Justice fiscale
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La justice fiscale est un concept « juridique, politique, économique ou encore moral[1] » qui fait référence aux concepts de justice et de fiscalité, et qui trouve son origine dans « un débat sur le principe général devant orienter le partage de l’impôt entre les contribuables »[2]. Il se définit aussi comme ce qui permet d'aller vers « plus de justice sociale[3] ». Pour François Bonneville, le concept est large et admet « différentes conceptions[1] ».
Définition
modifierLe concept de « justice fiscale » a évolué et s'apparente à celui de justice sociale et d'injustice sociale[4].
Histoire et origines
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Critiques
modifierLe concept fait l’objet de critiques : il est défini comme étant « subjectif[5].
Références
modifier- François Bonneville Réflexions sur la notion de justice fiscale, p. 61.
- Jean-Marie Monnier Réflexions sur la notion de justice fiscale, p. 54.
- Michel Forsé et Maxime Parodi Les Français et la justice fiscale, p. 97.
- « Justice fiscale, justice sociale | Académie française »
, sur www.academie-francaise.fr (consulté le )
- Christine Noël, « La justice fiscale, notion subjective » , sur www.ouest-france.fr, (consulté le )
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- François Bonneville, « Réflexions sur la notion de justice fiscale », Gestion & Finances Publiques, vol. 2017/3, , p. 61-69 (lire en ligne ).
- Michel Forsé et Maxime Parodi, « Les Français et la justice fiscale », Revue de l'OFCE, vol. 2015/1, no 137, , p. 97-132 (lire en ligne ).
- Jean-Marie Monnier, « La justice fiscale entre tensions et débats », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, , p. 54-58 (lire en ligne ).
- Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, Le triomphe de l'injustice : Richesse, évasion fiscale et démocratie, Seuil, coll. « Livres Du Nouveau Monde », , 304 p. (ISBN 978-2021412123).
Articles connexes
modifierLiens externes
modifier- TaxjSimulateur de taxe mis au point par Emmanuel Saez et Gabriel Zucman
- Réseau pour la justice fiscale
