Énergie partagée
Énergie partagée est un mouvement français de promotion, d'accompagnement et de financement de projets de production d'énergie renouvelable dont le financement et la gouvernance sont maîtrisées par des collectivités territoriales et des collectifs citoyens.
| Fondation |
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| Forme juridique |
Association loi de 1901 Association déclarée |
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| Domaine d'activité |
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (France) |
| Siège | |
| Pays |
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| Membres |
300 membres () |
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| Fondateurs | |
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| RNA | |
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| SIREN | |
| OpenCorporates |
Le mouvement Énergie partagée est constitué de plusieurs structures juridiques[1] ayant différents rôles dans l'accompagnement et le financement des projets citoyens : Énergie partagée association, Énergie partagée investissement, Énergie partagée coopérative, Énergie partagée études et Énergie partagée exploitation.
Énergie partagée association
modifierÉnergie partagée association est une association loi 1901 de promotion et d'assistance au développement de projet citoyen de production d'énergie renouvelableL'association conseille les personnes et les collectivités pilotant des projets d'énergie renouvelable[2] à travers un réseau d'animation régional[3].
Au , l'association compte 300 structures adhérentes[4].
Fondation
modifierLes fondateurs du mouvement en 2010 sont le fournisseur d'électricité Enercoop, la coopérative financière La Nef, Hespul, le cabinet de conseil Inddigo, le Crédit coopératif, Christel Sauvage, dirigeante d'Enercoop Ardennes-Champagne[5], Stéphane Chatelin, directeur de l'association Négawatt, Michel Leclercq, président d'Éoliennes en Pays de Vilaine et Raphaël Claustre, directeur du Comité de Liaison Énergies Renouvelables[6].
Charte
modifierUne charte Énergie partagée rassemble les principes fondateurs du mouvement des projets citoyens en France, elle est signée lors de la création d'Énergie partagée, le 18 mai 2010[6]. Chaque projet souhaitant devenir membre d'Énergie partagée association se doit de respecter les 4 principes suivants :
- un ancrage local,
- une finalité non spéculative,
- une gouvernance démocratique,
- la valeur ajoutée écologique[7].
Selon cette charte, un projet peut être qualifié de « citoyen » lorsqu’il existe une gouvernance démocratique et coopérative avec une participation majoritaire de citoyens, d’organisations de citoyens, de collectivités locales et/ou du fonds Energie Partagée ; ainsi qu’une distribution limitée des bénéfices, et un respect fort de l'environnement[8].
Rôle de labellisation
modifierLe "label Énergie Partagée" accordé par l'association "distingue les démarches de développement d’énergie renouvelable particulièrement vertueuses pour les territoires" [9].
Réseaux locaux
modifierEnergie Partagée Association est organisée en réseaux régionaux dont la structure peut varier en fonction des trajectoires historiques de la région et reçoit des subventions de l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour animer ces réseaux[10]. Elle organise des échanges entre pairs mais s'appuie également sur des salariés pour accompagner des projets
Partenaires
modifierÉnergie partagée association est membre du CLER - Réseau pour la transition énergétique, de l'association France Énergie éolienne, du réseau Amorce, du Réseau Action Climat, de la fédération européenne REScoop.eu, de l'association Finansol, du Réseau TEPOS, du Collectif pour une transition citoyenne du Collectif pour l’énergie citoyenne animé par le CLER depuis 2020[11].
En , EPA crée en partenariat avec la MAIF une offre d'assurance spécialement adaptée aux projets photovoltaïques citoyens[12],[13].
Énergie partagée investissement
modifierÉnergie partagée investissement est un outil de capital-investissement sous forme de société en commandite par actions collectant de l'épargne et l'investissant dans des projets citoyens d'énergie renouvelable ayant obtenu le Label Énergie partagée.
Fondation
modifierDans les années 2000, lever des fonds pour des projets citoyens d'énergie renouvelable est difficile. Le projet Éoliennes en pays de Vilaine, initié en 2003, a par exemple dû se tourner vers des banques étrangères pour financer son projet. Ces difficultés concernent les investissements dans l’éolien, mais aussi dans le solaire, qui sont alors considérés comme risqués à l'époque. En 2005, la municipalité de Chambéry (Rhône-Alpes) met en place une centrale photovoltaïque de 100 kWc. Confrontée à la question du financement et disposée à impliquer les citoyens et les PME, la ville demande à INDDIGO (un cabinet de conseil spécialisé dans le développement durable) de créer un fonds d'investissement pour recueillir les investissements des citoyens. Pour créer ce fonds, INDDIGO s’associe à la banque coopérative La Nef et à Hespul, qui font alors partie des acteurs qui militent pour des tarifs d’achat subventionnés pour la technologie photovoltaïque en France depuis les années 1990. Inspiré par le modèle de Terre de Liens (fonds qui investit dans l'agriculture biologique) le fonds Solira est créé en 2008 et commence à investir dans des projets d'énergie renouvelable[8].
SOLIRA Investissement (Solaire Investissement Rhône-Alpes), société en commandite par actions (SCA), collecte de l'épargne citoyenne à hauteur de 1,2 million d’euros. Ayant déjà sélectionné des projets locaux participatifs en photovoltaïque, SOLIRA Investissement lance ses premiers investissements entre 2009 et 2011 en Rhône-Alpes[14].
En 2010, plusieurs pionniers de l'énergie citoyenne ayant des valeurs communes se rencontrent : Enercoop, Éoliennes en pays de Vilaine, La Nef, Le réseau CLER se réunissent et ont transformé le fonds régional Solira en un fonds national destiné à soutenir les projets d’énergie citoyenne : Energie Partagée Investissement[8]. La coopérative Enercoop, fournisseur national d’électricité renouvelable, envisageait à cette époque de lancer, grâce à son large réseau de clients en France, un fonds d'investissement ayant des objectifs identiques à ceux de SOLIRA Investissement , mais pour toutes les énergies renouvelables et sur tout le territoire national[14]. La banque coopérative La Nef était déjà partenaire financier de SOLIRA Investissement et d’Enercoop. La Nef facilite alors la rencontre entre les porteurs des deux projets, qui se sont réunis en 2010, et ont donné naissance ensemble à Énergie partagée investissement, en concertation étroite avec les fondateurs d’Énergie partagée association[14].
L’outil d'investissement obtient un premier visa de l'Autorité des marchés financiers en [15], puis un second en pour collecter l’épargne des citoyens dans les projets de production d’énergie renouvelable. En 2013, Énergie partagée investissement totalise 5 millions d'euros de fonds levés auprès de 2 500 personnes[16]. En 2018, 16 millions d'euros sont collectés, dont plus de 10 millions investis dans 102 projets en 2018[17].
Depuis 2020, Énergie partagée investissement est devenu un point de passage clé pour les projets citoyens souhaitant lever des fonds importants, surtout pour le développement des parcs éoliens[8].
Fonctionnement
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Les particuliers peuvent acquérir des actions de l’outil d’investissement[18], qui les place dans des projets répondant à une charte de développement durable et vise un rendement annuel moyen de 4 % bruts pour une durée de détention des actions de dix ans[16].
Énergie partagée investissement investit en fonds propres pour sécuriser les 30 % de fonds propres nécessaires pour négocier un prêt bancaire[19].
Énergie partagée investissement est agréée entreprise solidaire d’utilité sociale[20]. Elle bénéficie du label Finansol depuis et fait l’objet d’un contrôle annuel, garantissant la solidarité et la transparence du produit d’épargne[21].
Projets soutenus
modifierLes projets soutenus se situent dans toute la France : parc éolien de Béganne dans le Morbihan[22], coopérative Combrailles Durables dans le Puy-de-Dôme[23], projet solaire transfrontalier Zusamme Solar en Alsace[24], Survoltés d'Aubais[25] et Initiative citoyenne pour une énergie alternative en région toulousaine. Ils couvrent toute la gamme des énergies renouvelables, une unité de méthanisation et une chaufferie au bois étant inaugurés en 2018[17].
Au , la société en commandite par actions a collecté 38,7 millions d'euros auprès de 7 340 actionnaires, a investi en cumulé 33 millions d'euros dans 117 projets d’énergies renouvelables, dont 80 en exploitation. Ces projets en exploitation produisent en moyenne chaque année 364,1 GWh d’électricité et 44,3 GWh de chaleur.
Énergie partagée coopérative
modifierÉnergie partagée coopérative est une structure de gestion d'Énergie partagée Investissement et du fonds EnRciT[26].
La société par actions simplifiée coopérative est détenue à part équivalente par 3 acteurs : la société financière La Nef, le fournisseur d'électricité Enercoop et Énergie partagée études. Enercoop occupe depuis 2015 la présidence de la société[27].
La coopérative rassemble les ressources humaines communes du mouvement Énergie partagée, sur les métiers d’expertise technique et financière et les métiers de gestion. Elle décide des investissements en accord avec la charte du mouvement[6] et assument la gérance d’Énergie partagée investissement, ainsi que de l'outil de financement EnRciT. Ce dernier a été initialement abondé à hauteur de 10 millions d'euros par la Caisse des dépôts, le Crédit coopératif et l'Ircantec, et a pour objectif de soutenir les porteurs de projet en phase de développement[26],[28]. Elle bénéficie du soutien de l'ADEME depuis sa création, notamment pour réaliser des études sur les projets citoyens d'énergie[3].
Énergie partagée études
modifierÉnergie partagée études est une société de développement de projets et d'efficacité énergétique en amont de la phase de faisabilité et de développement.
La société est chargée de soutenir le développement de projets citoyens de production d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique en amont de la phase de faisabilité et de développement jusqu'à la phase d'exploitation.
L'actionnariat de la SAS Énergie partagée études est composé :
- des sociétés coopératives d'intérêt collectif membres du réseau Enercoop (collège A) ;
- des structures membres du mouvement Énergie partagée (collège B) ;
- d'autres actionnaires ne relevant pas des deux précédents collèges (collège C).
Les membres du réseau Enercoop détiennent une minorité de blocage avec 65 % des droits de votes en l'absence d'actionnaire dans le collège C ou de 51 % dans le cas contraire[29].
Énergie partagée exploitation
modifierÉnergie partagée exploitation est une société de construction, de financement et d'exploitation d'installations de production d'énergie[30].
Notes et références
modifier- « Liste des sociétés "Énergie Partagée" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
, sur societe.ninja (consulté le ).
- Coralie Schaub, « Cagnottes citoyennes anticarbone » , sur Libération, (consulté le ).
- « Énergie Partagée : une communauté de communautés », Le Mag, ADEME, no 131, , p. 8 (lire en ligne).
- Rapport annuel du conseil de surveillance aux actionnaires commanditaires et à l'associé commandité d'Énergie Partagée Investissement
- Laura Geisswiller, « Et si chacun de nous produisait sa propre énergie ? » , sur Le Monde, (consulté le ).
- Énergie Partagée Association, « Charte Énergie Partagée - Adoption : 18 mai 2010 » , sur energie-partagee.org, (consulté le ).
- Observ’ER, Le baromètre 2012 des énergies renouvelables électriques en France, Un ouvrage publié avec le soutien financier de l’Ademe., 9 p. (lire en ligne)
- Adélie Ranville et Anne-Lorène Vernay, Rapport de recherche sur les « coopératives d'énergie renouvelable » en France, [object Object], (DOI 10.5281/zenodo.13712770, lire en ligne)
- « Le Label et la Charte Énergie Partagée », sur energie-partagee.org (consulté le )
- Adélie Ranville et Anne-Lorène Vernay, « Rapport de recherche sur les « coopératives d'énergie renouvelable » en France », [object Object], (DOI 10.5281/zenodo.13712770, consulté le )
- « Énergies renouvelables citoyennes : suite aux annonces gouvernementales, place aux moyens et à l’action ! » , sur pv magazine France, (consulté le ).
- Joël Spaes, « L’assureur MAIF et Energie Partagée vont signer une convention de partenariat » , sur pv magazine France, (consulté le ).
- Romain Chicheportiche, « Partenariat stratégique entre Energie Partagée et la Maif »
, sur GreenUnivers, (consulté le ).
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- Sébastian SEIBT, « Énergie partagée investissement, un ovni financier à plus d’un titre » , sur France 24, (consulté le ).
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- « Actions non cotées d'Energie Partagée Investissement » , sur Finansol, (consulté le ).
- Pierre Le Hir, « Dans le Morbihan, des éoliennes financées par des particuliers », Le Monde, (lire en ligne , consulté le )
- Marc Belpois, « Le Puy-de-Dôme parie sur l'énergie solaire » , sur Télérama, (consulté le ).
- Fabienne Marion, « Zusanne Solar : la transition énergétique récompensée » , sur UP' Magazine, (consulté le ).
- Louise Ekland, « On a la solution Depuis Montpellier : les survoltés d'Aubais » , sur France Télévision, (consulté le ).
- Florence Roussel, « ENRCIT : un fonds de 10 M€ pour appuyer les projets citoyens d'énergies renouvelables » , sur Actu-Environnement, (consulté le ).
- « Article 6 des statuts de la société modifié le 21 juin 2018 » , sur societe.ninja, (consulté le ).
- « EnRciT : 10 millions d’euros pour un nouveau dispositif d’appui aux projets citoyens d’énergies renouvelables pour tous les territoires » , sur ecologie.gouv.fr, (consulté le ).
- Article 10.1 - Composition des collèges et Article 10.4 - Répartition des droits de vote par collège des statuts d'Énergie Partagée Études modifié le 6 octobre 2016 (lire en ligne)
- « Statut d'Énergie Partagée Exploitation, modifié en date du 28 mai 2016 » , sur societe.ninja, (consulté le ).
Annexes
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier
- Site officiel
- Ressources relatives aux organisations :
