Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne

Données clés
Dépôt de candidature	28 avril 2009
Reconnaissance du statut de candidat	27 juin 2014
Chapitre(s) ouvert(s)	5
Chapitre(s) clos	0
Site web	(en) www.integrimi.gov.al
Accords	Accord de stabilisation et d'association (2009)
Populations respectives lors de l'adhésion	UE :; 447 116 920 hab.; (2021); Albanie :; 2 878 255 hab. (2021);
Superficie	UE :; 4 227 464 km2; Albanie :; 28 748 km2;

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L'Albanie a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le 28 avril 2009, un statut de candidat officiel n'a été recommandé qu'en octobre 2012, en raison d'une démocratie non stabilisée et du non-respect de 12 points que l'Union jugeait indispensables avant de reconnaître ce statut.

Historique

Article détaillé : Relations entre l'Albanie et l'Union européenne.

Lors du Conseil européen des 19 et 20 juin 2000 de Santa Maria da Feira, le statut de candidat potentiel est reconnu à l'Albanie, ce qui est le prélude à un accord de stabilisation et d'association, entré en vigueur le 1^er avril 2009, et à une possible adhésion.

Le 17 juillet 2013, l'ambassadeur de l'Union européenne en Albanie a déclaré que l'Albanie pourrait voir sa candidature reconnue en décembre 2013^[2].

Le 4 juin 2014, la Commission européenne confirme la recommandation d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie qu'elle avait proposé dans son rapport annuel en 2013^[3]. Le 24 juin 2014, le Conseil « Affaires générales » donne à son tour son accord le statut de candidat à l'UE à l'Albanie^[4]. Cette décision est approuvée le 27 juin par le Conseil européen à Bruxelles^[5].

Chronologie

Date	Évènement
1992	Signature d'un accord de coopération et de commerce entre l'Union européenne et l'Albanie.
juin 2001	La Commission recommande l'ouverture des négociations en vue d'un Accord de Stabilisation et d'Association avec l'Albanie.
31 janvier 2003	Début des négociations en vue de l'ASA.
12 juin 2006	L'ASA est signé à Luxembourg.
9 novembre 2006	La Commission décide de commencer des négociations avec l'Albanie en vue d'une facilitation des visas.
13 avril 2007	L'Accord pour la facilitation des visas est signé à Zagreb.
1^er janvier 2008	L'Accord pour la facilitation des visas entre en vigueur.
1^er avril 2009	L'ASA entre en vigueur.
28 avril 2009	L'Albanie dépose sa demande de candidature.
16 novembre 2009	Le Conseil demande à la Commission de préparer une évaluation de la préparation de l'Albanie à commencer des négociations d'adhésion.
16 décembre 2009	La Commission envoie au gouvernement albanais un questionnaire sur la préparation à l'adhésion du pays.
14 avril 2010	L'Albanie soumet ses réponses au questionnaire de la Commission.
27 mai 2010	La Commission propose la libéralisation des visas au sein de l'Espace Schengen pour les citoyens albanais.
8 novembre 2010	Le Conseil approuve la libéralisation des visas pour les citoyens albanais.
15 décembre 2010	La libéralisation des visas entre en vigueur.
10 octobre 2012	Dans son rapport annuel sur l'élargissement, la Commission recommande d'octroyer le statut de candidat à l'Albanie une fois certaines conditions remplies dans plusieurs domaines dont le déroulement démocratique et libre des élections législatives du 23 juin 2013.
16 octobre 2013	La Commission recommande, dans son rapport annuel, d'accorder le statut de candidat à l'Albanie compte tenu des progrès du pays et de la tenue d'élections libres et démocratiques.
4 juin 2014	La Commission confirme la recommandation d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie, la décision doit être approuvée lors de la réunion des 28 États membres les 26 et 27 juin à Bruxelles.
24 juin 2014	Le Conseil accorde le statut de pays candidat à l'Albanie.
27 juin 2014	Reconnaissance par le Conseil européen du statut de candidate à l’adhésion de l’Albanie.
17 avril 2018	La Commission recommande, dans son rapport annuel, l'ouverture des négociations d'adhésion en reconnaissance des efforts accomplis et afin d’accélérer les réformes dans le pays.
26 juin 2018	Le Conseil de l'Union européenne décide de l'ouverture des négociations d'adhésion en juin 2019 si les réformes continuent.
29 mai 2019	La Commission européenne recommande l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord^[6].
24 mars 2020	Les ministres des affaires étrangères des États membres de l'UE donnent leur feu vert pour l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord^[7]^,^[8]
18 juillet 2022	Le Conseil européen approuve l'ouverture des négociations^[9].
24 novembre 2023	Finalisation de l'examen analytique de l'alignement de l'Albanie sur les politiques de l'Union européenne.
15 octobre 2024	Deuxième conférence d'adhésion, ouverture des chapitres 5 « Marchés publics », 18 « Statistiques », 23 « Appareil judiciaire et droits fondamentaux », 24 « Justice, liberté et sécurité » et 32 « Contrôle financier »^[10].

États des négociations

Acquis communautaire

Articles connexes : Acquis communautaire et Négociations à l'adhésion en cours.

Chapitres de l'acquis	Évaluation initiale de la Commission	Début de l'examen analytique^{[N 1]}	Fin de l'examen analytique^{[N 1]}	Ouverture du chapitre	Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens	Efforts considérables nécessaires	30 janvier 2023	9 mars 2023	–	–
2. Libre circulation des travailleurs	Efforts plus approfondis nécessaires	30 janvier 2023	9 mars 2023	–	–
3. Droit d’établissement et libre prestation de services	Efforts plus approfondis nécessaires	17 janvier 2023	9 mars 2023	–	–
4. Libre circulation des capitaux	Efforts plus approfondis nécessaires	7 octobre 2022	9 mars 2023	–	–
5. Marchés publics	Efforts plus approfondis nécessaires	15 septembre 2022	16 janvier 2023	15 octobre 2024	–
6. Droit des sociétés	Efforts plus approfondis nécessaires	3 février 2023	9 mars 2023	–	–
7. Droits de propriété intellectuelle	Efforts considérables nécessaires	17 janvier 2023	9 mars 2023	–	–
8. Politique de la concurrence	Efforts plus approfondis nécessaires	17 janvier 2023	9 mars 2023	–	–
9. Services financiers	Efforts plus approfondis nécessaires	7 octobre 2022	9 mars 2023	–	–
10. Société de l’information et médias	Efforts considérables nécessaires	27 mars 2023	15 juin 2023	–	–
11. Agriculture et développement rural	Efforts considérables nécessaires	17 juillet 2023	24 novembre 2023	–	–
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire	Efforts considérables nécessaires	17 juillet 2023	24 novembre 2023	–	–
13. Pêche	Efforts considérables nécessaires	17 juillet 2023	24 novembre 2023	–	–
14. Politique des transports	Efforts considérables nécessaires	15 mars 2023	29 septembre 2023	–	–
15. Énergie	Efforts plus approfondis nécessaires	26 mars 2019	29 septembre 2023	–	–
16. Fiscalité	Aucune difficulté majeure attendue	31 mars 2023	15 juin 2023	–	–
17. Politique économique et monétaire	Efforts plus approfondis nécessaires	13 juin 2023	15 juin 2023	–	–
18. Statistiques	Efforts plus approfondis nécessaires	19 septembre 2022	16 janvier 2023	15 octobre 2024	–
19. Politique sociale et emploi	Efforts considérables nécessaires	23 mai 2023	15 juin 2023	–	–
20. Politique d’entreprise et politique industrielle	Aucune difficulté majeure attendue	26 mai 2023	15 juin 2023	–	–
21. Réseaux transeuropéens	Efforts plus approfondis nécessaires	15 mars 2023	29 septembre 2023	–	–
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels	Efforts considérables nécessaires	17 juillet 2023	24 novembre 2023	–	–
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux	Efforts considérables nécessaires	27 septembre 2022	16 janvier 2023	15 octobre 2024	–
24. Justice, liberté et sécurité	Efforts considérables nécessaires	27 septembre 2022	16 janvier 2023	15 octobre 2024	–
25. Science et recherche	Aucune difficulté majeure attendue	28 avril 2023	15 juin 2023	–	–
26. Éducation et culture	Aucune difficulté majeure attendue	27 avril 2023	15 juin 2023	–	–
27. Environnement	Totalement incompatible avec les acquis	18 mars 2023	29 septembre 2023	–	–
28. Protection des consommateurs et de la santé	Efforts plus approfondis nécessaires	17 février 2023	9 mars 2023	–	–
29. Union douanière	Aucune difficulté majeure attendue	20 octobre 2022	15 juin 2023	–	–
30. Relations extérieures	Aucune difficulté majeure attendue	26 septembre 2023	17 novembre 2023	–	–
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense	Aucune difficulté majeure attendue	26 septembre 2023	17 novembre 2023	–	–
32. Contrôle financier	Efforts considérables nécessaires	9 décembre 2022	16 janvier 2023	15 octobre 2024	–
33. Dispositions financières et budgétaires	Aucune difficulté majeure attendue	17 juillet 2023	24 novembre 2023	–	–
34. Institutions	Rien à adopter	–	–	–	–
35. Autres	Rien à adopter	–	–	–	–
Progression		33 sur 33	33 sur 33	5 sur 33^{[N 2]}	0 sur 35

Notes

↑ ^{a et b} Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
↑ Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Sources

Références

↑ (en) « European Union Integration », sur le site du Ministère à l'intégration européenne albanais (consulté le 27 février 2017).
↑ Albania might be EU candidate by december 2013, Worldbulletin News, 17 juillet 2013.
↑ La Commission ouvre la porte à l'Albanie, RTBF, 4 juin 2014.
↑ EU candidate status for Albania
↑ Conclusions du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014
↑ (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le 2 novembre 2020).
↑ (en) https://www.politico.eu/article/north-macedonia-albania-eu-membership-talks
↑ Maxime Tandonnet, Élargissement de l’Union européenne à l’heure du Coronavirus: «une fuite en avant suicidaire dans le déni», lefigaro.fr, 26 mars 2020
↑ FEU VERT DE L'UNION EUROPÉENNE À DES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION AVEC L'ALBANIE ET LA MACÉDOINE DU NORD, BFMTV, 18 juillet 2022
↑ Deuxième réunion de la conférence d'adhésion avec l'Albanie au niveau ministériel

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Compléments

Articles connexes

Liens externes

[screen-11] {a et b} Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.

[excluded-12] Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

[1] (en) « European Union Integration », sur le site du Ministère à l'intégration européenne albanais (consulté le 27 février 2017).

[2] Albania might be EU candidate by december 2013, Worldbulletin News, 17 juillet 2013.

[ComissionOK-3] La Commission ouvre la porte à l'Albanie, RTBF, 4 juin 2014.

[CAG-OK-4] EU candidate status for Albania

[5] Conclusions du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014

[6] (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le 2 novembre 2020).

[7] (en) https://www.politico.eu/article/north-macedonia-albania-eu-membership-talks

[8] Maxime Tandonnet, Élargissement de l’Union européenne à l’heure du Coronavirus: «une fuite en avant suicidaire dans le déni», lefigaro.fr, 26 mars 2020

[9] FEU VERT DE L'UNION EUROPÉENNE À DES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION AVEC L'ALBANIE ET LA MACÉDOINE DU NORD, BFMTV, 18 juillet 2022

[10] Deuxième réunion de la conférence d'adhésion avec l'Albanie au niveau ministériel

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

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[7]

[8]

[9]

[10]

[N 1]

[N 2]

Populations respectives lors de l'adhésion	UE : 447 116 920 hab. (2021) Albanie : 2 878 255 hab. (2021)
Superficie	UE : 4 227 464 km² Albanie : 28 748 km²