Achalandage

L'achalandage est la partie de la clientèle de passage davantage retenue par l'emplacement du fonds de commerce que par la personne ou l'activité du commerçant.

Droit par pays

Droit français

La jurisprudence et la loi en France font de l'achalandage une partie du fonds de commerce, puisqu'elles parlent de clientèle et d'achalandage sans distinguer l'une de l'autre. ^{[réf. nécessaire]}

Droit canadien

Dans l'arrêt Ciba-Geigy Canada Ltd. c. Apotex Inc., la Cour suprême du Canada définit le délit civil de passing off (commercialisation trompeuse) comme comportant trois critères ː 1) l'existence d'un achalandage, 2) la déception du public due à la représentation trompeuse et 3) des dommages actuels ou possibles pour le demandeur.

Autre sens (non juridique)

Au Canada, le mot peut être synonyme d'affluence. Ainsi, on peut parler de l'achalandage d'une station de métro, c'est-à-dire la quantité de personnes qui s'en servent.

Voir aussi

Articles connexes

• Marchandisage