1779 en droit

Chronologies

Données clés
1776 1777 1778 1779 1780 1781 1782 Décennies : 1740 1750 1760 1770 1780 1790 1800 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

Chronologies géographiques
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Événements modifier

12 avril : traité d'Aranjuez, accord entre la France et l'Espagne, concernant l'intervention potentiel de l'Espagne dans la guerre d'indépendance des États-Unis.
8 août : édit de Louis XVI abolissant dans le domaine royal en France la mainmorte, une mesure qui frappait les serfs en les déclarant « incapables, et le droit de suite^[1].
18 novembre : convention de limites entre la France et les Pays-Bas, avec transferts de territoires (transfert vers la France des communes de Gernelle et de Rumel dans les Ardennes et transfert vers le Tournaisis)^[2].

Naissances modifier

21 février : Friedrich Carl von Savigny, juriste prussien, fondateur de l'école historique du droit allemande († 25 octobre 1861).
1er août : Francis Scott Key, avocat américain, procureur du district de Columbia, auteur des paroles de l'hymne national des États-Unis, The Star-Spangled Banner († 11 janvier 1843).

Décès modifier

7 avril : Charles-Louis Caissotti, juriste et homme politique italien, chargé de réviser la partie concernant les lois civiles des Regie Costituzioni du royaume de Sardaigne (° 23 mars 1694).
Date précise inconnue :
- Jacques Juge de La Borie, juriste, avocat du roi au Présidial de Limoges, premier maire de Limoges (° 1702).

Notes et références modifier

↑ Thierry Bressan Thierry, « Un épisode important et méconnu du procès du régime seigneurial en France : l'édit d'août 1779 contre les survivances serviles », dans Histoire, économie et société, 1996, n° 4, pp. 571-599 Lire en ligne.
↑ Lettres patentes du 31 janvier 1785 de l'empereur portant union au Tournaisis, des terres acquises par les articles 3, 4, 5 et 7 de la convention des limites conclue le 18 novembre 1779 avec la France.

[1] Thierry Bressan Thierry, « Un épisode important et méconnu du procès du régime seigneurial en France : l'édit d'août 1779 contre les survivances serviles », dans Histoire, économie et société, 1996, n° 4, pp. 571-599 Lire en ligne.

[2] Lettres patentes du 31 janvier 1785 de l'empereur portant union au Tournaisis, des terres acquises par les articles 3, 4, 5 et 7 de la convention des limites conclue le 18 novembre 1779 avec la France.

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