6e législature de Sonsorol
La 6e législature de Sonsorol a été élue le 29 février 2004 pour un mandat de quatre ans. Elle fait suite à la 5e législature, élue en 2000, et précède la 7e législature, élue en 2008.
Membres
modifierChefs principaux
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Membres élus
modifier| Nom | Municipalités | Remarques |
|---|---|---|
| Emilio Nestor | aucune | Il est élu dans une circonscription générale. |
| Quintina Nestor | aucune | Il est élu dans une circonscription générale. |
| Agnes Isiwini | Dongosaro | |
| Lawrence Sumor | Pulo Anna | |
| Rinehart Tirso | Merir | |
| Loreta Kintoki | Fanna |
Contestation du début de mandat
modifierLe début officiel de la Législature a eu lieu après la prestation de serment de ses membres, le . Cette date a conduit trois élus de la 5e législature à engager une procédure. En effet, ceux-ci estimaient que cette date les privaient de six mois de mandats, les limitants à 3,5 ans en fonction alors que la Constitution de l'État de Sonsorol prévoit un mandat de 4 ans : leur date d'investiture ayant été le , ils estimaient que la prestation de serments de la nouvelle législature aurait dû avoir lieu le [2].
Le , la Cour a émis une ordonnance restrictive empêchant les nouveaux députés d'exercer leur fonction en attendant sa décision[2]. Le , elle donne raison aux membres nouvellement élu qui reprennent alors leur siège[2].
Sources
modifierRéférences
modifierBibliographie
modifier- (en) Pacific Islands Report, « Albis wins Governor’s race on Palau’s Sonsorol Island », Pacific Islands Report, (lire en ligne)
- (en) Cour suprême des Palaos, Aquino v. Nestor, (lire en ligne)
