2016 en droit
Chronologies
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Décennies : 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 Siècles : XIXe XXe XXIe XXIIe XXIIIe Millénaires : Ier IIe IIIe |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 2016 en droit.
Évènements modifier
Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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Janvier modifier
- 1er janvier
- France
- Entrée en vigueur « prévue » de la garantie universelle des loyers pour les nouveaux contrats de location.
- France
Février modifier
Mars modifier
Avril modifier
Mai modifier
- 10 mai : malgré les fortes grèves et manifestations à son encontre, le Premier ministre français Manuel Valls fait adopter la Loi Travail sans vote à l'Assemblée nationale avec l'Article 49-3 de la Constitution de la Cinquième République française.
Juin modifier
Juillet modifier
Août modifier
Septembre modifier
Octobre modifier
Novembre modifier
- 20 novembre : journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le .
Décembre modifier
- 10 décembre : journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Naissances modifier
Décès modifier
- 13 février : Antonin Scalia, juge de la Cour suprême des États-Unis pendant presque trente ans (1986-2016), né en 1936, mort à 79 ans.