Agence nationale pour l'information sur le logement

Cadre
Sigle	ANIL
Type	Organisation à but non lucratif
Forme juridique	Association déclarée; Association loi de 1901
Domaine d'activité	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (France)
Objectif	Conseille juridiquement, financièrement et fiscalement sur les questions liées au logement et à l'habitat, via le réseau départemental des agences départementales d'information sur le logement (ADIL).
Pays	France
Président	Stéphane Troussel (depuis 2024)
Site web	www.anil.org
RNA	W751038406
SIREN	304163983
OpenCorporates	fr/304163983
data.gouv.fr	534fff50a3a7292c64a77cc5

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)^[1] est une association loi de 1901 créée par les pouvoirs publics en 1975.

L'ANIL conseille juridiquement, financièrement et fiscalement les particuliers sur les questions du logement et de l'habitat^[2], via le réseau départemental des agences départementales d'information sur le logement (ADIL).

L'organisation est agréée par le ministère chargé du Logement^[a].

Histoire

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L'ANIL est créée en mars 1975 sous le nom d'Association nationale pour l'information sur le logement^[3]^,^[4]. Elle est déclarée à la préfecture de police de Paris le 13 mai 1975^[b]. Elle prend son nom actuel en 2010^[c].

Gouvernance

L'ANIL est présidée depuis 2024 par Stéphane Troussel, représentant de l'Assemblée des départements de France^[5]^,^[6].

Les présidentes et présidents précédents ont été successivement :

Paul Noddings (1975-1976)^[7],
Roland Lebel (1976-1984)^[7]^,^[8],
Roger Burnel (1984-1996)^[8]^,^[9],
René Beaumont (1996-2004)^[9]^,^[10],
Claude Jeannerot (2004-2015)^[10]^,^[11],
Hugues Saury (2015-2018)^[11]^,^[12],
Nicolas Lacroix (en) (mars 2018 - déc. 2018)^[12]^,^[13],
Nathalie Sarrabezolles (d) (2018-2021)^[13]^,^[14],
Sophie Pantel (2021-2024)^[14]^,^[6].

Missions

Mission du réseau des ADIL

Les deux principales sont :

l'information sur les thématiques du logement pour le grand public et les experts du secteur ;
le conseil juridique, financier et fiscal.

Missions de l'ANIL

L'ANIL est un centre de ressources du réseau des Agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL).

Notes et références

↑ Nadia Kesteman, « Actualité du droit du logement (octobre 2012) », Revue des politiques sociales et familiales, n^o 111,‎ mars 2013, p. 82–87, en particulier p. 86 (DOI 10.3406/caf.2013.2755, lire en ligne, consulté le 12 novembre 2023).
↑ Nathalie Coulaud, Louer un logement pour les Nuls poche, Paris, First, coll. « Pour les nuls », 2020, XIX-265 p. (ISBN 978-2-412-05541-0 et 978-2-412-05959-3, lire en ligne).
↑ Romain Graëffly, Le logement social : étude comparée de l'intervention publique en France et en Europe occidentale (texte remanié d'une thèse de doctorat en droit public, sous la dir. de Jacques Chevallier, Paris-II, 2004), Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public » (n^o 247), 2006, XVI-626 p. (ISBN 2-275-03016-6), p. 419–420.
↑ UNAF 1995.
↑ Étienne Gless, « Stéphane Troussel prend la tête de l'Anil », sur batiactu.com, 19 décembre 2024 (consulté le 14 janvier 2025).
1 2 Stéphanie Fefeu, « Nomination à la tête de l'Agence nationale pour l'information sur le logement », Le Moniteur, 19 décembre 2024.
1 2 Roger Burnel, « L'UNAF dans le débat économique et social », dans Michel Chauvière (dir.) avec la collab. de Pauline Kertudo, Les mouvements familiaux et leur institution en France : anthologie historique et sociale (publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale), Paris, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, coll. « Cahier d'histoire de la sécurité sociale » (n^o 3), 2006, 640 p. (ISBN 2-905882-69-7), p. 193–223, en particulier p. 210.
1 2 « Nominations », Le Monde, 4 février 1984.
1 2 « René Beaumont », Les Échos, 12 février 1996.
1 2 « L'ANIL désigne son nouveau président », sur batiactu.com, 3 novembre 2004.
1 2 B.K., « Hugues Saury, nouveau président de l'Anil », Le Moniteur, 17 septembre 2015.
1 2 Élise Jollain, « Nicolas Lacroix, président du conseil départemental de la Haute-Marne, élu président de l'Anil », dépêche n^o 583120, AEF info, 28 mars 2018.
1 2 Catherine Abou El Khair, « Nathalie Sarrabezolles élue présidente de l’Anil », dépêche n^o 597684, AEF info, 14 décembre 2018.
1 2 Fabien Guégan, « La nouvelle directrice générale de l'Anru et la nouvelle présidente de l'Anil sont connues », sur lesepl.fr, Fédération des élus des Entreprises publiques locales, 14 janvier 2022.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou le Journal officiel Associations (JOAFE), sur Légifrance ou journal-officiel.gouv.fr :

↑ Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), JORF, n^o 166, 19 juillet 2012, texte n^o 30, NOR ETLL1226755A.
↑ Annonce n^o 47 du 13 mai 1975, JORF, n^o 129, 5 juin 1975, p. 5652.
↑ Annonce n^o 1618 du 28 octobre 2010, JOAFE, n^o 48, 27 novembre 2010, p. 5500–5501.

Voir aussi

Bibliographie

[UNAF 1995] Union nationale des associations familiales (avec la participation de Paul Yonnet), « Association nationale pour l'information sur le logement (ANIL) », dans Familles, quatre-vingts mots-clés : 1945-1995, l'UNAF a cinquante ans, Paris, ESF, 1995, 284 p. (ISBN 2-7101-1131-4 et 978-2-402-44372-2), p. 38–39 [lire en ligne]

Liens externes

Site officiel
Ressources relatives aux organisations :
Notices d'autorité :
- VIAF
- BnF (données)

Portail de la France

Portail des associations

[1] Nadia Kesteman, « Actualité du droit du logement (octobre 2012) », Revue des politiques sociales et familiales, n^o 111,‎ mars 2013, p. 82–87, en particulier p. 86 (DOI 10.3406/caf.2013.2755, lire en ligne, consulté le 12 novembre 2023).

[2] Nathalie Coulaud, Louer un logement pour les Nuls poche, Paris, First, coll. « Pour les nuls », 2020, XIX-265 p. (ISBN 978-2-412-05541-0 et 978-2-412-05959-3, lire en ligne).

[4] Romain Graëffly, Le logement social : étude comparée de l'intervention publique en France et en Europe occidentale (texte remanié d'une thèse de doctorat en droit public, sous la dir. de Jacques Chevallier, Paris-II, 2004), Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public » (n^o 247), 2006, XVI-626 p. (ISBN 2-275-03016-6), p. 419–420.

[UNAF1995-5] UNAF 1995.

[Gless-8] Étienne Gless, « Stéphane Troussel prend la tête de l'Anil », sur batiactu.com, 19 décembre 2024 (consulté le 14 janvier 2025).

[Fefeu-9] 1 2 Stéphanie Fefeu, « Nomination à la tête de l'Agence nationale pour l'information sur le logement », Le Moniteur, 19 décembre 2024.

[Burnel-10] 1 2 Roger Burnel, « L'UNAF dans le débat économique et social », dans Michel Chauvière (dir.) avec la collab. de Pauline Kertudo, Les mouvements familiaux et leur institution en France : anthologie historique et sociale (publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale), Paris, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, coll. « Cahier d'histoire de la sécurité sociale » (n^o 3), 2006, 640 p. (ISBN 2-905882-69-7), p. 193–223, en particulier p. 210.

[Le_Monde-11] 1 2 « Nominations », Le Monde, 4 février 1984.

[Les_Échos-12] 1 2 « René Beaumont », Les Échos, 12 février 1996.

[batiactu_2004-13] 1 2 « L'ANIL désigne son nouveau président », sur batiactu.com, 3 novembre 2004.

[Le_Moniteur_2015-14] 1 2 B.K., « Hugues Saury, nouveau président de l'Anil », Le Moniteur, 17 septembre 2015.

[AEF_info_Lacroix-15] 1 2 Élise Jollain, « Nicolas Lacroix, président du conseil départemental de la Haute-Marne, élu président de l'Anil », dépêche n^o 583120, AEF info, 28 mars 2018.

[AEF_info_Sarrabezolles-16] 1 2 Catherine Abou El Khair, « Nathalie Sarrabezolles élue présidente de l’Anil », dépêche n^o 597684, AEF info, 14 décembre 2018.

[lesepl-17] 1 2 Fabien Guégan, « La nouvelle directrice générale de l'Anru et la nouvelle présidente de l'Anil sont connues », sur lesepl.fr, Fédération des élus des Entreprises publiques locales, 14 janvier 2022.

[3] Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), JORF, n^o 166, 19 juillet 2012, texte n^o 30, NOR ETLL1226755A.

[6] Annonce n^o 47 du 13 mai 1975, JORF, n^o 129, 5 juin 1975, p. 5652.

[7] Annonce n^o 1618 du 28 octobre 2010, JOAFE, n^o 48, 27 novembre 2010, p. 5500–5501.

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