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Accord d'Ohrid

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Cet article concerne l'accord de 2023 entre le Kosovo et la Serbie. Pour les accords de paix signés en 2001 par le gouvernement de la République de Macédoine et les représentants de la minorité albanaise, voir Accords d'Ohrid.

L'Accord en vue de la normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie[1],[2], officieusement connu sous le nom d'Accord d'Ohrid[3],[4],[5], est un accord négocié par l'Union européenne qui vise à normaliser les relations diplomatiques entre la République du Kosovo et la République de Serbie. Le , il est accepté verbalement par le Premier ministre du Kosovo, Albin Kurti, et le président de la république de Serbie, Aleksandar Vučić, et un plan pour sa mise en œuvre est convenu le [6],[7].

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Accord d'Ohrid

Accord en vue de la normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie
Type de traité Traité international
Adoption
Signature
Lieu de signature Ohrid, Macédoine du Nord
Signataires Albin Kurti (Kosovo)
Aleksandar Vučić (Serbie)
Parties Drapeau du Kosovo Kosovo
Drapeau de la Serbie Serbie
Dépositaire Union européenne
Langue Anglais

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Contexte

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En 2008, la République du Kosovo déclare unilatéralement son indépendance de la Serbie[8]. Le Kosovo et la Serbie conviennent en 2013 d'un dialogue facilité par l'Union européenne (UE), et parvenir à un accord avec le Kosovo est une condition pour que la Serbie rejoigne l'UE[9].

Histoire

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Initialement connu sous le nom de « proposition franco-allemande », l'accord est rédigé par des diplomates français et allemands basés dans la région et s'inspire du modèle des « deux Allemagnes » de la guerre froide[10]. Le , l'Union européenne présente un projet de proposition au Kosovo et à la Serbie lors du sommet UE-Balkans occidentaux à Tirana[9]. Le , le président serbe, Aleksandar Vučić, et le Premier ministre kosovar, Albin Kurti, se rencontrent à Bruxelles pour discuter d'un accord dans lequel ils acceptent le projet de l'UE. Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, déclare qu'aucune discussion supplémentaire n'est nécessaire concernant le plan lui-même et que les négociations futures seront consacrées à sa mise en œuvre[11]. Kurti et Vučić se rencontrent à nouveau le 18 mars à Ohrid, en Macédoine du Nord, et acceptent verbalement une feuille de route pour la mise en œuvre de l'accord[12],[6].

Accord

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Bien que l'accord n'exige pas explicitement que la Serbie reconnaisse le Kosovo comme indépendant, il empêche la Serbie de s'opposer à l'adhésion du Kosovo aux organisations internationales telles que le Conseil de l'Europe, l'Union européenne ou l'OTAN[13] en plus d'exiger de la Serbie qu'elle reconnaisse les symboles nationaux, passeports, diplômes et plaques d'immatriculation du Kosovo[8]. Le Kosovo est tenu d'assurer un niveau approprié d'autogestion à sa communauté ethnique serbe. Le but ultime de l'accord est de créer « un accord juridiquement contraignant sur la normalisation globale des relations [Kosovo-Serbie]. »[9]. Dans le texte de l'accord, le nom Kosovo est utilisé sans astérisque et les deux parties sont désignées nommément, c'est-à-dire en tant que « Serbie » et « Kosovo », plutôt que « Belgrade » et « Pristina »[14].

Dispositions

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Les dispositions de l'accord comprennent :

  • Les deux parties doivent développer des relations normales de bon voisinage.
  • Les parties reconnaîtront mutuellement leurs documents et symboles nationaux respectifs, notamment les passeports, diplômes, plaques d'immatriculation et timbres douaniers.
  • Les deux parties respecteront mutuellement leur indépendance, leur autonomie et leur intégrité territoriale ainsi que leur droit à l’autodétermination.
  • Les parties régleront tout différend entre elles exclusivement par des moyens pacifiques et s'abstiendront de la menace ou du recours à la force.
  • Aucun des deux ne peut représenter l’autre sur la scène internationale.
  • La Serbie ne s'opposera pas à l'adhésion du Kosovo à une quelconque organisation internationale.
  • Aucune des deux parties ne bloquera, ni n'encouragera les autres à bloquer, les progrès de l'autre partie sur sa voie respective vers l'UE.
  • Le gouvernement du Kosovo s'engagera à garantir un niveau approprié d'autogestion à la communauté ethnique serbe du Kosovo.
  • Le Kosovo assurera la sécurité des biens de l'Église orthodoxe serbe à l'intérieur de ses frontières.
  • Le Kosovo et la Serbie échangeront des missions permanentes dans leurs capitales respectives.
  • Les deux parties doivent continuer à mettre en œuvre les accords antérieurs.

Mise en œuvre

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L'annexe concernant la mise en œuvre de l'accord est approuvée par les dirigeants du Kosovo et de la Serbie le . Un comité de suivi conjoint présidé par l'Union européenne doit être formé dans les 30 jours pour surveiller la mise en œuvre de l'accord. L'Union européenne modifiera les critères du chapitre 35 pour la Serbie afin de refléter les nouvelles obligations de la Serbie découlant de l'accord et de l'annexe. Les nouvelles obligations du Kosovo découlant de l'accord et de l'annexe sont également incluses dans sa procédure d'adhésion à l'UE. Les deux parties reconnaissent que le non-respect des dispositions de l'accord entraînerait des conséquences négatives, tant en termes d'aide que d'adhésion à l'Union européenne[15],[4]. Josep Borrell informé les ministres des Affaires étrangères de l'UE que la mise en œuvre de l'accord sera « supervisée par une commission juridiquement contraignante composée des deux pays et de l'Union européenne »[16].

Lors d'un sommet du Conseil européen le , Borrell avertit les dirigeants de la Serbie et du Kosovo que « toute tentative de remettre en question l'accord est vaine. Cet accord a été conclu. Il faut le mettre en œuvre. Et il n’y a pas de place pour choisir. Nous surveillerons de près qui le met en œuvre et qui ne le fait pas. »[17],[18],[19].

Les représentants du Kosovo et de la Serbie se rencontrent à Bruxelles le pour discuter plus en détail de la mise en œuvre de l'accord. Les questions abordées comprennent l'autonomie de la communauté ethnique serbe du Kosovo et la reconnaissance mutuelle des diplômes. Les deux parties parviennent également à un accord sur les personnes disparues. Par la suite, il est décidé que la prochaine rencontre entre Kurti et Vučić pourrait avoir lieu le 22 avril si Vučić est prêt à une telle réunion[20],[21].

Un comité de suivi conjoint chargé de superviser la mise en œuvre de l'accord est formé le . Les membres du comité sont Miroslav Lajčák, représentant l'UE, Agron Bajrami, représentant le Kosovo, et Petar Petković, représentant la Serbie. Le mandat de la commission doit être convenu le et elle doit se réunir régulièrement à Bruxelles[22],[23].

Le , la Serbie semble violer les termes de l'accord, notamment l'article 4, en votant contre l'adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe[24],[25]. Malgré l'opposition de la Serbie, la candidature du Kosovo dépasse le seuil des 2/3 requis par le Comité des ministres et est renvoyée à l'Assemblée parlementaire pour examen. Après le vote, le président serbe Vučić s'en prend aux puissances occidentales, leur demandant de ne pas « mentir et tricher » et « d'interpréter les choses comme bon leur semble, et non comme écrit ou convenu » et le ministre des Affaires étrangères, Ivica Dačić, décrit les événements comme « un jour de honte pour le Conseil de l'Europe »[26],[27],[28]. La Serbie menace également de ne plus respecter l'intégrité territoriale des pays ayant voté en faveur de l'adhésion du Kosovo ou s'étant abstenus, citant notamment le Monténégro, qui a voté pour, et l'Ukraine et la Bosnie-Herzégovine, qui se sont abstenues[25],[29],[30],[31]. Un porte-parole de l'Union européenne déclare qu'elle « avait pris note » du vote de la Serbie contre l'adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe, mais ajoute que « l'accord est vivant parce qu'il progresse » et que Vučić et Kurti se rencontreront à nouveau la semaine suivante[25].

Le , Vučić et Kurti se rencontrent à Bruxelles et parviennent à un accord pour « coopérer étroitement sur l'identification des tombes et garantiront un accès complet à des informations fiables et précises qui aident à localiser et à identifier les personnes disparues du au  »[32],[33]. Les deux ne réussissent en revanche pas à s'entendre sur la structure d'une association d'autogestion proposée pour la communauté ethnique serbe du Kosovo[33].

Réactions

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Kosovo

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Le , le Premier ministre kosovar, Albin Kurti, déclare que, en acceptant les termes de l'accord, la Serbie avait de facto reconnu le Kosovo en tant qu'État le [34]. Il ajoute que, en l'absence de Vučić signant physiquement le document, l'Union européenne devrait veiller à ce qu'il reste juridiquement et internationalement contraignant pour les parties[35]. Le , Kurti déclare lors d'une réunion avec des diplomates étrangers à Pristina que, grâce à l'accord, la voie pour que le Kosovo rejoigne le Conseil de l'Europe est désormais ouverte[36]. Le , Kurti dit à l'Assemblée du Kosovo qu'il a reçu des garanties de l'UE et des États-Unis sur la mise en œuvre de l'accord et qualifie l'accord d'« arme puissante » qui devrait être utilisée de la meilleure façon pour le Kosovo[37]. Il réitère également son engagement à mettre en œuvre l'accord en déclarant : « Si nous voulons être traités comme un État et être reconnus comme tel, je ne peux pas me soustraire aux obligations des traités internationaux que nous avons conclus »[38].

Serbie

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Après avoir signalé son acceptation du texte de l'accord principal lors de la réunion de haut niveau à Bruxelles le , le président serbe, Aleksandar Vučić, semble changer de position dans une interview télévisée le lendemain soir, affirmant qu'« il n'y a pas d'accord » et qu'« [il] ne laisser[a] pas le Kosovo entrer à l'ONU », après qu'il a été accusé par des partis d'extrême droite et nationalistes de trahir les intérêts nationaux[39]. Après la réunion d'Ohrid le , Vučić déclare le lendemain en direct à la télévision qu'il travaillera à la mise en œuvre de l'accord tant qu'il ne sera pas tenu de reconnaître de jure l'indépendance du Kosovo ou de soutenir son adhésion à l'ONU, ce qu'il qualifie de lignes rouges[40]. Il déclare qu'il ne signerait aucun accord maintenant, ni dans les quatre prochaines années parce que son bras lui fait mal, disant : « J'ai une douleur atroce dans la main droite, je ne peux signer qu'avec ma main droite et cette douleur devrait continuer pendant les quatre prochaines années »[35],[37]. Les partisans des partis d'extrême droite et nationalistes protestent contre l'accord et bloquent les routes à Belgrade le 24 mars. Beaucoup exigent la démission de Vučić et portent des tee-shirts arborant le symbole pro-russe « Z », associé à l'invasion de l'Ukraine par la Russie[32],[41].

Organisations

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Pays

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  • Drapeau de l'Albanie Le Premier ministre albanais, Edi Rama, se félicite que le Kosovo et la Serbie aient accepté les termes de l'accord[45].
  • Drapeau de l'Allemagne Le chancelier allemand, Olaf Scholz, salue l'accord le et déclare qu'il s'attend à des résultats constructifs prochainement[46].
  • Drapeau des Émirats arabes unis Les Émirats arabes unis se félicitent de cet accord[47].
  • Drapeau des États-Unis L'accord est salué par les États-Unis, qui exhortent les deux parties à commencer immédiatement sa mise en œuvre[48],[13] L'envoyé spécial des États-Unis pour les Balkans occidentaux, Gabriel Escobar, déclare que les États-Unis considèrent que l'accord est juridiquement contraignant pour les parties[49],[50].
  • Drapeau de la France Le président français, Emmanuel Macron, exprime son soutien à l'accord[51]. Le gouvernement français encourage fortement les deux parties à agir de manière responsable et à mettre en œuvre leurs obligations en vertu de l'accord[52]. Les diplomates français préviennent qu'il y aura des conséquences si les termes de l'accord ne sont pas appliqués[53].
  • Drapeau de l'Irlande Le ministère des Affaires étrangères d'Irlande décrit l’accord comme une étape importante et ajoute que sa mise en œuvre est désormais essentielle[54].
  • Drapeau de la Macédoine du Nord Le ministre des Affaires étrangères de Macédoine du Nord, Bujar Osmani, félicite les deux parties pour être parvenues à un accord[55].
  • Drapeau de la Norvège Le ministère des Affaires étrangères de Norvège félicite le Kosovo, la Serbie et l'UE pour avoir conclu un accord[54].
  • Drapeau du Royaume-Uni Les diplomates britanniques à Belgrade et à Pristina saluent l'accord et les mesures courageuses prises par les dirigeants du Kosovo et de la Serbie pour y parvenir et exhortent les deux parties à agir rapidement pour que ses dispositions deviennent réalité[56].
  • Drapeau de la Slovénie Le ministre des Affaires étrangères de Slovénie déclare : « Je peux dire que nous avions des attentes plus ambitieuses de toutes parts, mais maintenant qu'au moins nous avons une base, la mise en œuvre sera importante »[57].
  • Drapeau de la Suède L'ambassadeur de Suède au Kosovo salue l'accord[58].
  • Drapeau de la Suisse Le gouvernement suisse salue l'accord et déclare qu'il s'engage à soutenir sa mise en œuvre[59].
  • Drapeau de la Turquie La Turquie salue l'accord et espère que les parties en respecteront les termes[60],[61].

Références

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  1. ↑ Reuters, « Accord entre la Serbie et le Kosovo sur la normalisation des relations », Challenges,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ « Accord entre Belgrade et Pristina : Marta de Cidrac, présidente du groupe d’amitié, salue un pas important vers la normalisation des relations entre… », sur senat.fr (consulté le ).
  3. ↑ (sr) Popović, « Borrell: Ohrid agreement important milestone », N1, (consulté le ).
  4. ↑ a et b (en-US) « Borrell: The agreement in Ohrid, an integral part of the European path for Kosovo and Serbia », KosovaPress, (consulté le ).
  5. ↑ « US Hails Kosovo-Serbia Ohrid Agreement ».
  6. ↑ a b et c « Belgrade-Pristina Dialogue: Statement by High Representative Josep Borrell after High Level Meeting in Ohrid | EEAS Website » [archive du ] (consulté le ).
  7. ↑ (en) Fatos Bytyci, « Serbia, Kosovo reach agreement to implement EU-backed deal normalising ties », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ a et b (en) Andrew Gray, « Analysis: No big deal: EU's Kosovo pact loses some sheen », Reuters,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le ).
  9. ↑ a b et c (en) Fatos Bytyci, « EU drafts new proposal for Kosovo-Serbia ties – senior EU diplomat », Reuters,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le ).
  10. ↑ (en-GB) Brzozowski, Taylor et Gotev, « LEAK: Franco-German plan to resolve the Kosovo-Serbia dispute », www.euractiv.com, (consulté le ).
  11. ↑ (en) Misha Savic et Jasmina Kuzmanovic, « Serbia and Kosovo Edge Closer on Deal to Normalize Ties » [archive du ], sur Bloomberg News, (consulté le ).
  12. ↑ « Media advisory – Belgrade-Pristina Dialogue: Next High-level Meeting on Saturday 18 March in Ohrid | EEAS Website » [archive du ] (consulté le ).
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  14. ↑ (en-US) « Kosovo-Serbia Agreement on the Normalisation of Relations: Not Signed but Binding, Not Formally on Recognition but with Clear Elements of Implicit Recognition », Opinio Juris, (consulté le ).
  15. ↑ « Belgrade-Pristina Dialogue: Implementation Annex to the Agreement on the Path to Normalisation of Relations between Kosovo and Serbia | EEAS Website » [archive du ] (consulté le ).
  16. ↑ (en) RTKLive, « EU-US demand the implementation of the Agreement », RTKLive (consulté le ).
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  20. ↑ (en-US) Isufi, « Serbia, Kosovo Discuss Establishing Serb Municipalities Body », Balkan Insight, (consulté le ).
  21. ↑ (sr) Popović, « Petkovic: Agreement reached on missing persons declaration », N1, (consulté le ).
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  30. ↑ (en-US) « Serbia outraged by Ukraine's stance on Kosovo's Council of Europe membership », Yahoo News, (consulté le ).
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  32. ↑ a et b RFE/RL's Balkan Service, « Kosovo, Serbia Agree To Cooperate On Resolving Cases Of Missing Persons From 1998–99 War » (consulté le ).
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  35. ↑ a et b (en-GB) Brzozowski, « Serbia, Kosovo 'gentlemen's agreement' on EU-backed deal unpacked », Euractiv, (consulté le ).
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  41. ↑ (en-US) Geopost, « With Russian symbols, Serbian right-wingers protest against the agreement with Kosovo », The Geopost, (consulté le ).
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  43. ↑ « European Council, 23 March 2023 », www.consilium.europa.eu.
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  55. ↑ (en) Bujar_O, « Congratulations to 🇽🇰&🇷🇸 on reaching an agreement! And to @MiroslavLajcak & DAS #Escobar for their valuable efforts! It's a day to remember for both countries, but also for the region's European future and its democratic consolidation. Glad that 🇲🇰 hosted today's historic talks. » [archive du ], sur Twitter,‎ (consulté le ).
  56. ↑ (en) UKinKosovo, « UK Ambassadors in Belgrade and Pristina welcome this weekend's agreement at Ohrid: @Albinkurti and @predsednikrs took a brave and significant step forward by agreeing a plan for implementation this weekend. 1/2 https://t.co/tJqokVdbfW » [archive du ], sur Twitter, (consulté le ).
  57. ↑ (en-US) « Fajon për marrëveshjen e Ohrit: Kishim pritje më ambicioze nga të gjitha anët », Nacionale (consulté le ).
  58. ↑ (en) SwedeninKosovo, « Pleasant meeting with the Committee on Foreign Affais and Diaspora where @AmbSwedenKosovo presented @sweden2023eu priorities, welcomed the agreement reached in Orhid and discussed how 🇸🇪 & 🇽🇰 can strengthen trade relations. https://t.co/ahQxhGLHSi », sur Twitter,‎ (consulté le ).
  59. ↑ (en) SwissMFA, « 🇨🇭welcomes the deal reached in Ohrid and encourages the sides to remain engaged in the perspective of signing the agreement. 🇨🇭reiterates its commitment to support the implementation. https://t.co/bZUrjyGUbu », sur Twitter,‎ (consulté le ).
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  61. ↑ (en) TRTWorldNow, « Turkish foreign ministry on agreement and its implementation annex on normalisation of relations btw. Kosovo, Serbia: – We welcome the move – Türkiye hopes parties to comply with agreement, achieve concrete results – Türkiye supports initiatives normalising relations btw. them https://t.co/OARs03Yotr » [archive du ], sur Twitter, (consulté le ).

Voir aussi

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Liens externes

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Articles connexes

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