Numéros de téléphone français en 08
Les numéros de téléphone français en 08 sont des numéros commençant par « 08 ». Par exemple : 08 92 ** ** **.
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Ces numéros sont composés de 10 chiffres comme un numéro classique, et ont la particularité de ne pas avoir de rapport avec une zone géographique. Ils donnent accès à des services à valeur ajoutée (numéros SVA). Ces numéros permettent de contacter des professionnels ou des administrations.
Exemples : contacter une libre antenne radio, un jeu TV, un SAV, une offre commerciale particulière...
Autrefois appelés « numéros spéciaux » ou communément appelés « numéros surtaxés » (bien qu'ils ne soient pas tous payants), ils comprenaient tous les numéros dits Audiotel, Azur, Indigo et les Numéro Vert.
Nouveaux modèles de tarification
modifierLa réforme de la tarification des services à valeur ajoutée, dite « C+S » (communication + service), est adoptée par l'Arcep par la décision no 2012-0856 du [1]. Son entrée en vigueur, initialement prévue au , est reportée au par la décision no 2014-0661 du [2]. Les numéros compris entre 0800 et 0899 sont alors réorganisés afin d'adapter le coût des communications aux services proposés.
Les anciennes appellations Audiotel, Azur, Cristal, Indigo, etc. ont disparu pour laisser place à une distinction plus claire, effectuée par une signalétique visuelle plus simple.
La réforme distingue trois modèles économiques, chacun associé à une couleur dans la signalétique : le vert pour les numéros gratuits, le gris pour les numéros dits banalisés et le magenta pour les numéros à tarification majorée.
Les numéros en 08 qui étaient attribués aux box Internet, ont été migrés vers les numéros commençant par 09 ou aux numéros de zone de numérotation élémentaire afin d'éviter toute confusion. Ce changement a été décidé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en et appliqué fin 2008[3].
Signalétique et tarification
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Depuis la réforme, le prix d'un appel vers un numéro en 08 se décompose en deux éléments facturés séparément : le coût de la communication, fixé par l'opérateur de l'appelant, et le tarif du service, fixé par l'éditeur du numéro. Les tranches de numéros sont organisées selon ces deux composantes[1],[4],[5].
| Tranche | Catégorie | Communication | Service |
|---|---|---|---|
| 0800 à 0805 | gratuite (vert) | gratuite | gratuit |
| 0806 à 0809 | banalisée (gris) | prix d'un appel vers un numéro fixe | gratuit |
| 081 | majorée (magenta) | prix d'un appel vers un numéro fixe | jusqu'à 0,06 €/min ou 0,15 € par appel |
| 082 | jusqu'à 0,20 €/min ou 0,50 € par appel | ||
| 089 | jusqu'à 0,80 €/min ou 3 € par appel |
Les numéros verts sont entièrement gratuits pour l'usager, qui ne paye ni la communication ni le service. Les numéros gris, dits banalisés, donnent accès à un service gratuit non facturé par l'éditeur, la communication étant facturée par l'opérateur de l'appelant comme un appel vers un numéro fixe, donc décomptée des forfaits qui incluent ces appels. Les numéros magenta donnent accès à un service payant : le préfixe fixe un plafond, et dans cette limite l'éditeur choisit le palier tarifaire applicable à chaque numéro[5].
La réglementation impose que le tarif soit clairement identifiable visuellement sur tous les supports de communication sur lesquels figure le numéro SVA, et par le biais d'un message vocal gratuit au début de chaque appel vers ces numéros[6]. Par ailleurs, tous les opérateurs délivrant des numéros SVA sont tenus de les signaler sur un annuaire inversé dédié via un cartouche universel[6],[7].
Coût unique et disparition des coûts mixtes
modifierLe coût de la communication est distinct de celui du service, et ce dernier est identique quels que soient l'opérateur de l'appelant, l'heure d'appel et le téléphone utilisé (fixe ou mobile). Le tarif du service est facturé soit à l'appel, soit à la durée, à la seconde dès la première seconde et sans frais d'établissement d'appel. Les paliers mixtes, qui combinaient une facturation à l'appel et à la minute, disparaissent : un même numéro ne peut plus être facturé qu'à l'acte ou à la durée[5].
Flexibilité pour les éditeurs de services
modifierAuparavant limité à neuf paliers tarifaires, la réforme de 2015 a permis aux éditeurs de services d'accéder à une gamme de 42 paliers[réf. nécessaire].
La tarification d'un numéro SVA peut évoluer et changer au 1er jour de chaque mois. Ce dernier doit être clairement énoncé en début d'appel par le message gratuit d'information tarifaire (MGIT) ainsi que sur tout support de communication. Pour les numéros magenta (du 0810 au 0899) le tarif du service est laissé au choix du fournisseur[6].
Appel des 08 en itinérance et depuis l'étranger
modifierLes appels vers les numéros en 08 ne sont pas couverts par les accords d'itinérance dans l'Union européenne entrés en vigueur le et dont la finalité est la suppression des frais d'itinérance pour les appels passés à l'étranger depuis les mobiles. Les numéros de téléphone en 08 ne sont pas joignables depuis l'étranger. Certains éditeurs mettent à disposition de leurs correspondants des numéros géographiques ou non géographiques ordinaires pour pouvoir être joints depuis l'étranger[1].
Escroqueries
modifierLes numéros en 08 peuvent servir de support à des escroqueries téléphoniques. Le procédé le plus courant consiste à inciter la victime à rappeler un numéro surtaxé, puis à prolonger l'appel le plus longtemps possible, la surtaxe étant reversée par l'opérateur de l'appelant à l'opérateur du numéro surtaxé.
L'incitation prend plusieurs formes. La plus simple est le « ping call » : un appel de quelques sonneries depuis un numéro surtaxé, qui ne laisse qu'un numéro en absence que la victime rappelle. D'autres passent par un message, SMS ou courriel, où un prétendu proche ou un prétendu acheteur demande à être rappelé sur un numéro en 089. D'autres encore s'appuient sur un faux motif annoncé de vive voix : un gain à valider, un rendez-vous à confirmer, un colis à retirer auprès d'un service de livraison qui fournit numéro de dossier et horaires d'ouverture pour paraître crédible, puis fait patienter l'appelant sur des messages successifs sans jamais décrocher. Une variante en présentiel existe dans les gares et les aéroports : une personne prétendant avoir perdu ses proches et son téléphone demande à un passant d'appeler pour elle un numéro commençant par 089, et fait durer la conversation.
Plusieurs dispositions limitent ces pratiques depuis la réforme entrée en vigueur en octobre 2015 (décision no 2012-0856 de l'Arcep) : le message gratuit d'information tarifaire (MGIT) diffusé au début de chaque appel vers un numéro à tarification majorée, et l'interdiction de présenter un numéro en 089 comme identifiant de l'appelant, destinée précisément à contrer le ping call[5]. L'annuaire inversé des numéros SVA[7], mis en place par l'association SVA+, permet par ailleurs d'identifier l'éditeur d'un numéro et de le signaler en cas de démarche abusive. SVA+ est l'instance déontologique spécifique aux SVA téléphoniques ; elle définit les règles d'usage légitimes des SVA et porte les recommandations déontologiques auprès des acteurs du secteur.
Mise en place d'un service SMS de lutte contre le spam
modifierL'usager victime d'un SMS ou d'un appel vocal non sollicité aura la possibilité de transférer par SMS le message texte ou le numéro litigieux au numéro spécial 33700. Le message ainsi envoyé fera l'objet d'un accusé de réception de la part de la plate-forme de traitement. Dans le cas d'un spam ou d'une escroquerie avérée, les opérateurs de téléphonie mobile seront avertis. Les spammeurs risquent de se voir fermer leurs numéros surtaxés ; pour les cas de nuisance grave, les autorités pourront transmettre les informations recueillies aux services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
Concrètement, l'utilisateur transfère le SMS indésirable au 33700 ou, pour un appel non sollicité, envoie le mot « spamvocal » suivi du numéro d'appel. La plate-forme accuse réception, invite à compléter le signalement avec le numéro de l'émetteur, puis établit la liste des messages indésirables et des numéros surtaxés à rappeler et la transmet aux opérateurs.
Notes et références
modifier- 1 2 3 « Tarifs des numéros commençant par 08 », sur economie.gouv.fr, Ministère de l'Économie, (consulté le )
- ↑ « Décision n° 2014-0661 modifiant l'organisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts », sur arcep.fr, Arcep, (consulté le )
- ↑ « Free : les numéros de téléphone VoIP évoluent », presence-pc.com, novembre 2007.
- ↑ « Téléphone : la tarification des numéros SVA (services à valeur ajoutée) », sur inc-conso.fr, Institut national de la consommation (consulté le )
- 1 2 3 4 « Guide à destination des opérateurs et des éditeurs de services à valeur ajoutée », sur arcep.fr, Arcep, (consulté le )
- 1 2 3 « FAQ - Annuaire inversé des Numéros SVA », sur infosva.org (consulté le )
- 1 2 Les Numéros SVA, sur le site infosva.org
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- « Numéros spéciaux : ce que va changer la réforme », Le Figaro, (lire en ligne, consulté le )
- « Les numéros 08 et les numéros courts », sur arcep.fr, Arcep (consulté le )
- « Les numéros SVA », sur www.infosva.org, Association SVA+ (consulté le )
