Élections générales espagnoles de 1986

	Élections générales espagnoles de 1986
350 sièges du Congrès des députés; (Majorité absolue : 176 sièges); 208 sièges du Sénat (sur 254)
	22 juin 1986
Type d’élection	Élections législatives
Corps électoral et résultats
Population	38 467 850
Inscrits	29 117 613
Votants	20 524 858
	70,49 % 9,5
Votes exprimés	20 202 919
Votes blancs	-
Votes nuls	321 939
	Parti socialiste – Felipe González
	Liste Parti socialiste ouvrier espagnol; Parti des socialistes de Catalogne
44,06 %	4,3
	AP – Manuel Fraga
	CP Alliance populaire; Parti démocrate populaire; Parti libéral; Union du peuple navarrais; Centristes de Galice (es)
25,97 %	0,5
	CDS – Adolfo Suárez
9,22 %	6,3
	CiU – Miquel Roca
	Liste Convergence démocratique de Catalogne; Union démocratique de Catalogne
5,02 %	1,3
Congrès des députés
Sénat
Président du gouvernement
Sortant	Élu
Felipe González ; PSOE	Felipe González ; PSOE
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Les élections générales espagnoles de 1986 (en espagnol : Elecciones generales de España de 1986, désignées sous le numéronyme 22-J) se tiennent le dimanche 22 juin 1986 afin d'élire les 350 députés et 208 sénateurs de la III^e législature des Cortes Generales.

Le scrutin est marqué par une hausse de l'abstention, tandis que le Parti socialiste ouvrier espagnol de Felipe González, au pouvoir depuis quatre ans, recule tant au Congrès des députés qu'au Sénat, tout en conservant ses majorités absolues. La Coalition populaire de Manuel Fraga reste la principale force de l'opposition et le Centre démocratique et social de l'ancien président du gouvernement Adolfo Suárez se positionne comme troisième parti du pays. Bien que circonscrite à la seule Catalogne, Convergence et Union de Miquel Roca totalise plus de 5 % des voix au niveau national.

Un mois après la tenue des élections, Felipe González est réinvesti comme président du gouvernement et forme son deuxième exécutif.

Contexte

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Mode de scrutin

Convocation des élections

Le scrutin est convoqué par un décret royal, sur proposition du président du gouvernement et après délibération du conseil des ministres. En cas de dissolution anticipée, le décret organisant celle-ci dispose également la convocation des élections^[1].

Les élections se tiennent entre le 54^e et 60^e jour qui suit la publication du décret de convocation, celle-ci devant intervenir 24 jours avant l'expiration du mandat des assemblées — sauf dissolution anticipée^[2].

Les élections générales précédentes ayant eu lieu le 28 octobre 1982, le mandat de quatre ans des deux assemblées devait se conclure le 28 octobre 1986. Le décret de convocation des élections ne pouvait pas être publié après le 4 octobre 1986 et celles-ci devaient être convoquées entre le 27 novembre et le 3 décembre. Le 22 avril 1986, le président du gouvernement Felipe González signe le décret de dissolution des chambres ; publié le lendemain, il convoque les électeurs 60 jours après^[3].

Pour le Congrès des députés

Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) est la chambre basse du Parlement espagnol, les Cortes Generales. Il se compose de 350 députés (diputados), élus pour un mandat de quatre ans au suffrage universel et au scrutin proportionnel d'Hondt dans 52 circonscriptions qui correspondent aux provinces d'Espagne ainsi qu'aux communes de Ceuta et Melilla par tous les citoyens espagnols âgés d'au moins 18 ans jouissant de leurs droits civils et politiques.

Conditions de candidature

Les candidatures doivent être présentées à la commission électorale de circonscription entre le 15^e et le 20^e jour — tous deux inclus — qui suivent la publication du décret de convocation des élections^[4].

Peuvent soumettre une candidature^[5]^,^[6] :

les partis politiques et leurs fédérations, inscrits au registre des associations politiques ;
les coalitions de partis ou de fédérations, constituées auprès de la commission électorale provinciale dans les 10 jours suivant la publication du décret de convocation ;
un groupe de 1 % des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription.

Les candidatures sont publiées le 22^e jour suivant la convocation du scrutin, et celles admises à participer au scrutin sont proclamées par les commissions électorales de circonscription le 27^e jour qui suit la publication du décret de convocation^[7].

Répartition des sièges

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — incluant les bulletins blancs^[8] — peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes^[9] :

les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative^[9].

À Ceuta et Melilla, le scrutin se tient de facto selon les règles du scrutin uninominal majoritaire à un tour : est proclamé élu le candidat ayant remporté le plus grand nombre de voix^[9].

Députés par circonscription

L'article 68 de la Constitution dispose que « [Pour le Congrès des députés], la circonscription électorale est la province. Les populations de Ceuta et de Melilla sont représentées, chacune, par un député. La loi fixe le nombre total des députés, assignant une représentation minimale à chaque circonscription et répartissant les autres sièges proportionnellement à la population. »^[10] Conformément à l'article 162 de la loi organique relative au régime général (LOREG), chaque province dispose au minimum de deux députés, les 248 sièges restants étant attribués en fonction de la population de chaque circonscription et répartis entre elles par le décret de convocation des élections^[11].

Répartition des sièges à pourvoir par circonscription^[3]
Circonscriptions	Députés
Barcelone, Madrid ( 1)	33
Valence ( 1)	16
Séville	12
Alicante ( 1), Biscaye	10
Asturies ( 1), Cadix ( 1), La Corogne, Malaga ( 1)	9
Murcie, Pontevedra, Saragosse	8
Cordoue, Grenade, Guipuscoa, Las Palmas ( 1)	7
Badajoz ( 1), Baléares, Jaén ( 1), Santa Cruz de Tenerife ( 1)	6
Almería, Cáceres, Cantabrie, Castellón, Ciudad Real, Gérone, Huelva, León ( 1), Lugo, Navarre, Ourense, Tarragone, Tolède, Valladolid	5
Alava, Albacete, Burgos, Lérida, La Rioja, Salamanque, Zamora	4
Ávila, Cuenca ( 1), Guadalajara, Huesca, Palencia, Ségovie, Soria, Teruel	3
Ceuta, Melilla	1

Pour le Sénat

Le Sénat (Senado) est la chambre haute des Cortes Generales. Il se compose d'un nombre variable de sénateurs (senadores)^[12] :

208 élus pour un mandat de quatre ans au suffrage universel et au scrutin majoritaire plurinominal dans 58 circonscriptions qui correspondent à 47 provinces d'Espagne, aux communes de Ceuta et Melilla et aux îles de Grande Canarie, Majorque, Tenerife, Fuerteventura, La Gomera, El Hierro, Ibiza-Formentera, Lanzarote, La Palma et Minorque ;
au moins 17 élus par les assemblées des communautés autonomes, auxquels s'ajoute pour chaque territoire un sénateur supplémentaire pour chaque tranche d'un million d'habitants.

Chaque circonscription élit quatre sénateurs, sauf Grande Canarie, Majorque et Tenerife, qui en élisent trois ; Ceuta et Melilla, qui en élisent deux ; et Fuerteventura, La Gomera, El Hierro, Ibiza-Formentera, Lanzarote, La Palma et Minorque, qui n'en élisent qu'un.

Conditions de candidature

Les conditions de candidature sont les mêmes qu'au Congrès des députés, à ceci près que chaque candidature est individuelle pour le vote et le dépouillement, mais elles peuvent être présentées sous forme de liste pour la campagne électorale^[13].

Répartition des sièges

Dans les circonscriptions disposant de trois ou quatre sénateurs, chaque électeur vote pour un nombre de candidats inférieur d'un au nombre total de sièges à pourvoir. Dans celles comptant un ou deux sénateurs, chaque votant s'exprime en faveur d'un ou deux candidats respectivement. Dans chaque circonscription, sont proclamés élus les candidats ayant remporté le plus grand nombre de suffrages, jusqu'à ce que tous les sièges soient pourvus^[14].

Campagne

Principales forces politiques

		Idéologie	Chef de file	Résultats en 1982
Parti socialiste ouvrier espagnol (es) Partido Socialista Obrero Español	PSOE	Centre gauche Social-démocratie, progressisme	Felipe González (Président du gouvernement)	48,34 % des voix 202 députés 134 sénateurs
Coalition populaire^[a] (es) Coalición Popular	CP	Centre droit à droite Conservatisme, démocratie chrétienne, libéralisme	Manuel Fraga (Député de Madrid)	26,48 % des voix 103 députés 52 sénateurs
Gauche unie^[b] (es) Izquierda Unida	IU	Gauche Communisme, républicanisme, socialisme démocratique	Gerardo Iglesias (es)	4,04 % des voix 4 députés 0 sénateur
Convergence et Union (ca) Convergència i Unió	CiU	Centre Catalanisme, libéralisme, démocratie chrétienne	Miquel Roca (Député de Barcelone)	3,69 % des voix 12 députés 5 sénateurs
Centre démocratique et social (es) Cento Democrático y Social	CDS	Centre Social-libéralisme	Adolfo Suárez (Député de Madrid)	2,88 % des voix 2 députés 0 sénateur
Parti nationaliste basque (es) Partido Nacionalista Vasco (eu) Euzko Alderdi Jeltzalea	EAJ-PNV	Centre droit Nationalisme, démocratie chrétienne, libéralisme	Iñaki Anasagasti (Député régionale de Biscaye)	1,89 % des voix 8 députés 7 sénateurs

Résultats

Participation

Taux de participation aux élections^[15]^,^[16]
Horaire	1982	1986	Différence
à 14 h		39,75 %	N/A
à 18 h	62,81 %	56,73 %	6,08
à 20 h	79,97 %	70,93 %	9,04
final^[c]	79,97 %	70,49 %	9,48

Au Congrès des députés

Total national

Parti ou coalition			Voix	%	+/-	Sièges	+/-

		Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE)	7 601 985	37,63	3,19	163 / 350	14
		Parti des socialistes de Catalogne (PSC)	1 299 733	6,43	1,09	21 / 350	4
	Total Parti socialiste ouvrier espagnol		8 901 718	44,06	4,28	184 / 350	18
		Alliance populaire (AP)	4 664 350	23,08	0,95	69 / 350	18
		Parti démocrate populaire (PDP)				21 / 350	7
		Parti libéral (PL)				12 / 350	12
		CP-Centristes de Galice (CdG)	502 405	2,49	Nv	1 / 350	1
		CP-Union du peuple navarrais (UPN)	80 922	0,40	0,04	2 / 350
	Total Coalition populaire (CP)		5 247 677	25,97	0,51	105 / 350	2
	Centre démocratique et social (CDS)		1 861 912	9,22	6,34	19 / 350	17
		Convergence démocratique de Catalogne (CDC)	1 014 258	5,02	1,33	13 / 350	4
		Union démocratique de Catalogne (UDC)				5 / 350	2
	Total Convergence et Union (CiU)					18 / 350	6
		Parti communiste d'Espagne (PCE)	811 592	4,02	0,74	4 / 350	1
		Parti communiste des peuples d'Espagne (PCPE)				1 / 350	1
		Fédération progressiste (FP)				1 / 350	1
		Parti socialiste unifié de Catalogne (PSUC)	123 912	0,61	0,15	1 / 350
	Total Gauche unie (IU)		935 504	4,63	0,59	7 / 350	3
	Parti nationaliste basque (EAJ-PNV)		309 610	1,53	0,36	6 / 350	2
	Union populaire (HB)		231 722	1,15	0,14	5 / 350	3
	Bureau pour l'unité des communistes (MUC)		229 695	1,14	Nv	0 / 350
	Parti réformiste démocratique (PRD)		194 538	0,96	Nv	0 / 350
	Gauche basque (EE)		107 053	0,53	0,05	2 / 350	1
	Parti andalouciste (PA)		94 008	0,47	0,07	0 / 350
	Gauche républicaine de Catalogne (ERC)		84 628	0,42	0,24	0 / 350	1
	Coalition galicienne (CG)		79 972	0,40	Nv	1 / 350	1
	Parti socialiste des travailleurs (PST)		77 914	0,39	0,10	0 / 350
	Parti aragonais régionaliste (PAR)		73 004	0,36	Abs	1 / 350	1
	Regroupements indépendants des Canaries (AIC)		65 664	0,33	Nv	1 / 350	1
	Union valencienne (UV)		64 403	0,32	Abs	1 / 350	1
	Parti des communistes de Catalogne (PCC)		57 107	0,28	0,05	0 / 350
	Autres listes		572 532	2,83	–	0 / 350	11
	Bulletins blancs		121 186	0,60	–	0 / 350

Suffrages exprimés			20 202 919	98,43
Votes nuls			321 939	1,57
Total			20 524 858	100	–	350
Abstention			8 592 755	29,51
Inscrits / participation			29 117 613	70,49

Par circonscription

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Au Sénat

Parti			Élus	+/-

		Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE)	116 / 208	9
		Parti des socialistes de Catalogne (PSC)	8 / 208	1
	Total Parti socialiste ouvrier espagnol		124 / 208	10
		Alliance populaire (AP)	43 / 208	2
		Parti démocrate populaire (PDP)	11 / 208	1
		Parti libéral (PL)	8 / 208	8
		Centristes de Galice (CdG)	1 / 208	1
		Union du peuple navarrais (UPN)	0 / 208	1
	Total Coalition populaire (CP)		63 / 208	11
		Convergence démocratique de Catalogne (CDC)	7 / 208	3
		Union démocratique de Catalogne (UDC)	1 / 208
	Total Convergence et Union (CiU)		8 / 208	3
	Parti nationaliste basque (EAJ-PNV)		7 / 208
	Centre démocratique et social (CDS)		3 / 208	3
	Assemblée de Fuerteventura (AM)		1 / 208
	Regroupements indépendants des Canaries		1 / 208	1
	Union populaire (HB)		1 / 208	1
	Gauche républicaine de Catalogne (ERC)		0 / 208	2
	Union du centre démocratique (UCD)		0 / 208	4
	Indépendants		0 / 208	1

Total			208

Analyse

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Conséquences

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Notes et références

Notes

↑ Le nombre de députés et sénateurs intègre ceux des partis composant la coalition Alliance populaire-Parti démocrate populaire, retranché du PAR et de l'UV, qui se présentent seuls.
↑ Les résultats de 1979 sont ceux du PCE.
↑ Le taux final de participation intègre les données des expatriés.

Références

↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 167. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 42. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑ ^{a et b} (es) Espagne. « Real Decreto 794/1986, de 22 de abril, de disolución del Congreso de los Diputados y del Senado y de convocatoria de elecciones », BOE, art. 3. (version en vigueur : 23 avril 1986) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)] [PDF]
↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 45. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 169. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 47. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)].
↑ ^{a b et c} (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑ Espagne. « Constitution du 27 décembre 1978 », art. 68 [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 162. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 165. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 171. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑ (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 166. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑ (es) Ministère de l'Intérieur, « Congreso / Octubre 1982 », sur infoelectoral.mir.es (consulté le 22 février 2021).
↑ (es) Ministère de l'Intérieur, « Congreso / Junio 1986 », sur infoelectoral.mir.es (consulté le 22 février 2021).

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

(es) infoelectoral.mir.es

[15] Le nombre de députés et sénateurs intègre ceux des partis composant la coalition Alliance populaire-Parti démocrate populaire, retranché du PAR et de l'UV, qui se présentent seuls.

[16] Les résultats de 1979 sont ceux du PCE.

[19] Le taux final de participation intègre les données des expatriés.

[1] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 167. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]

[2] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 42. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]

[RD_Dissolution-3] {a et b} (es) Espagne. « Real Decreto 794/1986, de 22 de abril, de disolución del Congreso de los Diputados y del Senado y de convocatoria de elecciones », BOE, art. 3. (version en vigueur : 23 avril 1986) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)] [PDF]

[LOREG_45-4] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 45. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]

[LOREG_44-5] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]

[LOREG_169-6] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 169. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]

[LOREG_47-7] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 47. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]

[8] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)].

[LOREG_163-9] {a b et c} (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]

[10] Espagne. « Constitution du 27 décembre 1978 », art. 68 [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]

[11] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 162. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]

[12] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 165. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]

[13] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 171. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]

[14] (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 166. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]

[17] (es) Ministère de l'Intérieur, « Congreso / Octubre 1982 », sur infoelectoral.mir.es (consulté le 22 février 2021).

[18] (es) Ministère de l'Intérieur, « Congreso / Junio 1986 », sur infoelectoral.mir.es (consulté le 22 février 2021).

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