Élections législatives françaises de 1819

élections de la deuxième législature de la Seconde Restauration

Les élections législatives françaises de 1819 ont eu lieu le 11 septembre 1819 dans le but de permettre le renouvellement d'un cinquième des députés à la Chambre des députés tels que stipulés initialement dans la Charte et mise en pratique par la Loi Lainé de 1817 en suivant le classement des départements en cinq séries par une ordonnance datant du - ainsi c'est la 3e série de départements qui doit élire ou renouveler ses députés cette année[1],[2].

Élections législatives françaises de 1819
52 députés
Type d’élection Élections législatives
Corps électoral et résultats
Votants ?
Gauche (Libéraux) – Marc-René de Voyer de Paulmy
Voix ?
73 %
Députés élus 38 en augmentation 24
Majorité ministérielle – Élie Decazes
Voix ?
17,3 %
Députés élus 9 en diminution 6
Droite (Ultraroyalistes) – Jean-Baptiste de Villèle
Voix ?
9,6 %
Députés élus 5 en diminution 18
Gouvernement
Sortant Élu
Jean-Joseph Dessolles
Doctrinaires
Jean-Joseph Dessolles
Doctrinaires

Ces élections sont les dernières tenues sous les conditions de la Loi Lainé. Au terme d'une troisième campagne assurant une nouvelle victoire de la gauche (libéraux et républicains), le gouvernement est contraint de changer de loi électorale conduisant à l'adoption en 1820 de la loi du double vote[3].

Système électoral

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La Loi Lainé de 1817 revient sur l'ordonnance du 13 juillet 1815 et retourne aux limites d'âge prévues par les articles 38 et 41 de la Charte. Les députés sont élus au suffrage censitaire direct (supprimant le suffrage à deux degrés précédant) par un collègue électoral unique se réunissant au chef-lieu du département. Tous les citoyens d'au moins 30 ans et payant au moins 300 francs d'impôts directs sont considérés électeurs. Les citoyens d'au moins 40 ans et payant au moins 1000 francs d'impôts directs sont éligibles[1],[4].

Résultats

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Résultats des élections législatives françaises de 1819[5]
Parti Députés +/-
Sortants Élus
Libéraux 14 38 en augmentation 24
Doctrinaires 15 9 en diminution 6
Ultraroyalistes 23 5 en diminution 18

Analyse

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Ce renouvellement confirme la tendance depuis les élections de 1816 d'un recul progressif des ultras et d'un renforcement du groupe des libéraux au détriment de ces premiers et des candidats dits « ministériels ». En effet, les candidats de la majorité ministérielle subissent le report des voix royalistes envers leurs opposants - y compris libéraux. On note également la présence de nombreux députés des Cent-jours[2],[5].

Voici ce qu'écrit la Minerve (journal à tendance libérale) à la sortie des élections :

« Ainsi partout les libéraux triomphent, parce que les libéraux sont la nation, parce que les ultras sont une faction, les ministériels une coterie et les doctrinaires rien. »[6]

— Étienne de Jouy

En somme le gouvernement mené de fait par Élie Decazes paie sa mauvaise préparation aux élections mais subit aussi la stratégie des ultras qui souhaitent permettre une victoire des gauches afin de pousser le gouvernement à présenter une nouvelle loi électorale qui assurerait le retour d'une domination du parti du comte d'Artois[3].

Parmi les députés élus lors de cette élection se trouve l'abbé Grégoire pour l'Isère qui avait été évêque constitutionnel et ainsi député à la Constituante de 1789. Cette élection provoque un scandale notamment du fait de sa réputation de « régicide » et entraine son exclusion de la chambre le [7],[8].

L'élection de l'Abbé Grégoire a aussi pour conséquence de tirer la sonnette d'alarme pour le gouvernement face à une stratégie anti-ultras qui lui échappe. Avec une majorité à 129 députés et dans l'optique d'un quatrième renouvellement d'un cinquième de la Chambre avec un résultat similaire, les députés de gauche (autant libéraux que républicains) sont assurés d'être majoritaires.

Préparé à présenter la loi du double vote le , l'assassinat du duc de Berry et la présentation de lois liberticides (censure de la presse et facilités de détention sur suspicion sur cinq ans) conduisent le gouvernent dans une grave crise politique ; ce virement à droite est vécu comme une trahison par les doctrinaires. Abandonné par ces derniers menés par Broglie, Ternaux, Jordan et Royer-Collard, mis sous pression par les ultras (Vitrolles) mais aussi par les libéraux, Decazes est contraint à la démission le . Il met alors fin à sa carrière politique dans l'exécutif. Cela entraîne le retour de Richelieu et marque la fin d'une période que l'historiographie nomme la « Restauration libérale » (une ouverture à gauche par le centre initié dès 1816 pour contrer les ardeurs contre-révolutionnaires des ultraroyalistes)[3].

Notes et références

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  1. a et b Etienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 148
  2. a et b « Journal des débats politiques et littéraires », sur Gallica, (consulté le ), p. 2
  3. a b et c Emmanuel de Waresquiel et Benoît Yvert, Histoire de la Restauration : 1814-1830, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », , p. 271-293
  4. « Seconde Restauration », sur Larousse (consulté le )
  5. a et b Achilles de Vaulabelle, Histoire des deux Restaurations : jusqu'à l'avènement de Louis-Philippe, de janvier 1813 à octobre 1830, t. 5, Paris, Garniers Frères, (lire en ligne), p. 75
  6. La Minerve française, t. 7, Paris, Bureau de la Minerve française, (lire en ligne), p. 320
  7. Jean-François Lemaire, « L'élection de l'Abbé Grégoire », La Revue des deux Mondes,‎ , p. 192-205 (lire en ligne)
  8. « Henri, Jean-Baptiste Grégoire » Accès libre, sur Assemblée nationale (consulté le )

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Emmanuel de Waresquiel et Benoît Yvert, Histoire de la Restauration : 1814-1830, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », (ISBN 9782262019013)