Élimination progressive des véhicules à combustion

L'élimination progressive des véhicules à combustion est un objectif politique adopté par un nombre croissant de pays et de collectivités locales depuis 2016. Dans la plupart des cas, il s'agit au niveau national d'interdictions des ventes de voitures neuves et, au niveau local, d'interdictions de circulation des véhicules à essence ou diesel. L'horizon de ces mesures s'échelonne en général entre 2025 et 2040. Les motivations principales sont la lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l'air, ou encore la recherche de l'indépendance énergétique, qui s'inscrivent dans un objectif de sortie des combustibles fossiles.

Historique

États-Unis

Il n'existe pas à l'heure actuelle d'harmonisation entre tous les États. Chaque État américain décide de sa propre échéance.

État de Californie

En août 2022, l'État de Californie a voté l'interdiction de vente de véhicules thermiques ou hybrides en 2035^[1].

État de New York

En septembre 2022, l'État de New York a commencé le processus ayant pour objectif la fin de vente des véhicules thermiques sur son territoire en 2035^[2].

Israël

Israël a annoncé interdire l'importation de véhicules à essence et Diesel en 2030^[3], puis cesser de recourir au gaz dans son mix énergétique à partir de 2050, mais n'a mis en œuvre aucune législation en ce sens^[4].

Union européenne

En juin 2022, les 27 États de l'Union européenne ont approuvé l'interdiction de vente des véhicules, essence, Diesel, hybride et hybride rechargeable, en 2035^[5].

Motivation

Les raisons à l'origine de l'interdiction à la vente de véhicules à carburant fossile impliquent la réalisation d'objectifs nationaux dans le cadre d'accords internationaux de réduction des émissions de CO₂ tels que le protocole de Kyoto et l'accord de Paris^{[réf. nécessaire]}.

Portée

L'interdiction des véhicules à combustibles fossiles s'appuie sur une législation visant à restreindre les ventes ou l'immatriculation de nouveaux véhicules propulsés par des carburants déterminés, à partir d'une date et dans un cadre définis. À la date de mise en œuvre, les véhicules existants resteront généralement enregistrables^[pas clair]. La plupart de ces interdictions sont projetées dans un avenir éloigné (dix ans ou plus) et sont pour certaines en cours de formalisation légale dans les années 2020.

Juridictions

Pays

Évolution et portée des juridictions nationales
Pays	Interdiction annoncée	Statut et début proposé	Portée	Sélectivité	Note
Chine	2017	« recherche d'un calendrier »^[6]	Essence ou diesel	Ventes de voitures neuves
Costa Rica	2019	2050^[7]	Essence ou diesel	Ventes de voitures neuves
Danemark	2022	2035^[8]	Thermique et hybride	Ventes de voitures neuves	Loi de l'Union Européenne
France	2022	2035^[9]	Thermique et hybride	Ventes de voitures neuves	Loi de l'Union Européenne
Islande	2018	2030 (plan climat)^[10]	Essence ou diesel	Ventes de voitures neuves
Irlande	2022	2035^[9]	Thermique et hybride	Ventes de voitures neuves	Loi de l'Union Européenne
Pays-Bas	2022	2035^[9]	Thermique et hybride	Ventes de voitures neuves	Loi de l'Union Européenne
Norvège	2017	2025 (incitations fiscales et à l'utilisation)^[11]	Essence ou diesel	Voitures
Slovénie	2022	2035^[9]	Thermique et hybride	Ventes de voitures neuves	Loi de l'Union Européenne
Sri Lanka	2017	2040^[12]	Essence ou diesel	Tous les véhicules
Suède	2022	2035^[9]	Thermique et hybride	Ventes de voitures neuves	Loi de l'Union Européenne
Royaume-Uni	2017	2040 - Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord^[13] 2032 - Écosse^[14]	Essence ou diesel	Ventes de voitures neuves
Royaume-Uni	2020	2035 ou 2032 (nouvelles dates proposées^[15] )	Non électrique	Ventes de voitures neuves
Allemagne	2022	2035^[9]	Thermique et hybride	Ventes de voitures neuves	Loi de l'Union Européenne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Espagne
Estonie
Finlande
Grèce
Hongrie
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pologne
Portugal
Roumanie
Slovaquie
Tchéquie

Villes et territoires

Certaines villes répertoriées ont signé la Déclaration du C40 pour des rues sans énergie fossile, s'engageant à interdire les véhicules émetteurs d'ici 2030^[16] mais cela n'a pas nécessairement force de loi dans ces juridictions.

Évolution et portée des juridictions municipales
Villes ou territoires	Pays	Interdiction annoncé	Statut et début proposé	Portée	Sélectivité
Amsterdam	Pays-Bas	2019	2030^[17]	Essence ou diesel	Tous les véhicules
Athènes	Grèce	2016	2025^[18]	Diesel	Tous les véhicules
Auckland	Nouvelle-Zélande	2017	2030^[19]	Essence ou diesel	Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Îles Baléares	Espagne	2018	2025−35^[20]	Essence ou diesel	Tous les véhicules
Barcelone	Espagne	2017	2030^[19]	Essence ou diesel	Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Bristol	Royaume-Uni	2019	2021^[21]	Diesel	Tous les véhicules (centre-ville de 07h00 à 15h00)
Colombie-Britannique	Canada	2018	2025^[22]	Essence ou diesel	Tous les véhicules d'ici 2040, 10% ZEVs d'ici 2025
Bruxelles	Belgique	2018	2030^[23]	Diesel	Tous les véhicules
Le Cap	Afrique du Sud	2017	2030^[19]	Essence ou diesel	Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Copenhague	Danemark	2017	2030^[24]	Essence ou diesel	Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Hainan	Chine	2018	2030^[19]	Essence ou diesel	Tous les véhicules
Heidelberg	Allemagne	2017	2030^[19]	Essence ou diesel	Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Londres	Royaume-Uni	2017	2030^[19]	Essence ou diesel	Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Los Angeles	États-Unis	2017	2030^[19]	Essence ou diesel	Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Madrid	Espagne	2016	2025^[18]	Diesel	Tous les véhicules
Mexico	Mexique	2016	2025^[18]	Diesel	Tous les véhicules
Milan	Italie	2017	2030^[19]	Diesel	Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Oxford	Royaume-Uni	2017	2020−35^[19]	Essence ou diesel	Tous les véhicules (initialement durant la jourmée dans 6 rues)^[25]^,^[26]
Paris	France	2016	2025^[18]	Diesel	Tous les véhicules
Québec	Canada	2020	2035	Essence ou diesel	Interdiction de la vente de véhicules neufs à essence à partir de 2035^[27]^,^[28]
Quito	Équateur	2017	2030^[19]	Essence ou diesel	Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Rome	Italie	2018	2024^[29]	Diesel	Tous les véhicules
Seattle	États-Unis	2017	2030^[19]	Essence ou diesel	Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Vancouver	Canada	2017	2030^[19]	Essence ou diesel	Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Etat de Californie	Etats-Unis	2035	2022	Thermique et hybride	Toutes les voitures

Notes et références

↑ « En Californie, les voitures neuves à essence seront interdites d'ici 2035 », sur France 24, 25 août 2022 (consulté le 30 septembre 2022).
↑ « Après la Californie, New York accélère pour interdire les véhicules neufs à essence d'ici 2035 », Le Figaro, 29 septembre 2022 (consulté le 30 septembre 2022).
↑ (en) Shoshanna Solomon, « Israel aims to eliminate use of coal, gasoline and diesel by 2030 », The Times of Israel, 27 février 2018 (consulté le 16 septembre 2020).
↑ (en) « Israel Pledges to Stop Using Fossil Fuels by 2050 », Haaretz, 13 décembre 2020 (consulté le 19 octobre 2021).
↑ « Union européenne : vers l'interdiction de voitures neuves à moteur thermique dès 2035 », sur Vie-publique.fr (consulté le 30 septembre 2022).
↑ « Chine : fin des véhicules essence et diesel, début d’une nouvelle dépendance », Les Échos, 19 septembre 2017 (consulté le 16 février 2020)
↑ (en) « BBC Briefing on Energy », sur BBC, 19 septembre 2019 (consulté le 16 février 2020)
↑ « Plan climat de l’UE : les Vingt-Sept approuvent la fin des moteurs thermiques en 2035 », Le Monde.fr,‎ 29 juin 2022 (lire en ligne, consulté le 30 septembre 2022)
↑ ^{a b c d et e} « Le Parlement européen vote la fin des moteurs thermiques en 2035 », sur Europe 1 (consulté le 30 septembre 2022)
↑ (is) « Stefna að bensín- og dísilbílabanni 2030 », Morgunblaðið, 9 octobre 2018 (consulté le 16 février 2020).
↑ (en) « Nine countries say they'll ban internal combustion engines », sur qz.com, 7 juin 2018
↑ (en) « Sri Lanka to scrap state-owned fossil fuel vehicles by 2025 », 10 novembre 2017
↑ « Royaume-Uni : le gouvernement précise son plan zéro émissions pour les automobiles », 9 juillet 2018
↑ « L'Ecosse ne vendra plus de véhicules essence ou diesel dès 2032 », 5 septembre 2017
↑ (en) « Boris Johnson avance à 2035 l'interdiction de la vente de voitures diesel et essence », 4 février 2020 (consulté le 16 février 2020)
↑ (en) « C40 : Fossil-Fuel-Free Streets Declaration » (consulté le 16 février 2020)
↑ « La fin des véhicules thermiques dans Amsterdam en 2030 », sur caradisiac.com, 2 mai 2019 (consulté le 2 mai 2019)
↑ ^{a b c et d} (en) Fiona Harvey, « Four of world's biggest cities to ban diesel cars from their centres », sur the Guardian, 2 décembre 2016 (consulté le 16 février 2020)
↑ ^{a b c d e f g h i j k et l} (en) « Survey of Global Activity to Phase OutInternal Combustion Engine Vehicles », septembre 2018
↑ (en) « Mallorca Goes Deep Green », The Guardian,‎ 27 février 2019 (lire en ligne, consulté le 16 février 2020)
↑ (en) Sandra Laville, « Bristol council votes to ban diesel cars in first for a UK city », sur The Guardian, 5 novembre 2019 (ISSN 0261-3077, consulté le 13 novembre 2019)
↑ (en) « B.C. plans to ban new gas, diesel car sales by 2040 », 20 novembre 2018
↑ (be) gjs, « Brussel gaat dieselwagens verbannen vanaf 2030, regering wil ook maatregelen tegen benzinewagens », sur Het Nieuwsblad (consulté le 25 janvier 2019)
↑ (be) « BPulau Ini Larang Penjualan Mobil Berbahan Bakar Fosil » (consulté le 25 janvier 2019)
↑ (en) Lydia Smith, « Oxford to ban all petrol and diesel vehicles and become 'world's first zero-emissions zone' », sur The Independent, Independent Print Limited, 11 octobre 2017 (consulté le 7 juillet 2019)
↑ (en) « Oxford Zero Emission Zone (ZEZ) frequently asked questions », sur Oxford City Council, 2019 (consulté le 7 juillet 2019)
↑ « Fin des ventes de véhicules neufs à essence au Québec dès 2035 », sur ici.radio-canada.ca, Radio-Canada, 14 novembre 2020 (consulté le 15 novembre 2020)
↑ « Projet de loi no 102 : Québec interdit la vente de véhicules à essence après 2035 », sur quebec.ca, Gouvernement du Québec, 5 octobre 2021 (consulté le 12 avril 2023)
↑ (en) « Rome latest city to announce car ban, will ban diesel cars from historical center starting 2024 », 28 février 2018

Voir aussi

Bibliographie

Elena Cogato Lanza, Farzaneh Bahrami, Simon Berger et Luca Pattaroni (direction), postface de Jacques Lévy, Post-car world : futurs de la ville-territoire, Métis Presses, 2021 (ISBN 978-2-940563-73-9).

Articles connexes

[1] « En Californie, les voitures neuves à essence seront interdites d'ici 2035 », sur France 24, 25 août 2022 (consulté le 30 septembre 2022).

[2] « Après la Californie, New York accélère pour interdire les véhicules neufs à essence d'ici 2035 », Le Figaro, 29 septembre 2022 (consulté le 30 septembre 2022).

[Solomon-3] (en) Shoshanna Solomon, « Israel aims to eliminate use of coal, gasoline and diesel by 2030 », The Times of Israel, 27 février 2018 (consulté le 16 septembre 2020).

[4] (en) « Israel Pledges to Stop Using Fossil Fuels by 2050 », Haaretz, 13 décembre 2020 (consulté le 19 octobre 2021).

[5] « Union européenne : vers l'interdiction de voitures neuves à moteur thermique dès 2035 », sur Vie-publique.fr (consulté le 30 septembre 2022).

[6] « Chine : fin des véhicules essence et diesel, début d’une nouvelle dépendance », Les Échos, 19 septembre 2017 (consulté le 16 février 2020)

[7] (en) « BBC Briefing on Energy », sur BBC, 19 septembre 2019 (consulté le 16 février 2020)

[8] « Plan climat de l’UE : les Vingt-Sept approuvent la fin des moteurs thermiques en 2035 », Le Monde.fr,‎ 29 juin 2022 (lire en ligne, consulté le 30 septembre 2022)

[:0-9] {a b c d et e} « Le Parlement européen vote la fin des moteurs thermiques en 2035 », sur Europe 1 (consulté le 30 septembre 2022)

[10] (is) « Stefna að bensín- og dísilbílabanni 2030 », Morgunblaðið, 9 octobre 2018 (consulté le 16 février 2020).

[11] (en) « Nine countries say they'll ban internal combustion engines », sur qz.com, 7 juin 2018

[12] (en) « Sri Lanka to scrap state-owned fossil fuel vehicles by 2025 », 10 novembre 2017

[13] « Royaume-Uni : le gouvernement précise son plan zéro émissions pour les automobiles », 9 juillet 2018

[14] « L'Ecosse ne vendra plus de véhicules essence ou diesel dès 2032 », 5 septembre 2017

[15] (en) « Boris Johnson avance à 2035 l'interdiction de la vente de voitures diesel et essence », 4 février 2020 (consulté le 16 février 2020)

[16] (en) « C40 : Fossil-Fuel-Free Streets Declaration » (consulté le 16 février 2020)

[17] « La fin des véhicules thermiques dans Amsterdam en 2030 », sur caradisiac.com, 2 mai 2019 (consulté le 2 mai 2019)

[auto2-18] {a b c et d} (en) Fiona Harvey, « Four of world's biggest cities to ban diesel cars from their centres », sur the Guardian, 2 décembre 2016 (consulté le 16 février 2020)

[theclimatecenter.org-19] {a b c d e f g h i j k et l} (en) « Survey of Global Activity to Phase OutInternal Combustion Engine Vehicles », septembre 2018

[20] (en) « Mallorca Goes Deep Green », The Guardian,‎ 27 février 2019 (lire en ligne, consulté le 16 février 2020)

[21] (en) Sandra Laville, « Bristol council votes to ban diesel cars in first for a UK city », sur The Guardian, 5 novembre 2019 (ISSN 0261-3077, consulté le 13 novembre 2019)

[22] (en) « B.C. plans to ban new gas, diesel car sales by 2040 », 20 novembre 2018

[23] (be) gjs, « Brussel gaat dieselwagens verbannen vanaf 2030, regering wil ook maatregelen tegen benzinewagens », sur Het Nieuwsblad (consulté le 25 janvier 2019)

[24] (be) « BPulau Ini Larang Penjualan Mobil Berbahan Bakar Fosil » (consulté le 25 janvier 2019)

[Independent2017-25] (en) Lydia Smith, « Oxford to ban all petrol and diesel vehicles and become 'world's first zero-emissions zone' », sur The Independent, Independent Print Limited, 11 octobre 2017 (consulté le 7 juillet 2019)

[Oxfordcitycouncil-26] (en) « Oxford Zero Emission Zone (ZEZ) frequently asked questions », sur Oxford City Council, 2019 (consulté le 7 juillet 2019)

[27] « Fin des ventes de véhicules neufs à essence au Québec dès 2035 », sur ici.radio-canada.ca, Radio-Canada, 14 novembre 2020 (consulté le 15 novembre 2020)

[28] « Projet de loi no 102 : Québec interdit la vente de véhicules à essence après 2035 », sur quebec.ca, Gouvernement du Québec, 5 octobre 2021 (consulté le 12 avril 2023)

[29] (en) « Rome latest city to announce car ban, will ban diesel cars from historical center starting 2024 », 28 février 2018

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