1808 en droit

Chronologies

Données clés
1805 1806 1807 1808 1809 1810 1811 Décennies : 1770 1780 1790 1800 1810 1820 1830 Siècles : XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e XXI^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

Chronologies géographiques
Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Nouveau-Brunswick et Québec), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Fidji, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique

Chronologies thématiques
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Calendriers
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Cet article présente les faits marquants de l'année 1808 en droit.

Événements modifier

Espagne :
- 8 juillet : La constitution de Bayonne ou Acte constitutionnel de l’Espagne, est approuvée par une « Assemblée nationale » de soixante-quinze notables espagnols : le régime de monarchie absolue de l'Espagne est remplacé par une monarchie constitutionnelle, d'inspiration napoléonienne^[1].
États-Unis :
- 1^er janvier : la loi du 2 mars 1807^[2] sur l'interdiction de l’importation d’esclaves entre en vigueur.
France :
- 17 mars : décret portant organisation de l'Université impériale de France, qui transforme l'École de droit de Paris, créée en 1802, en Nouvelle faculté de droit de Paris^[3].
- 16 novembre : promulgation du Code d’instruction criminelle, recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale ; il sera en vigueur jusqu'en 1958 où il est remplacé par le Code de procédure pénale.
Serbie :
- fondation de la faculté de droit de l'université de Belgrade^[4].

Naissances modifier

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Décès modifier

8 avril : Charles-Louis Pinson de Ménerville, juriste et magistrat français, premier président de la Cour d'Alger de 1874 à 1876 († septembre 1876).

Notes et références modifier

↑ (es) Ignacio Fernández Sarasola, La Constitución de Bayona (1808), 2007, 431 p. (ISBN 978-84-96717-74-9)
↑ (en) History.com
↑ Décret impérial portant organisation de l'Université, Bulletin des lois, IV^e série, t. 8, n^o 185, p. 145–171.
↑ (en) « The Faculty of Law – Tradition of Leadership in Legal Education »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur ius.bg.ac.rs, Site de la Faculté de droit de l'université de Belgrade.

[1] (es) Ignacio Fernández Sarasola, La Constitución de Bayona (1808), 2007, 431 p. (ISBN 978-84-96717-74-9)

[2] (en) History.com

[3] Décret impérial portant organisation de l'Université, Bulletin des lois, IV^e série, t. 8, n^o 185, p. 145–171.

[4] (en) « The Faculty of Law – Tradition of Leadership in Legal Education »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur ius.bg.ac.rs, Site de la Faculté de droit de l'université de Belgrade.

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