1839 en droit

Données clés
	1836 1837 1838 1839 1840 1841 1842; Décennies :; 1800 1810 1820 1830 1840 1850 1860; Siècles :; XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Nouveau-Brunswick et Québec), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Ingénierie (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France), () et Parcs de loisirs Politique Droit, Élections et () Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Décès; Journalisme; Naissance; Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1839 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

29 août : la convention d'Ognate, signée entre le général libéral Baldomero Espartero et les représentants du général carliste Rafael Maroto, met fin dans le nord de l'Espagne à la première Guerre carliste.
28 novembre : convention franco-hollandaise mettant à jour le Traité des Accords de Concordia signé le 23 mars 1648 entre Français et Hollandais, définissant le partage et la double gestion de l'île de Saint-Martin aux Antilles.
En Grande-Bretagne, création de l'Anti-Corn Law League, ligue fondée pour lutter contre les lois sur les grains.
Aux États-Unis, dans le Mississippi, la loi Married Women's Property Act accorde aux femmes mariées le droit de posséder (mais pas de gérer) une propriété en leur propre nom^[1].
En Angleterre, vote de l'Infant Custody Bill qui autorise les femmes divorcées à demander la garde de leurs enfants^[2].
Inauguration du palais de justice de Lille, construit sur les plans de l'architecte Victor Leplus.
Fin de la construction du palais de justice de Périgueux, commencé en 1829 sur les plans de l'architecte Louis Catoire.
Ferdinand Larcier crée à Bruxelles les Éditions Larcier, maison d'édition juridique belge^[3].

Publications

Anton Bauer, Beiträge zum deutschen Privatfürstenrechte, Göttingen.
Pierre-Nicolas Berryer, Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris de 1774 à 1838, Paris, A. Dupont, 2 vol.
Louis-Hector Chaudru de Raynal, De l'Enseignement du droit dans l'ancienne Université de Bourges, Bourges, Jollet-Souchois, 32 p.^[4].
Joseph Ortolan, Cours de législation pénale comparée, Paris, Joubert, 235 p.
Charles Auguste Pellat, Traduction du livre XX et du titre VII du livre XIII des Pandectes, suivie d'un commentaire, et précédée d'un exposé historique des principes du gage et de l'hypothèque chez les Romains, Paris, G. Thorel.
Jean-Baptiste Victor Proudhon, Traité du domaine de propriété, ou de la Distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé, Dijon, Victor Lagier, 3 vol.^[5]

Naissances

19 juin : Britton Bath Osler, avocat et procureur canadien († 5 février 1901).
15 septembre : Alexis Ballot-Beaupré, magistrat français († 16 mars 1917).
6 octobre : Ernest Désiré Glasson, juriste français, professeur de procédure civile et spécialiste d'histoire du droit († 6 janvier 1907).

Décès

23 février : Jean-Baptiste-Nicolas Parquin, avocat français (° 5 décembre 1785).
2 décembre : Urbain Loiseau, jurisconsulte français (° 1801).

Notes et références

↑ (en) Angela Boswell, « Married Women's Property Rights and the Challenge to the Patriarchal Order: Colorado County, Texas » dans Janet L. Coryell, Negotiating Boundaries of Southern Womanhood : Dealing With the Powers That Be, University of Missouri Press, 2000 Lire en ligne.
↑ (en) « Caroline Norton (1808-1877) », sur A celebration of women writers - Mary Mark Ockerbloom.
↑ Monique Baus, « Larcier en quelques clics », La Libre,‎ 12 octobre 2001 (lire en ligne).
↑ Lire en ligne sur Gallica.
↑ Lire en ligne sur Gallica.

[1] (en) Angela Boswell, « Married Women's Property Rights and the Challenge to the Patriarchal Order: Colorado County, Texas » dans Janet L. Coryell, Negotiating Boundaries of Southern Womanhood : Dealing With the Powers That Be, University of Missouri Press, 2000 Lire en ligne.

[2] (en) « Caroline Norton (1808-1877) », sur A celebration of women writers - Mary Mark Ockerbloom.

[3] Monique Baus, « Larcier en quelques clics », La Libre,‎ 12 octobre 2001 (lire en ligne).

[4] Lire en ligne sur Gallica.

[5] Lire en ligne sur Gallica.

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