41e législature du Québec
La 41e législature du Québec est un cycle parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec qui s'ouvre le à la suite de l'élection générale du précédent. Cette élection donne lieu à la formation d'un gouvernement majoritaire libéral dirigé par Philippe Couillard. Elle est close par la dissolution de l'Assemblée le .
41e législature du Québec | ||||||||||||||||||
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Gouvernement | ||||||||||||||||||
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Type | Libéral majoritaire | |||||||||||||||||
Premier ministre | Philippe Couillard - |
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Conseil des ministres | Gouvernement Philippe Couillard | |||||||||||||||||
Assemblée nationale | ||||||||||||||||||
Composition | Voir l'évolution de la composition | |||||||||||||||||
Président | Jacques Chagnon (PLQ) - |
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Leader du gouvernement | Jean-Marc Fournier (PLQ) - |
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Chef de l'opposition |
Stéphane Bédard (PQ) - |
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Pierre Karl Péladeau (PQ) - |
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Sylvain Gaudreault (PQ) - |
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Jean-François Lisée (PQ) - |
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Lois marquantes
modifier- Loi concernant les soins de fin de vie, L.Q. 2014, chap. 2 (projet de loi no 52). Adoptée le , sanctionnée le et entrée en vigueur le .
- Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, L.Q. 2014, chap. 15 (projet de loi no 3). Adoptée le , entrée en vigueur le .
- Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, L.Q. 2015, chap. 1 (projet de loi no 10). Adoptée le , entrée en vigueur le , sauf exceptions.
- Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, L.Q. 2015, chap. 25 (projet de loi no 20). Adoptée et entrée en vigueur le .
- Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi, L.Q. 2016, chap. 22 (projet de loi no 100). Adoptée et entrée en vigueur le .
Chronologie
modifier2014
modifier- : 41e élection générale québécoise.
- : Assermentation des 70 députés du Parti libéral du Québec.
- : Assermentation des 30 députés du Parti québécois et des 22 députés de la Coalition avenir Québec.
- : Formation du conseil exécutif du gouvernement Philippe Couillard.
- : Assermentation des 3 députés de Québec solidaire.
- : Ouverture de la 1re session de la 41e législature. Jacques Chagnon, député de Westmount–Saint-Louis, est réélu par acclamation président de l'Assemblée nationale.
- : Discours d'ouverture. Le premier ministre Philippe Couillard promet un redressement des finances publiques.
- : Démission de Christian Dubé, député de Lévis pour la Coalition avenir Québec.
- : Démission d'Élaine Zakaïb, députée de Richelieu pour le Parti québécois.
- : Élection de François Paradis comme député de Lévis pour la Coalition avenir Québec.
2015
modifier- : démission d'Yves Bolduc, député de Jean-Talon pour le Parti libéral du Québec.
- : élection partielle dans Richelieu. Le péquiste Sylvain Rochon est élu.
- : démission de Gérard Deltell, député de Chauveau pour la Coalition avenir Québec.
- : Pierre Karl Péladeau devient chef du Parti québécois et chef de l'opposition officielle
- : élections partielles dans Jean-Talon et Chauveau. Les libéraux Véronyque Tremblay (Chauveau) et Sébastien Proulx (Jean-Talon) sont élus.
- : démission de Marguerite Blais, députée de Saint-Henri–Sainte-Anne pour le Parti libéral du Québec.
- : démission de Gilles Ouimet, député de Fabre pour le Parti libéral du Québec.
- : Sylvie Roy, députée d'Arthabaska, quitte la Coalition avenir Québec et siège comme indépendante.
- : démission de Marjolain Dufour, député de René-Lévesque pour le Parti québécois.
- : reprise des travaux de la chambre après le congé estival. L'Assemblée adopte une motion faisant cesser la pratique britannique des applaudissements entre les interventions[1].
- : démission de Robert Dutil, député de Beauce-Sud pour le Parti libéral du Québec.
- : démission de Stéphane Bédard, député de Chicoutimi pour le Parti québécois.
- : élections partielles. Les libéraux Dominique Anglade, Monique Sauvé et Paul Busque deviennent député de Saint-Henri–Sainte-Anne, Fabre et Beauce-Sud. Le péquiste Martin Ouellet devient député de René-Lévesque.
2016
modifier- : Premier grand remaniement ministériel depuis le début de la législature.
- : Ajustement du remaniement ministériel en raison de problèmes de santé du ministre Pierre Moreau.
- : Le président de l'Assemblée nationale suspend une séance à la suite de débats animés visant à faire expulser le député libéral Germain Chevarie[2].
- : Élection partielle dans Chicoutimi. La péquiste Mireille Jean est élue.
- : Démission de Pierre Karl Péladeau, chef de l'opposition officielle, chef du Parti québécois et député de Saint-Jérôme. Sylvain Gaudreault le remplace à titre de chef de l'opposition à partir du .
- : Démission de Bernard Drainville, député de Marie-Victorin pour le Parti québécois.
- : Décès de Sylvie Roy, députée indépendante d'Arthabaska.
- : Démission de Jacques Daoust, député de Verdun pour le Parti libéral du Québec.
- : Gerry Sklavounos, député de Laurier-Dorion, est expulsé du caucus libéral à la suite d'allégations d'agression sexuelle.
- : Élections partielles dans Arthabaska, Marie-Victorin, Saint-Jérôme et Verdun. Y sont élus respectivement le caquiste Eric Lefebvre, les péquistes Catherine Fournier et Marc Bourcier, et la libérale Isabelle Melançon. Aussi, à l'âge de 24 ans, Catherine Fournier devient la plus jeune femme députée de l'histoire de l'Assemblée nationale du Québec.
2017
modifier- : Françoise David démissionne de son poste de députée de Québec solidaire dans Gouin.
- : Claude Surprenant est exclu du caucus caquiste.
- : Pierre Paradis se retire du Conseil des ministres et, le lendemain, est exclu du caucus libéral.
- : Martine Ouellet quitte le caucus du Parti québécois pour se lancer dans la course à la direction du Bloc québécois, au palier fédéral.
- : Séance extraordinaire afin d'adopter une loi spéciale obligeant le retour au travail des juristes de l'État, en grève depuis le . Elle est adoptée le lendemain.
- : Sam Hamad démissionne de son poste de député du Parti libéral du Québec dans Louis-Hébert.
- : Gaétan Lelièvre, député de Gaspé, est exclu du caucus péquiste.
- : Gabriel Nadeau-Dubois est élu dans Gouin lors d'une élection partielle. Il représente Québec solidaire.
- : Séance extraordinaire afin d'adopter une loi assurant la reprise des travaux dans l'industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives.
- : Geneviève Guilbault est élue dans Louis-Hébert lors d'une élection partielle. Elle représente la Coalition avenir Québec.
- : Remaniement ministériel annoncé par le premier ministre Philippe Couillard.
- : Adoption du projet de loi 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.
- : Guy Ouellette, député libéral de Chomedey , est arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Le lendemain, il se retire du caucus du Parti libéral, et le il affirme devant la Chambre que les faits qui lui sont reprochés par l'UPAC n'ont aucun fondement.
- : Guy Ouellette réintègre le caucus du Parti libéral.
2018
modifier- : le député Yves St-Denis se retire du caucus du Parti libéral après des allégations d'inconduite sexuelle[3]
- : Ajournement sine die des travaux de l'Assemblée nationale (première session de la 41e législature du Québec)[4].
- : Pierre Paradis réintègre le caucus du Parti libéral.
- : Dissolution de la législature et déclenchement d'élections générales[5]. La première session de la 41e législature est la plus longue de l'Assemblée nationale du Québec et la plus longue période continue d'une législature.
Conseil exécutif
modifierÉvolution des députés par parti
modifierPériode | Libéral | Parti québécois | Coalition avenir | Québec solidaire | Indépendant | Vacant |
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au | 70 | 30 | 22 | 3 | - | - |
au | 70 | 30 | ![]() |
3 | - | ![]() |
au | 70 | ![]() |
21 | 3 | - | ![]() |
au | 70 | 29 | ![]() |
3 | - | ![]() |
au | ![]() |
29 | 22 | 3 | - | ![]() |
au | 69 | ![]() |
22 | 3 | - | ![]() |
au | 69 | 30 | ![]() |
3 | - | ![]() |
au | ![]() |
30 | 21 | 3 | - | ![]() |
21 au | ![]() |
30 | 21 | 3 | - | ![]() |
24 au | ![]() |
30 | 21 | 3 | - | ![]() |
au | 69 | 30 | ![]() |
3 | ![]() |
2 |
3 au | 69 | ![]() |
20 | 3 | 1 | ![]() |
au | ![]() |
29 | 20 | 3 | 1 | ![]() |
au | 68 | ![]() |
20 | 3 | 1 | ![]() |
au | ![]() |
![]() |
20 | 3 | 1 | ![]() |
au | 71 | ![]() |
20 | 3 | 1 | ![]() |
au | 71 | ![]() |
20 | 3 | 1 | ![]() |
au | 71 | ![]() |
20 | 3 | 1 | ![]() |
au | 71 | 28 | 20 | 3 | ![]() |
![]() |
au | ![]() |
28 | 20 | 3 | - | ![]() |
au | ![]() |
28 | 20 | 3 | ![]() |
4 |
au | ![]() |
![]() |
![]() |
3 | 1 | ![]() |
19 au | 70 | 30 | 21 | ![]() |
1 | ![]() |
24 au | 70 | 30 | ![]() |
2 | ![]() |
1 |
au | ![]() |
30 | 20 | 2 | ![]() |
1 |
au | 69 | ![]() |
20 | 2 | ![]() |
1 |
au | ![]() |
29 | 20 | 2 | 4 | ![]() |
16 au | 68 | ![]() |
20 | 2 | ![]() |
2 |
au | 68 | 28 | 20 | ![]() |
5 | ![]() |
2 au | 68 | 28 | ![]() |
3 | 5 | ![]() |
au | ![]() |
28 | 21 | 3 | ![]() |
- |
au | ![]() |
28 | 21 | 3 | ![]() |
- |
au | ![]() |
28 | 21 | 3 | ![]() |
- |
16 au | ![]() |
28 | 21 | 3 | ![]() |
- |
Sondages
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Évolution des intentions de vote des élections de 2014 à celles de 2018 |
Liste des députés
modifier- Les noms gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
- Les noms en italique indiquent les personnes qui ont été chefs d'un parti politique durant la législature (Philippe Couillard, Françoise David, Amir Khadir, François Legault, Manon Massé, Gabriel Nadeau-Dubois, Pierre Karl Péladeau et Jean-François Lisée).
Notes et références
modifier- « Une rentrée parlementaire à Québec marquée par de bonnes résolutions », sur canada.ca, Radio-Canada, (consulté le ).
- « Applaudissements et suspension des travaux à l'Assemblée nationale », La Presse, (lire en ligne, consulté le ).
- « Inconduite sexuelle: le député Yves St-Denis se retire du caucus libéral », La Presse, (lire en ligne, consulté le ).
- « Journal des débats de l'Assemblée nationale - Le vendredi 15 juin 2018 - Vol. 44 N° 353 », sur Assemblée nationale du Québec (consulté le ).
- « Dissolution de l'Assemblée nationale », sur Assemblée nationale du Québec, (consulté le ).
- François Paradis a été élu lors de l'élection partielle du 20 octobre 2014.