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Cet article présente les faits marquants de l'année 2019 en droit.

Naissances et décès modifier

  • Naissances

Évènements modifier

 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 

Janvier modifier

Février modifier

Mars modifier

Avril modifier

Mai modifier

Juin modifier

Juillet modifier

Août modifier

Septembre modifier

Octobre modifier

Novembre modifier

  • 4 novembre : le gouverneur d'Oklahoma, Kevin Stitt, fait libérer 462 détenu(e)s de son État, incarcéré(e)s pour possession de drogue, ce qui était auparavant considéré comme un crime dans l'Oklahoma et qui a été reclassé comme délit mineur en 2016 ; il s'agit de la plus grande commutation de peine de l'Histoire des États-Unis, et de la libération de 2% de la population carcérale d'Oklahoma[2].

Décembre modifier

Événements par nature juridique modifier

Référendums modifier

Lois modifier

Traités modifier

Droit de l'Union européenne modifier

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies modifier

Notes et références modifier

  1. (en) « Brunei defends tough new Islamic laws against growing backlash », sur Reuters.com, (consulté le ).
  2. « VIDEO. L'Oklahoma libère 462 détenus, la plus importante commutation de peines de l'histoire américaine », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).

Voir aussi modifier

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