1769 en droit

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Données clés
1766 1767 1768 1769 1770 1771 1772 Décennies : 1730 1740 1750 1760 1770 1780 1790 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

Chronologies thématiques
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Cet article présente les faits marquants de l'année 1769 en droit.

Événements modifier

Les documents pontificaux ne sont publiés en Toscane qu’après l’accord du gouvernement^[1].

20 février, Grande-Bretagne : les whigs fondent une Société des partisans de la Déclaration des droits pour appuyer le combat de John Wilkes après que son élection ait été annulé le 17^[2].

2 mars : restriction du droit de mainmorte en Toscane^[3].

Naissances modifier

22 septembre : Jacques Berriat-Saint-Prix, jurisconsulte français, professeur de procédure civile et législation criminelle à l'École de droit de Grenoble puis à la faculté de droit de Paris (° 4 octobre 1845).

Décès modifier

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Notes et références modifier

↑ Bernard Cottret et Monique Cottret, Histoire politique de l'Europe : XVI^e - XVII^e - XVIII^e siècles, Éditions Ophrys, 2007 (ISBN 978-2-208-00824-8, présentation en ligne)
↑ Arthur Cash, John Wilkes : The Scandalous Father of Civil Liberty, Yale University Press, 2006 (ISBN 978-0-300-10871-2, présentation en ligne)
↑ Anthoine De Saint-Joseph, Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon, vol. 4, Cotillon, 1856 (présentation en ligne)

Voir aussi modifier

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[Cottret-1] Bernard Cottret et Monique Cottret, Histoire politique de l'Europe : XVI^e - XVII^e - XVIII^e siècles, Éditions Ophrys, 2007 (ISBN 978-2-208-00824-8, présentation en ligne)

[2] Arthur Cash, John Wilkes : The Scandalous Father of Civil Liberty, Yale University Press, 2006 (ISBN 978-0-300-10871-2, présentation en ligne)

[3] Anthoine De Saint-Joseph, Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon, vol. 4, Cotillon, 1856 (présentation en ligne)

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