Établissement pénitentiaire pour mineurs
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Un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) est une prison destinée aux individus n’ayant pas atteint la majorité. Ceux-ci peuvent également être incarcérés dans des Quartiers pour mineurs au sein des Maisons d'arrêt, selon une répartition territoriale. Il existe 6 EPM en France situés à Orvault (44), Quiévrechain (59), Lavaur (81) , Porecheville (78), Marseille (13), Meyzieu (69). Le principe de ces lieux de détention indépendants des établissements pour majeurs a été prévu par le loi "Perben 1" de 2002[1], et ouverts progressivement à partir de 2006, après avoir été construits ex nihilo.
Est-ce que les mineurs sont moins punis que les majeurs ? L'"'excuse de minorité" inscrite dans le Code de justice pénale des mineurs prévoit que les peines encourues selon le Code pénal sont divisées par deux pour les mineurs. Une peine maximale de 10 ans est ainsi ramenée à 5 ans[2].
Organisation interne des EPM
modifierLes EPM réunissent 3 administrations en leur sein. L'administration pénitentiaire (AP) gère la détention et pilote l'établissement. La Protection judiciaire de la jeunesse intervient en matière de suivi éducatif des mineurs, dans la vie carcérale et pour la préparation à la sortie. L'Éducation nationale (EN) intervient pour la scolarisation des mineurs détenus. A cela s'ajoute la présence d'une antenne dépendant de l'hôpital public, dispensant un suivi et des soins en matière somatique (UCSA) et psychique (SMPR)[3].
Les EPM sont subdivisés en 6 unités qui comportent 10 cellules chacune et un espace collectif destiné à la prise des repas collective et les activités de loisir. Ils sont également équipés d’une salle de sport et d’un quartier disciplinaire (une cellule). Un surveillant et un éducateur forment un « binôme » pour accompagner les jeunes détenus au quotidien au sein de chaque unité, en dehors des périodes de scolarité. Des ateliers sont prévus pour accueillir des activités culturelles ou artisanales proposées par des intervenants extérieurs[4].
Les EPM peuvent accueillir jusqu’à 60 détenus, dans des cellules individuelles, cette capacité limitée étant toujours respectée (pas de surpopulation possible). Les EPM ne sont pas mixtes à l’exception de celui de Meyzieux près de Lyon où quelques filles sont incarcérées. La durée d’incarcération moyenne des mineurs de ce 3,5 mois[5].
Références
modifier- « Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice »
- « Code de la justice pénale des mineurs »
- F. Bailleau, Ph. Milburn, N. Gourmelon, « Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles » [PDF]
- Gilles Chantraine, « Les prisons pour mineurs. Controverses sociales, pratiques professionnelles, expériences de réclusion », sur IERDJ (consulté le )
- « Annuaire statistique de la justice »
Voir aussi
modifierArticle connexe
modifier- Délinquance juvénile
- centres éducatifs fermés
