17e chambre du tribunal judiciaire de Paris
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La 17e chambre du tribunal de Paris, ou chambre de la Presse, est une chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de presse, au tribunal judiciaire de Paris.
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Composition
modifierElle est composée de magistrats spécialisés, chargés de faire respecter la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et les principes de la diffamation en droit français, permettant de trouver un compromis entre la défense de la liberté de la presse et le respect de la personne.
Elle tient des audiences civiles et des audiences pénales[1].
Notes et références
modifier- ↑ Nicolas Bonnal, La spécialisation des juges, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse Capitole, , « Un exemple de spécialisation : la chambre de la presse du Tribunal de Grande Instance de Paris »
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierWebographie
modifier- Pascale Robert-Diard, « La chambre des libertés : 17e chambre : un tribunal très médiatique », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le ).
- Joël Boyer, « La 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris et la question prioritaire de constitutionnalité », Legicom, Victoires éditions, vol. 2012/1 « Justice et médias : Où en est-on après 10 ans de loi Guigou ? », no 48, , p. 19 - 25 (ISBN 9782351131718, DOI 10.3917/legi.048.0019).
