Actes d'Union (1800)

Les actes d'Union de 1800, également appelé à tort l'acte d'Union de 1801, unit le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (lui-même résultat d'une union des royaumes d'Angleterre et d'Écosse depuis les actes d'Union de 1707^[1]) et le royaume d'Irlande, liés depuis 1541 par une union personnelle. Il donne ainsi naissance au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. Bien que l'acte lui-même ait été voté le 2 juillet 1800, l'union devint effective seulement le 1^er janvier 1801.

Avant cet « acte », l'Irlande est liée par une union personnelle à l'Angleterre depuis 1542, depuis que la minorité protestante dominant le Parlement d'Irlande a voté l'acte de la couronne d'Irlande, proclamant le roi Henri VIII d'Angleterre roi d'Irlande. L'Irlande et l'Angleterre étaient par ailleurs unies par une union personnelle à l'Écosse depuis l'Union des Couronnes en 1603.

L'Acte

Contexte

Tout comme les Actes d'Union avec le royaume d'Écosse, l'union avec le royaume d'Irlande se produit dans un contexte où le parlement d'Irlande affirme son indépendance notamment après l'obtention de son indépendance législative en 1782 sous Henry Grattan. William Pitt le Jeune tente un rapprochement par des accords commerciaux qui sont rejetés^[2].

Dans le contexte de la révolution française, les revendications d'égalité entre catholiques et protestants, la menace révolutionnaire chez les protestants et l'incapacité du Parlement irlandais à préserver l'ordre joue en faveur de l'établissement d'Actes d'Union. En 1798-1799, les discussions parlementaires débutent entre les britanniques et les irlandais. Les concessions envisagées pour les catholiques sont rejetées et, en 1800, le Parlement irlandais approche d'un accord^[2].

Adoption

L'Acte fut voté par le Parlement de Grande-Bretagne et le Parlement d'Irlande. Les lois de l'époque excluaient tous les non-anglicans de la représentation, soit plus de 80 %^[3] de la population irlandaise, majoritairement catholique.

L'Acte obtient une majorité substantielle, grâce, en particulier, à la corruption des députés, notamment l'attribution de pairies et d'honneurs^[4]. Alors que la première tentative avait obtenu 104 votes favorables (et 109 contre) à la Chambre des communes irlandaises, le vote de 1800 vota l'Acte par 158 voix contre 115^[4].

Contenu

L'Acte compte huit articles :

Les articles I à IV traitaient les aspects politiques de l'Union, qui accordait plus de cent députés à l'Irlande au Parlement du Royaume-Uni, au palais de Westminster (plus que la part réelle de la population dans le royaume unifié). L'Irlande obtient 100 sièges à la Chambre des communes et 32 sièges à la Chambre des lords : 28 pairs représentants élus à vie et quatre membres du clergé (anglican) de l'Église d'Irlande, choisis à chaque session.
L'article V créait une Église protestante unie d'Angleterre et d'Irlande.
L'article VI créait une union douanière, supprimant ainsi plusieurs taxes britanniques, mais maintenant les taxes irlandaises sur les importations.
L'article VII déclarait que l'Irlande devait contribuer aux deux dix-septièmes des dépenses du Royaume-Uni. Cela correspondait à la part de l'Irlande dans le commerce extérieur britannique.
L'article VIII déterminait formellement les aspects légaux et juridiques de l'Union.

Une part de l'attraction de l'Union, pour de nombreux catholiques irlandais, venait de la promesse d'une émancipation des catholiques, qui permettrait de fait l'élection de députés catholiques (qui n'avaient pas le droit de siéger au Parlement irlandais). Cependant, le roi George III, considérant que l'émancipation des catholiques créerait une brèche dans le serment à la couronne, rejeta cette promesse ; elle fut retardée jusqu'en 1829.

Le drapeau de l'Union

Article connexe : Drapeau du Royaume-Uni.

Le drapeau a été créé à la suite de l'unification des royaumes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande en « Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande », laquelle est survenue en 1801. Actuellement encore en vigueur au Royaume-Uni, le « drapeau de l'Union » (en anglais : Union Flag ou Union Jack) mêle le drapeau de l'Angleterre (croix de saint Georges) et celui de l'Écosse (croix de saint André) avec la croix de saint Patrick, qui est un des drapeaux de l'Irlande. Cependant, le pays de Galles n'est pas représenté sur ce drapeau, cette principauté étant considérée comme une composante du royaume d'Angleterre depuis Henri VIII.

Notes et références

↑ (en) Alexander Murdoch, « England, Scotland, and the Acts of Union (1707) », sur Oxford Dictionary of National Biography (DOI 10.1093/ref:odnb/96282, consulté le 16 juin 2021) : « On 1 May 1707 England and Scotland (since 1603 a union of crowns) became the 'United Kingdom of Great Britain'. The new united kingdom was to be represented by a ‘union’ flag and governed by a British parliament at Westminster and a shared head of state (with the contentious issue of monarchical succession now settled in favour of the protestant house of Hanover). »
1 2 (en) John T. Koch, Celtic Culture: A Historical Encyclopedia [5 volumes], Bloomsbury Academic, 16 décembre 2005 (ISBN 978-1-85109-440-0, lire en ligne), p. 9-10
↑ Laurent Colantonio, « Mobilisation nationale, souveraineté populaire et normalisations en Irlande (années 1820-1840) », Revue d'histoire du XIXe siècle,‎ 31 juillet 2014.
1 2 Alan J. Ward, The Irish Constitutional Tradition, p. 28.