Élections municipales québécoises de 2003

2 novembre 2003

Type d’élection

Postes à élire

192 maires
2 014 conseillers

Les élections municipales québécoises de 2003 sont les scrutins tenus le 2 novembre 2003 dans certaines municipalités du Québec. Elles permettent de déterminer les maires et/ou les conseillers de ces municipalités.

Cadre législatif modifier

Ce sont les dernières élections municipales à ne pas se tenir dans l'ensemble des municipalités simultanément, car la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités adoptée en 2001 par l'Assemblée nationale du Québec, instaure de nouvelles règles prévoyant de tenir tous les quatre ans les élections de tous les postes municipaux dans toutes les municipalités la même journée, soit le premier dimanche de novembre dès les élections municipales de 2005^[1].

Les règles en encore en vigueur en 2003 sont que les élections municipales ont lieu à l'automne et un terme dure quatre ans. Dans certaines municipalités, les conseillers municipaux sont élus sur la base d'une division territoriale, le district, alors que dans d'autres, les élections sont tenues sans division territoriale. Ces éléments demeurent avec la nouvelle loi. Toutefois, auparavant, chaque année une partie des municipalités va en élections, sur une base rotative. De plus, dans certaines municipalités, le conseil municipal est élu en bloc, c'est-à-dire le maire et tous les conseillers vont en élections en même temps, alors que dans d'autres municipalités, une partie seulement des conseillers se retrouvent en élections, là encore de manière rotative. La nouvelle loi privilégie l'élection de tous les postes une fois tous les quatre ans la même journée. Un autre changement est l'introduction des partis politiques.

Le greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité est responsable d’assurer la tenue de l’élection, de veiller à son déroulement, depuis les mises en candidature jusqu’à la proclamation d’élection qui suit le scrutin. Le trésorier assure que les aspects financiers entourant les élections respectent les règles, soit le financement politique, le financement des campagnes à la direction des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales. Le Directeur général des élections du Québec apporte un soutien aux présidents d’élection et aux trésoriers, veille à l’application des dispositions de la loi, tient le registre des partis politiques et des candidats autorisés, et enfin procède aux enquêtes et aux poursuites requises, le cas échéant. La Commission de la représentation électorale supervise les exercices de délimitation des districts électoraux municipaux. Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a la responsabilité d’appliquer la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et de promouvoir l’exercice de la démocratie municipale^[1].

Résumé modifier

465 municipalités en élections régulières le 2 novembre 2003^[2]
Élection de tout le conseil	191 municipalités
Élection en rotation (demi-conseil avec le poste de maire)	1 municipalité
Élection en rotation (demi-conseil sans le poste de maire)	273 municipalités
Postes de maire à combler	192 postes
Postes de conseiller à combler	2 014 postes
Municipalités ayant comblé tous les postes sans opposition	207 municipalités
Municipalités où il y a scrutin le 2 novembre	257 municipalités
Municipalité de East Angus : scrutin le 7 décembre 2003	1 municipalité
Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham : scrutin en février 2004 (District 4)	1 municipalité

Résultats pour 465 municipalités - Maires^[2]
Maires		Réélus	Nouvellement élus
116 maires élus sans opposition	14 femmes	11	3
116 maires élus sans opposition	102 hommes	89	13
94 maires élus par scrutin	16 femmes	6	10
94 maires élus par scrutin	68 hommes	30	38
Total	200 maires élus	136	64

Résultats pour 465 municipalités - Conseillers^[2]
Conseillers		Réélus	Nouvellement élus
1 438 conseillers élus sans opposition	359 femmes	235	124
1 438 conseillers élus sans opposition	1 079 hommes	772	307
567 conseillers élus par scrutin	138 femmes	53	85
567 conseillers élus par scrutin	429 hommes	148	281
Total	2 005 conseillers élus	1 208	797

Résultats modifier

par régions administratives:

À noter qu'il n'y a pas d'élections municipales dans les régions de Montréal et de Laval en 2003.

Notes et références modifier

↑ ^{a et b} MAMOT, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, « Élections municipales au Québec », Je m'informe, Gouvernement du Québec,‎ 2017 (lire en ligne, consulté le 18 août 2017)
↑ ^{a b et c} MAMOT, Élections municipales 2003 - Résumé des données provinciales, Québec, Gouvernement du Québec, 2010, 1 p. (lire en ligne).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Municipalité locale (Québec)

Liens externes modifier

MAMROT - Élections municipales 2003

[MAMOT_Élections-1] {a et b} MAMOT, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, « Élections municipales au Québec », Je m'informe, Gouvernement du Québec,‎ 2017 (lire en ligne, consulté le 18 août 2017)

[MAMOT_Profil-2] {a b et c} MAMOT, Élections municipales 2003 - Résumé des données provinciales, Québec, Gouvernement du Québec, 2010, 1 p. (lire en ligne).

[1]

[2]