Établissement scolaire
définition en droit français
Un établissement scolaire est un établissement d'enseignement primaire ou secondaire[1], par opposition aux établissements d'enseignement supérieur et à ceux du préscolaire.
Notes et références
modifier- ↑ « 2 : À propos des établissements scolaires »
[PDF], sur education.gouv.fr (consulté le )
