscription de La Réunion le .
- Deuxième circonscription du Gard les 5 et .
- Troisième circonscription de Corse le .
- Quatrième circonscription de l'Hérault le .
Élections en 1964 modifier
- Septième circonscription de Meurthe-et-Moselle le .
- Première circonscription de Nouvelle-Calédonie le .
- Circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon le .
Élections en 1965 modifier
Élections en 1966 modifier
IIIe législature modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IIIe législature de la Cinquième République française.
Élections en 1967 modifier
- Troisième circonscription de Corse le .
- Première circonscription des Côtes-du-Nord le .
- Première circonscription du Gers le .
- Deuxième circonscription de l'Orne le .
Élections en 1968 modifier
- Deuxième circonscription de Corse les 21 et .
IVe législature modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IVe législature de la Cinquième République française.
Élections en 1968 modifier
- Onzième circonscription des Hauts-de-Seine les 8 et .
Élections en 1969 modifier
- Deuxième circonscription du Cantal le .
- Troisième circonscription du Doubs le .
- Huitième circonscription de la Moselle le .
- Quatrième circonscription de la Sarthe le .
- Troisième circonscription de la Savoie le .
- Deuxième circonscription de l'Yonne le .
- Quatrième circonscription des Yvelines les 19 et .
Élections en 1970 modifier
- Douzième circonscription de Paris les 7 et .
- Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 21 et .
- Territoire des Comores le .
- Deuxième circonscription de la Gironde le .
Élections en 1971 modifier
- Première circonscription des Hautes-Alpes les 28 novembre et .
- Première circonscription de l'Aveyron les 28 novembre et .
- Deuxième circonscription de la Drôme les 28 novembre et .
- Cinquième circonscription de la Charente-Maritime le .
Ve législature modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Ve législature de la Cinquième République française.
Élections en 1973 modifier
- Première circonscription des Landes les 9 et (scrutin invalidé par le conseil constitutionnel).
- Première circonscription de la Guadeloupe les 2 et (scrutin invalidé par le conseil constitutionnel).
Élections en 1974 modifier
- Septième circonscription de la Loire-Atlantique le 29 septembre 1974 (démission).
- Huitième circonscription de la Moselle le 29 septembre 1974 (démission).
- Deuxième circonscription de l'Ardèche les 29 septembre et (démission).
- Troisième circonscription de la Côte-d'Or les 29 septembre et (démission).
- Première circonscription de la Dordogne les 29 septembre et (démission).
- Deuxième circonscription de la Savoie les 29 septembre et (démission).
Élections en 1975 modifier
- Deuxième circonscription du Tarn le (démission).
- Sixième circonscription de la Seine-Maritime les 8 et (démission).
- Deuxième circonscription de la Vienne les 12 et (démission).
Élections en 1976 modifier
- Première circonscription d'Indre-et-Loire le (démission).
- Circonscription de la Polynésie française le (démission).
- Deuxième circonscription de la Haute-Loire les 7 et (décès).
- Troisième circonscription de la Corrèze le (démission).
- Troisième circonscription de Paris le (démission).
- Quatrième circonscription de l'Allier les 14 et (démission).
- Cinquième circonscription de la Gironde les 14 et (démission).
- Dixième circonscription du Rhône les 14 et (démission).
- Cinquième circonscription des Yvelines les 14 et (démission).
Élections en 1977 modifier
- Circonscription de Mayotte le (création de la circonscription).
VIe législature (1978-1981) modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la VIe législature de la Cinquième République française.
Élections en 1978 modifier
- Neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 16 et .
- Deuxième circonscription du Gers le .
- Quatrième circonscription du Pas-de-Calais les 3 et .
- Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 17 et .
- Seizième circonscription de Paris les 24 septembre et .
Élections en 1980 modifier
- Première circonscription de l'Ain les 23 et .
- Deuxième circonscription de l'Ardèche les 23 et .
- Deuxième circonscription de l'Aveyron les 23 et .
- Première circonscription du Cantal les 23 et .
- Deuxième circonscription de la Dordogne les 23 et .
- Troisième circonscription du Doubs les 23 et .
- Quatrième circonscription de la Gironde les 23 et .
Élections en 1981 modifier
- Quatrième circonscription de l'Eure les 11 et .
VIIe législature (1981-1986) modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la VIIe législature de la Cinquième République française.
Élections en 1982 modifier
- Troisième circonscription de la Marne le (élection invalidée par le Conseil constitutionnel).
- Deuxième circonscription de Paris le (élection invalidée par le Conseil constitutionnel).
- Douzième circonscription de Paris le (élection invalidée par le Conseil constitutionnel).
- Quatrième circonscription de Seine-et-Marne le (élection invalidée par le Conseil constitutionnel).
- Deuxième circonscription de Polynésie française le .
- Deuxième circonscription de Nouvelle-Calédonie le .
Élections en 1983 modifier
- Huitième circonscription du Finistère le (démission).
- Première circonscription du Lot les 11 et .
- Deuxième circonscription du Morbihan les 11 et .
Élections en 1984 modifier
- Deuxième circonscription du Puy-de-Dôme le 23 septembre 1984.
VIIIe législature (1986-1988) modifier
La VIIIe législature de la Cinquième République française, d'une durée de deux ans est concernée par seulement trois élections partielles, dont deux en lien avec les élections législatives de 1986, les seules à se dérouler selon un scrutin proportionnel départemental. Cette élection présente alors à la fois le plus faible nombre de requêtes déposées au conseil constitutionnel liées à un contentieux électoral et le plus grand nombre de députés invalidés[2].
- Haute-Corse le (scrutin invalidé par le conseil constitutionnel).
- Haute-Garonne le (scrutin invalidé par le conseil constitutionnel).
- Saint-Pierre-et-Miquelon les 30 novembre et (remplacement car le député est élu au sénat).
IXe législature (1988-1993) modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IXe législature de la Cinquième République française.
Élections en 1988 modifier
- Première circonscription de l'Oise les 11 et .
- Deuxième circonscription de l'Oise les 11 et .
- Deuxième circonscription de Meurthe-et-Moselle les 4 et .
- Première circonscription de l'Isère les 11 et .
- Neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 11 et .
Élections en 1989 modifier
- Circonscription de Wallis-et-Futuna le .
- Sixième circonscription des Bouches-du-Rhône les 22 et .
- Onzième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 22 et .
- Troisième circonscription de la Gironde les 18 et .
- Deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône les 26 novembre et .
- Deuxième circonscription d'Eure-et-Loir les 26 novembre et .
Élections en 1990 modifier
- Troisième circonscription du Puy-de-Dôme les 14 et .
Élections en 1991 modifier
- Deuxième circonscription du Rhône les 27 janvier et .
- Troisième circonscription du Rhône les 27 janvier et .
- Treizième circonscription de Paris les 27 janvier et .
- Deuxième circonscription du Territoire de Belfort les 2 et .
- Huitième circonscription de la Loire-Atlantique les 15 et .
Élections en 1992 modifier
- Quatrième circonscription du Nord les 26 janvier et .
Xe législature (1993-1997) modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Xe législature de la Cinquième République française.
Élections en 1993 modifier
- Huitième circonscription de la Loire-Atlantique les 12 et .
- Troisième circonscription des Landes le .
- Sixième circonscription de la Marne le 5 et .
Élections en 1994 modifier
- Première circonscription des Alpes-de-Haute-Provence les 30 janvier et .
- Première circonscription de Loir-et-Cher les 30 janvier et .
- Dix-neuvième circonscription de Paris les 30 janvier et .
- Deuxième circonscription des Alpes-Maritimes les 6 et .
- Première circonscription de la Haute-Garonne les 12 et .
- Quatrième circonscription de Vendée le .
Élections en 1995 modifier
- Troisième circonscription de la Guadeloupe les 15 et .
- Troisième circonscription de Corrèze le .
- Cinquième circonscription d'Ille-et-Vilaine le .
- Sixième circonscription de la Loire le .
- Cinquième circonscription de Saône-et-Loire le .
- Sixième circonscription du Val-de-Marne les 18 et .
- Quatrième circonscription du Bas-Rhin les 18 et .
- Deuxième circonscription de la Sarthe les 9 et .
- Première circonscription de Corse-du-Sud le .
- Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 10 et .
- Cinquième circonscription des Pyrénées-Atlantiques les 10 et .
- Sixième circonscription des Pyrénées-Atlantiques les 10 et .
- Dixième circonscription de Paris les 10 et .
- Septième circonscription de la Seine-Maritime les 10 et .
- Cinquième circonscription du Var les 10 et .
- Deuxième circonscription d'Indre-et-Loire les 17 et .
- Deuxième circonscription de la Haute-Savoie les 17 et .
- Douzième circonscription de Paris les 17 et .
- Sixième circonscription des Hauts-de-Seine les 17 et .
- Quatrième circonscription d'Ille-et-Vilaine le .
- Première circonscription des Hautes-Pyrénées les 3 et .
- Huitième circonscription du Rhône les 3 et .
- Neuvième circonscription de la Seine-Maritime les 3 et .
- Troisième circonscription de Seine-et-Marne les 3 et .
- Quatrième circonscription de Seine-et-Marne les 3 et .
- Deuxième circonscription de l'Essonne les 3 et .
- Cinquième circonscription de l'Essonne les 3 et .
- Quatrième circonscription du Calvados les 10 et .
Élections en 1996 modifier
- Deuxième circonscription des Yvelines les 18 et .
- Treizième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 18 et .
- Sixième circonscription du Var les 10 et .
- Troisième circonscription de l'Orne les 10 et .
- Neuvième circonscription du Pas-de-Calais les 24 et .
- Deuxième circonscription de La Réunion les 12 et .
- Dixième circonscription des Bouches-du-Rhône les 13 et .
XIe législature (1997-2002) modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIe législature de la Cinquième République française.
Élections en 1997 modifier
- Quatrième circonscription de Meurthe-et-Moselle les 7 et .
- Sixième circonscription du Haut-Rhin les 7 et .
Élections en 1998 modifier
- Troisième circonscription des Landes les 18 et .
- Troisième circonscription de la Moselle les et .
- Première circonscription du Var les et .
- Deuxième circonscription du Lot les et .
- Septième circonscription du Bas-Rhin les 7 et .
- Treizième circonscription du Nord les 20 et .
- Neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône les 20 et .
- Première circonscription du Var les 20 et .
- Deuxième circonscription des Alpes-Maritimes les 22 et .
- Troisième circonscription de l'Eure les 22 et .
- Deuxième circonscription de la Côte-d'Or les 22 et .
Élections en 1999 modifier
- Neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône les 21 et .
- Vingt-et-unième circonscription de Paris les et .
Élections en 2000 modifier
- Troisième circonscription des Landes les et .
- Deuxième circonscription des Pyrénées-Atlantiques les 12 et .
- Deuxième circonscription de la Sarthe les 12 et .
- Troisième circonscription du Pas-de-Calais les 12 et .
- Sixième circonscription du Haut-Rhin les 18 et .
- Deuxième circonscription du Territoire-de-Belfort les 15 et .
- Neuvième circonscription de la Seine-Maritime les 15 et .
Élections en 2001 modifier
- Première circonscription de la Haute-Garonne les et .
- Huitième circonscription du Val-d'Oise les et .
- Huitième circonscription des Alpes-Maritimes les et .
XIIe législature (2002-2007) modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIe législature de la Cinquième République française[3].
Élections en 2002 modifier
- Vingt-troisième circonscription du Nord les 8 et . MI
- Troisième circonscription des Yvelines les 8 et . MI
Élections en 2003 modifier
- Dix-septième circonscription de Paris les et . MI
- Cinquième circonscription du Val-d'Oise les et . MI
- Troisième circonscription d'Eure-et-Loir les 16 et . MI
- Septième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 16 et . MI
- Circonscription de Wallis et Futuna les 16 et .
- Troisième circonscription de la Martinique les 25 mai et .
Élections législatives françaises partielles en 2004 modifier
- Cinquième circonscription du Gard les 13 et . MI
- Quinzième circonscription de Paris les 20 et . MI
- Première circonscription de la Haute-Loire les et . MI
- Deuxième circonscription de la Gironde les 14 et . MI
- Huitième circonscription des Yvelines les et . MI
Élections législatives françaises partielles en 2005 modifier
- Quatrième circonscription de la Vendée le .
- Sixième circonscription des Hauts-de-Seine le . MI
- Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 4 et . MI
- Quatrième circonscription du Nord les 11 et . MI
- Quatrième circonscription de l'Oise les 11 et . MI
- Treizième circonscription des Hauts-de-Seine les et . MI
- Septième circonscription du Val-de-Marne les et . MI
XIIIe législature modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIIe législature de la Ve République française[3].
Élection législative française partielle en 2007 modifier
- Huitième circonscription du Val-d'Oise les 9 et . MI
Élections législatives françaises partielles en 2008 modifier
- Douzième circonscription des Hauts-de-Seine les et . MI
- Première circonscription d'Eure-et-Loir les et .
- Cinquième circonscription de la Vendée le . MI
- Cinquième circonscription des Alpes-Maritimes les 18 et . MI
- Onzième circonscription du Rhône les et . MI
- Première circonscription d'Eure-et-Loir les 7 et . MI
- Huitième circonscription de la Gironde les 23 et . MI
- Première circonscription de la Marne les 7 et . MI
Élections législatives françaises partielles en 2009 modifier
- Dixième circonscription des Yvelines les 20 et . MI
- Douzième circonscription des Yvelines les 11 et . MI
Élections législatives françaises partielles en 2010 modifier
- Quatrième circonscription de l'Isère les et .
- Dixième circonscription des Yvelines les 4 et . MI
XIVe législature modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIVe législature de la Ve République française.
Élections législatives françaises partielles en 2012 modifier
- Première circonscription du Val-de-Marne les 9 et . MI
- Sixième circonscription de l'Hérault les 9 et . MI
- Treizième circonscription des Hauts-de-Seine les 9 et . MI
Élections législatives françaises partielles en 2013 modifier
- Deuxième circonscription de l'Oise les 17 et . MI
- Circonscription de Wallis et Futuna les 17 et . MI
- Première circonscription des Français établis hors de France les MAE et . MAE
- Huitième circonscription des Français établis hors de France les MAE et . MAE
- Troisième circonscription de Lot-et-Garonne les 16 et . MI
Élections législatives françaises partielles en 2014 modifier
- Troisième circonscription de la Haute-Garonne les et .
- Première circonscription de Polynésie française les 14 et .
- Vingt-et-unième circonscription du Nord les 22 et .
- Circonscription législative de Saint-Pierre-et-Miquelon les et .
- Troisième circonscription de l'Aube les 7 et .
Élections législatives françaises partielles en 2015 modifier
- Quatrième circonscription du Doubs les 1er et .
- Troisième circonscription de l'Aveyron les 6 et [4].
Élections en 2016 modifier
- Deuxième circonscription de l'Aisne les 13 et .
- Deuxième circonscription des Yvelines les 13 et .
- Dixième circonscription du Nord les 13 et .
- Troisième circonscription de la Loire-Atlantique les 17 et .
- Première circonscription du Bas-Rhin les 22 et .
- Cinquième circonscription des Alpes-Maritimes les 22 et .
- Troisième circonscription de l'Ain les 5 et .
XVe législature (2017-2022) modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XVe législature de la Ve République française.
Élections en 2018 modifier
- Première circonscription du Val-d'Oise les et
- Première circonscription du Territoire de Belfort les et
- Deuxième circonscription de la Guyane, les 4 et
- Huitième circonscription de la Haute-Garonne les 11 et
- Quatrième circonscription du Loiret les 18 et
- Première circonscription de Mayotte, les 18 et
- Circonscription de Wallis-et-Futuna, les 15 et
- Cinquième circonscription des Français établis hors de France, les 8 et
- Septième circonscription de La Réunion, les 23 et
- Première circonscription de l'Essonne, les 18 et
Élections en 2020 modifier
Les élections partielles découlent des élections municipales de 2020 où le nouveau régime du cumul des mandats s'applique et n'autorise plus le cumul maire/député.
- Cinquième circonscription de la Seine-Maritime, les 20 et
- Neuvième circonscription du Val-de-Marne, les 20 et
- Onzième circonscription des Yvelines, les 20 et
- Troisième circonscription de Maine-et-Loire, les 20 et
- Première circonscription du Haut-Rhin, les 20 et
- Deuxième circonscription de La Réunion, les 20 et
Élections en 2021 modifier
- Sixième circonscription du Pas-de-Calais, les 30 mai et 6 juin 2021
- Quinzième circonscription de Paris, les 30 mai et 6 juin 2021
- Troisième circonscription d'Indre-et-Loire, les 30 mai et 6 juin 2021
- Première circonscription de l'Oise, les 30 mai et 6 juin 2021
XVIe législature (depuis 2022) modifier
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XVIe législature de la Ve République française.
Élections en 2022 modifier
- Deuxième circonscription des Yvelines, les 2 et 9 octobre 2022
Élections en 2023 modifier
- Première circonscription de la Charente, les 22 et 29 janvier 2023
- Huitième circonscription du Pas-de-Calais, les 22 et 29 janvier 2023
- Deuxième circonscription de la Marne, les 22 et 29 janvier 2023
- Première circonscription de l'Ariège, le 26 mars et le 2 avril 2023
- Deuxième circonscription des Français établis hors de France, les 1er et 15 avril 2023
- Huitième circonscription des Français établis hors de France, les 2 et 16 avril 2023
- Neuvième circonscription des Français établis hors de France, les 2 et 16 avril 2023
Notes et références modifier
- Pour plus de précisions, voir le chapitre IX « Remplacement des députés » du Titre 1 du code électoral.
- Genevois Bruno, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel en 1986 », Annuaire international de justice constitutionnelle, , p. 458 (lire en ligne)
- Source : Les élections législatives partielles sur le site du Ministère de l'Intérieur
- Alain Marc, député de l'Aveyron, a été élu sénateur le 29 septembre 2014. Cette élection ayant été contestée, le siège n'est déclaré vacant que le 23 juin 2015, après que le recours engagé contre cette élection a été rejeté par le Conseil constitutionnel le 18 juin (cf. JO du 24 juin 2015, texte n°60). Cette déclaration de vacance ouvre la voie à la convocation d'une élection partielle
Bibliographie modifier
- Frédéric Salmon, Les résultats des élections et référendums en France, Paris, Flammarion, , 333 p. (ISBN 978-2-9564947-0-6).
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
- Élections législatives françaises
- Élections législatives partielles au cours de la XVIe législature de la Cinquième République française
