1801 en droit
liste d'événements survenus en 1801 dans le domaine du droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1801 en droit.
Chronologies
1798 1799 1800 1801 1802 1803 1804 Décennies : 1770 1780 1790 1800 1810 1820 1830 Siècles : XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre |
Événements
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- 3 juillet (14 Messidor an IX) : au Cap-Français, promulgation par le général Toussaint Louverture, gouverneur de Saint-Domingue, d'une Constitution. Surnommée « la Constitution autonomiste », elle fut la première à organiser le fonctionnement des institutions de la colonie française de l'Île de Saint-Domingue, et considérée comme la première Constitution de la future République d'Haïti.
- 15 juillet : signature du concordat de 1801 entre Napoléon Bonaparte et le cardinal Consalvi, secrétaire d'État et représentant du pape Pie VII.
- 17 juillet : début des travaux de la commission chargée de rédiger un projet de Code civil français.
Naissances
modifierDécès
modifier- 23 mai : Johann Heinrich von Carmer, ministre de la justice prussien et réformateur de la justice (° .)
- 13 décembre : Jean-Henry Roussel de la Bérardière, professeur de droit, avocat et jurisconsulte français († ).