39e législature du Québec
| 38e législature | 39e législature | 40e législature | |||||||||||||||||||||
| Gouvernement Charest | Gouvernement Marois | ||||||||||||||||||||||
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | ||||||||||||||||||
La 39e législature du Québec est élue lors de l'élection générale québécoise de 2008 tenue le . Elle permet la reconduction du gouvernement libéral de Jean Charest, mais cette fois avec une majorité des sièges à l'Assemblée nationale.
Elle est dissoute par le lieutenant-gouverneur Pierre Duchesne, sur demande du premier ministre, le .
Bilan
modifierÉlu avec une courte majorité de 66 députés sur 125 lors de l'élection générale québécoise de 2008, le gouvernement libéral de Jean Charest doit défendre son intégrité dans plusieurs dossiers au cours de son troisième mandat.
Le gouvernement a eu maille à partir avec l'opposition péquiste en matière d'intégrité dès 2009. Le critique du Parti québécois en matière de famille, Nicolas Girard, remet en question l'attribution de permis de garderies à des personnes proches du parti au pouvoir. Cette remise en cause du programme des Centres de la petite enfance éclabousse le ministre responsable du dossier, Tony Tomassi, qui doit démissionner le et faire face à des accusations criminelles.
Les allégations de l'ancien procureur général, Marc Bellemare liant le financement du Parti libéral et la nomination des juges forcent la tenue d'une commission d'enquête présidée par l'ex-juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, qui conclut en que Me Bellemare n'a pas subi de « pressions colossales » pour la nomination de juges, comme il l'avait soutenu. Toutefois, le rapport note que le processus de nomination des juges est « perméable » à des influences de toutes sortes et formule 46 recommandations.
Cependant, le dossier qui a occupé le plus de place dans les débats publics sont liés à l'attribution des contrats publics dans le domaine de la construction. Dès 2009, les reportages de l'émission Enquête et d'autres médias mettent au jour des scandales de collusion et de corruption liant des entrepreneurs en construction, des firmes de génie-conseil, un grand syndicat de la construction et des organisateurs politiques, sur la scène municipale et provinciale.
Le gouvernement Charest s'est opposé pendant deux ans aux demandes des partis d'opposition qui exigeaient une commission d'enquête, proposant plutôt des mesures législatives comme la création d'une unité permanente anti-corruption et une réforme du placement syndical. Il doit cependant faire volte-face après la fuite d'un rapport de l'ancien chef de police de Montréal, Jacques Duchesneau qui note de nombreux problèmes au ministère des Transports et met en place la commission Charbonneau en .
Les premiers mois de 2012 sont marqués par la plus longue grève étudiante de l'histoire du Québec. Au plus fort du conflit, plus de 300 000 étudiants abandonnent les salles de cours des cégeps et universités. Le , le gouvernement reçoit l'appui de la Coalition avenir Québec pour adopter le projet de loi 78, qui force le retour en classe et limite le droit de manifester sous peine de lourdes amendes. La loi suscite des réactions négatives au Québec et à l'étranger.
Projets de loi marquants
modifierLa 39e législature s'est déroulé sur deux sessions parlementaires.
1re session
modifierLa 1re session parlementaire de la législature s'est déroulé du au [1]. Les projets de lois marquants sont les suivants :
- Projet de loi no 63 : Afin de moderniser l'ancienne Loi sur les compagnies, l'Assemblée nationale adopte la Loi sur les sociétés par action, calqué sur la loi similaire du Parlement canadien.
- Projet de loi no 115 : Le , l'Assemblée nationale adopte la Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d’enseignement. Cette loi modifie la Charte de la langue française de façon à tenir du jugement Nguyen c. Québec de la Cour suprême du Canada ayant invalidé la loi 104. La loi augmente à trois ans la durée nécessaire en école anglaise privée pour avoir accès à l'école anglaise publique et crée une grille de critère pour en déterminer l'accès.
2e session
modifierLa 2e session parlementaire de la législature s'est déroulé du au . Les projets de loi marquants sont les suivants :
- Projet de loi no 78 : Dans le contexte de la grève étudiante québécoise de 2012, l'Assemblée nationale adopte, le , la Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent. Cette loi vise à mettre fin à la grève dans les cégeps et universités du Québec. Elle restreint le droit de manifester et créer des recours contre les associations étudiantes et les syndicats fautifs.
Chronologie
modifierÉvénements généraux
modifier- 2008
- 8 décembre : 39e élection générale québécoise (résultats)
- 16 décembre : Assermentation des 66 députés du Parti libéral du Québec.
- 17 décembre : Assermentation du député de Québec solidaire, Amir Khadir.
- 18 décembre : Assermentation du conseil des ministres, et assermentation des 51 députés du Parti québécois.
- 19 décembre : Assermentation des 7 députés de l'Action démocratique du Québec.
- 2009
- 13 janvier : Ouverture de la première session parlementaire en séance extraordinaire.
- 10 mars : Discours du Trône. Le premier ministre Jean Charest prévoit des temps difficile en raison de la crise économique. Il annonce que le prochain budget sera déficitaire, mais évitera les coupures dans le système de santé et d'éducation[2].
- 19 mars : La ministre des Finances Monique Jérôme-Forget présente le budget 2009-2010. Le budget prévoit des revenus de 62,2 milliards de dollars et un déficit de 3,9 milliards. La ministre annonce une augmentation de la TVQ pour [3].
- 2010
- 30 mars : premier budget présenté par Raymond Bachand.
- 6 mai : Le premier ministre, Jean Charest, démet de ses fonctions le ministre de la Famille Tony Tomassi. Celui-ci est aussi exclu du caucus libéral.
- 9 décembre : L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la motion nommant Jacques Drouin comme directeur général des élections. Celui-ci est assermenté le .
- 2011
- 3 février : Jean Charest procède à un léger remaniement ministériel, faisant accéder Geoffrey Kelley, Pierre Moreau et Alain Paquet au Conseil des ministres.
- 22 février : Prorogation de la 1re session de la législature.
- 23 février : Ouverture de la 2e session de la législature.
- 1er avril : Démission d'Yvon Vallières en tant que président de l'Assemblée nationale.
- 5 avril : Jacques Chagnon est désigné président de l'Assemblée nationale par les membres de celle-ci.
- 6 juin : Les députés péquistes Louise Beaudoin, Pierre Curzi et Lisette Lapointe quittent le Parti québécois et siègent comme indépendants en raison de l'appui du Parti québécois au projet de loi no 204 visant à immuniser le projet d'amphithéâtre de Québec des poursuites judiciaires[4].
- 7 juin : Le député de Nicolet-Yamaska, Jean-Martin Aussant, quitte lui aussi le caucus du Parti québécois et devient député indépendant en critiquant la partisanerie de la chef du parti Pauline Marois. En conférence de presse, M. Aussant lui a d'ailleurs demandé de démissionner[4].
- 21 juin : Le député Benoit Charette démissionne du Parti québécois pour siéger comme indépendant[5].
- 21 juin : Le député René Gauvreau quitte le caucus du Parti québécois à la demande de Pauline Marois en raison d'allégation de fraude et d'abus de confiance[5].
- 7 septembre : Le premier ministre Jean Charest procède à quelques modifications au Conseil des ministres.
- 20 octobre : Publication à la Gazette officielle du Québec de la liste des 125 nouvelles circonscriptions électorales délimitées par la Commission de la représentation électorale[6]. La nouvelle délimitation entrera en vigueur pour la tenue de la prochaine élection générale.
- 31 octobre : Le parti Option nationale est autorisé par le directeur général des élections. Son chef est le député Jean-Martin Aussant, qui siège dorénavant en tant que député de ce parti.
- 4 novembre : Le parti Coalition avenir Québec est autorisé par le directeur général des élections. Son chef est François Legault.
- 22 novembre : Guy Leclair est exclu du caucus du Parti québécois par la chef Pauline Marois[7].
- 24 novembre : Daniel Ratthé est exclu du caucus du Parti québécois par la chef Pauline Marois en raison des rumeurs voulant qu'il se joigne à la Coalition avenir Québec[8].
- 1er décembre : Guy Leclair est réintégré au caucus du Parti québécois.
- 19 décembre : Ralliement à la Coalition avenir Québec de quatre députés indépendants, les ex-péquistes Benoit Charette et Daniel Ratthé et les ex-adéquistes Éric Caire et Marc Picard[9].
- 2012
- 9 janvier : François Rebello, député de La Prairie, démissionne du Parti québécois pour rejoindre la Coalition avenir Québec[10].
- 14 février : La fusion entre les partis Action démocratique du Québec et Coalition avenir Québec devient effective[11]. Les députés François Bonnardel, Éric Caire, Benoit Charette, Gérard Deltell, Janvier Grondin, Marc Picard, Daniel Ratthé, François Rebello et Sylvie Roy siègent dorénavant en tant que députés du parti Coalition avenir Québec.
Élections partielles et démissions
modifier- 2009
- 6 mars : Démission du député de Rivière-du-Loup et chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont.
- 8 avril : Démission de la députée de Marguerite-Bourgeoys et ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget.
- 22 juin : Tenue d'une élection partielle dans Marguerite-Bourgeoys et Rivière-du-Loup. Les libéraux Clément Gignac et Jean D'Amour sont élus.
- 24 juin : Démission du député péquiste de Rousseau, François Legault.
- septembre : Tenue d'une élection partielle dans Rousseau. Le candidat du Parti québécois, Nicolas Marceau, remporte l'élection.
- 14 décembre : Démission du député péquiste de Vachon, Camil Bouchard.
- 2010
- 5 juillet : Tenue d'une élection partielle dans Vachon. La candidate du Parti québécois, Martine Ouellet, remporte l'élection.
- 9 août : Démission du député de Saint-Laurent, leader parlementaire du gouvernement et ministre de la Sécurité publique, Jacques P. Dupuis
- 3 septembre : Démission du député de Kamouraska-Témiscouata, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable des Affaires intergouvernementales et de la Francophonie canadiennes, Claude Béchard. Il décède le .
- 13 septembre : Tenue d'une élection partielle dans Saint-Laurent. Le candidat libéral Jean-Marc Fournier est élu.
- 29 novembre : Tenue d'une élection partielle dans Kamouraska-Témiscouata. Le candidat du Parti québécois, André Simard, est élu.
- 2011
- 6 septembre : Démission de la député de Bonaventure, vice-première ministre et ministre des Ressources naturelles et du Plan nord, Nathalie Normandeau[12].
- 5 décembre : Tenue d'une élection partielle dans Bonaventure. Le candidat du Parti libéral, Damien Arsenault, est élu.
- 16 décembre : Démission du député d'Argenteuil, David Whissell.
- 2012
- 3 mai : Démission du député de LaFontaine, Tony Tomassi.
- 14 mai : Démission de la député de Bourassa-Sauvé, Line Beauchamp.
- 11 juin : Tenue de deux élections partielles. Le candidat du Parti québécois, Roland Richer, est élu dans Argenteuil. Le candidat du Parti libéral, Marc Tanguay, est élu dans Lafontaine.
Conseil des ministres
modifierTel qu'il l'avait fait lors de la 38e législature du Québec, le premier ministre Jean Charest a décidé de former un gouvernement composé à parts égales entre les hommes et les femmes. Cet engagement n'a toutefois pas été tenu de façon uniforme au cours de la législature[13].
Le premier ministre a procédé à quelques remaniement ministériels en raison de démission (Monique Jérôme-Forget, Jacques P. Dupuis), de décès (Claude Béchard) ou d'expulsion (Tony Tomassi, David Whissell).
Nathalie Normandeau, Line Beauchamp et Michelle Courchesne ont occupé successivement le poste de vice-première ministre.
Évolution des députés par parti
modifier| Période | Libéral | Parti québécois | Action démocratique | Québec solidaire | Indépendant | Option nationale | Coalition avenir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| à | 66 | 51 | 7 | 1 | 0 | – | – |
| à | 66 | 51 | 6 | 1 | 0 | – | – |
| à | 65 | 51 | 6 | 1 | 0 | – | – |
| à | 67 | 50 | 6 | 1 | 0 | – | – |
| à | 67 | 51 | 6 | 1 | 0 | – | – |
| à | 67 | 51 | 4 | 1 | 2 | – | – |
| à | 67 | 50 | 4 | 1 | 2 | – | – |
| à | 66 | 50 | 4 | 1 | 3 | – | – |
| à | 66 | 51 | 4 | 1 | 3 | – | – |
| à | 65 | 51 | 4 | 1 | 3 | – | – |
| à | 65 | 52 | 4 | 1 | 3 | – | – |
| à | 65 | 46 | 4 | 1 | 9 | – | – |
| au | 64 | 46 | 4 | 1 | 9 | – | – |
| au | 64 | 46 | 4 | 1 | 8 | 1 | – |
| au | 64 | 45 | 4 | 1 | 9 | 1 | – |
| au | 65 | 45 | 4 | 1 | 9 | 1 | – |
| au | 64 | 45 | 4 | 1 | 9 | 1 | – |
| au | 64 | 45 | 4 | 1 | 5 | 1 | 4 |
| au | 64 | 44 | 4 | 1 | 5 | 1 | 5 |
| à | 64 | 44 | – | 1 | 5 | 1 | 9 |
| à | 64 | 46 | – | 1 | 3 | 1 | 9 |
| au | 64 | 46 | – | 1 | 2 | 1 | 9 |
| au | 63 | 46 | – | 1 | 2 | 1 | 9 |
| à la dissolution | 64 | 47 | – | 1 | 2 | 1 | 9 |
Sondages
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|
Liste des députés
modifier- Les noms gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
- Les noms en italique indiquent les personnes qui ont été chefs d'un parti politique durant la législature (Jean-Martin Aussant, Jean Charest, Gérard Deltell, Mario Dumont, Amir Khadir et Pauline Marois).
Articles connexes
modifierNotes et références
modifier- « Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale », Assemblée nationale du Québec, (consulté le ).
- Antoine Robitaille, « Sacrifices à l'horizon », Le Devoir, , A1 (lire en ligne).
- Robert Dutrisac, « Jérôme-Forget peint l'avenir en rouge », Le Devoir, (lire en ligne).
- Le , Louise Beaudoin, Pierre Curzi et Lisette Lapointe démissionnent du caucus du Parti québécois pour siéger comme indépendants en raison de l'appui de leur parti au projet de loi no 204 visant à immuniser le projet d'amphithéâtre de Québec des poursuites judiciaires (Antoine Robitaille, « Crise au PQ: trois députés quittent le parti », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le )). Jean-Martin Aussant fait de même, le lendemain (Marco Fortier, « Crise au PQ — Jean-Martin Aussant quitte et demande la démission de Marois », Rue Frontenac, (lire en ligne)).
- Presse canadienne, « Un cinquième député péquiste quitte le navire », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le ).
- Le rapport final de la Commission de la représentation électorale est disponible sur le site web de la Commission.
- « Exclu du caucus du PQ, Guy Leclair nie être une taupe », Radio-Canada, (consulté le ).
- Antoine Robitaille, « Courtisé par la CAQ, Daniel Ratthé est expulsé du caucus péquiste », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le ).
- Paul Journet, « Quatre députés indépendants se rallient à la CAQ », La Presse, (lire en ligne, consulté le ).
- Denis Lessard et Paul Journet, « Rebello passe à la CAQ », La Presse, 9 janvier 2012, mis à jour le 10 janvier 2012 (lire en ligne, consulté le )
- Fusion de partis politiques - La fusion entre l’Action démocratique du Québec et la Coalition avenir Québec sera effective le 14 février, Directeur général des élections, 13 février 2012. Consulté le 19 février 2012.
- Nathalie Normandeau démissionne le afin de consacrer plus de temps à sa vie personnelle (Robert Dutrisac, « Nathalie Normandeau démissionne », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le )).
- Entre juin 2009 et septembre 2010, il y avait davantage d'hommes que de femmes au Conseil des ministres. Il en était de même après février 2011.
- À la suite de la fusion de l'Action démocratique du Québec et de la Coalition avenir Québec, les députés du caucus de l'ADQ ont joint le caucus de la CAQ.
- Daniel Ratthé a été exclu du caucus du Parti québécois par la chef Pauline Marois le (Antoine Robitaille, « Courtisé par la CAQ, Daniel Ratthé est expulsé du caucus péquiste », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le ).).
- Damien Arsenault est élu au terme de l'élection partielle du 5 décembre 2011.
- Marc Picard et Éric Caire ont démissionné du caucus de l'Action démocratique du Québec le .
- La Presse canadienne, « Le député de Groulx revient au sein du PQ », Cyberpresse, (consulté le ).
- Claude Béchard a démissionné de son poste de député le et est mort dans les heures suivantes.
- André Simard a été élu lors de l'élection partielle du 29 novembre 2010.
- Monique Jérôme-Forget a démissionné de son poste de députée le .
- Clément Gignac a été élu député lors de l'élection partielle du 22 juin 2009.
- Mario Dumont a démissionné de son poste de député le .
- Jean D'Amour a été élu député lors de l'élection partielle du 22 juin 2009.
- Presse canadienne, « Louise Beaudoin revient au PQ », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le ).
- François Legault a démissionné de son poste de député le .
- Nicolas Marceau a été élu lors de l'élection partielle québécoise de septembre 2009.
- Jacques P. Dupuis a démissionné de son poste de député le .
- Jean-Marc Fournier a été élu lors de l'élection partielle québécoise de septembre 2010.
- Camil Bouchard a démissionné de son poste de député le .
- Martine Ouellet a été élue lors de l'élection partielle québécoise de juillet 2010.
