1926 en droit

liste d'événements survenus en 1926 dans le domaine du droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1926 en droit.

Chronologies
1923 1924 1925  1926  1927 1928 1929
Décennies :
1890 1900 1910  1920  1930 1940 1950
Siècles :
XVIIIe XIXe  XXe  XXIe XXIIe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers

Événements

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  • en France
    • La loi du instaure l'obligation aux étrangers travaillant en France de posséder une carte d'identité portant la mention « travailleur ». Elle est établie au vu d'un contrat de travail.
    • Loi du portant création des chambres de métiers.

Naissances

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Décès

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Notes et références

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