Administration territoriale de la Colombie

La Colombie, officiellement la République de Colombie, est un pays souverain situé dans le nord-ouest de l'Amérique du Sud, constitué en État unitaire, social et démocratique de droit, dont la forme de gouvernement est présidentielle. C'est une république organisée politiquement en départements et en un district capitale.

Organisation territoriale de la Colombie

Schéma montrant les niveaux d'organisation territoriale du pays.

Localisation

Localisation	Colombie

Dans le cadre de la décentralisation administrative en Colombie, la Constitution politique de 1991 reconnaît, en son article 286, comme entités territoriales les départements, les districts, les municipalités et les territoires autochtones.

Premier niveau administratif

Départements

Les départements sont l'une des deux entités territoriales de premier niveau en Colombie. Le pays est divisé administrativement et politiquement en 32 départements, qui sont gouvernés depuis leurs capitales respectives. Selon l'article 298 de la Constitution politique de la Colombie de 1991, le département est une entité territoriale qui jouit d'une autonomie pour l'administration des affaires sectionnelles et pour la planification et la promotion du développement économique et social sur son territoire, dans les termes établis par la Constitution et les lois.

L'administration départementale est exercée par le gouverneur, élu tous les quatre ans. Chaque département possède sa propre assemblée départementale, corporation publique élue au suffrage universel régional, qui jouit d'une autonomie administrative et d'un budget propre. Les assemblées départementales sont composées d'au moins 11 et d'au plus 50 députés, élus au suffrage universel pour un mandat de 4 ans. Les assemblées départementales adoptent des ordonnances d'application obligatoire sur leur territoire de compétence, c'est-à-dire le département.

Il existait auparavant les figures du commissariat et de l'intendance, qui formaient les « territoires nationaux ». Leur régime administratif était très différent de celui des départements, car ils étaient soumis aux dispositions du gouvernement central ; on trouvait parmi eux le Guainía, le Vaupés, le Vichada, entre autres. Cependant, ceux-ci ont été élevés à la catégorie de département par la Constitution politique de 1991.

District capitale

Bogota, avec les trente-deux départements, forme l'une des deux entités territoriales de premier niveau de la République de Colombie. Elle est la capitale de la Colombie et du département de Cundinamarca. Elle est administrée en tant que district capitale et jouit d'une autonomie pour la gestion de ses intérêts dans les limites de la Constitution et de la loi. À la différence des autres districts de Colombie, elle dispose des attributions administratives que la loi confère aux départements. Elle est constituée de 20 localités.

Deuxième niveau administratif

Municipalités

Typologie des municipalités en Colombie.

Les municipalités sont l'une des deux entités territoriales de deuxième niveau en Colombie. La Colombie compte 1 103 municipalités qui, selon l'article 311 de la Constitution politique de la Colombie de 1991, la loi 136 du 2 juin 1994 et la loi 1551 de 2012, constituent l'entité territoriale fondamentale de la division politico-administrative de l'État, dotée d'une autonomie politique, fiscale et administrative dans les limites fixées par la Constitution et les lois de la République.

Les municipalités de Colombie comprennent un chef-lieu municipal (cabecera municipal), des centres peuplés (centros poblados) et un espace rural dispersé.

Chaque municipalité possède un chef-lieu municipal, localité qui porte généralement le même nom que la municipalité et fait office de capitale. Il existe environ 39 cas où le nom de la municipalité ne correspond pas à celui de son chef-lieu (voir municipalités hétéronymes de Colombie).

Districts

Les districts sont l'une des deux entités territoriales de deuxième niveau en Colombie. Ce sont des municipalités qui possèdent une ou plusieurs caractéristiques les distinguant des municipalités environnantes, comme leur importance politique, commerciale, historique, touristique, culturelle, industrielle, environnementale, portuaire ou frontalière. La Colombie compte douze districts reconnus : Bogota, Barranquilla, Carthagène des Indes, Santa Marta, Buenaventura, Riohacha, Cali, Mompox, Barrancabermeja, Turbo, Tumaco et Medellín.

Les districts susmentionnés fonctionnent de manière similaire aux municipalités au sein de leurs départements respectifs et relèvent de la juridiction de ces derniers, tandis que Bogota entretient une relation particulière avec le département de Cundinamarca, car ce dernier n'exerce aucune autorité sur le district capitale ; Bogota est ainsi considérée comme une entité de premier ordre, autonome et indépendante du département. Les tribunaux de Bogota et de Cundinamarca ont juridiction sur Bogota, mais ni le gouverneur ni l'assemblée n'en ont. Les districts se divisent en localités (bien qu'il y ait des exceptions selon ce que prévoit la loi pour leur adoption).

Zones non municipalisées

Les zones non municipalisées constituent une unité spéciale de deuxième niveau territorial en Colombie, qui subsiste dans certains départements qui étaient auparavant des intendances et des commissariats. Ces zones correspondent à certains centres peuplés qui, avec leurs alentours, n'appartiennent à aucune des municipalités existantes, à la différence des corregimientos, dont la juridiction territoriale est subordonnée à une municipalité.

Les zones non municipalisées sont coordonnées par l'assemblée départementale et administrées par un inspecteur désigné par le gouverneur du département dont elles dépendent. Bien que la Constitution politique de 1991 ne prévoie pas cette figure, elle est réglementée par décret présidentiel. Il existe actuellement 19 zones non municipalisées dans le pays (y compris l'île de San Andrés).

Niveaux urbain et rural

Les zones urbaines et rurales des municipalités colombiennes se reflètent dans les différents niveaux suivants :

Chef-lieu municipal

Chaque municipalité possède un chef-lieu municipal, localité qui porte généralement le même nom que la municipalité et fait office de capitale. Sa zone géographique est délimitée par son plan d'aménagement du territoire (Plan de Ordenamiento Territorial). On y trouve le centre administratif de la municipalité : la mairie, le commandement de police, l'étude notariale, le tribunal et le siège du conseil municipal. Le terme municipalité ou centre urbain (casco urbano) est parfois appliqué au chef-lieu municipal.

Centres peuplés

Les centres peuplés (centros poblados) sont des établissements ou noyaux de population comptant une concentration d'au moins 20 logements contigus, voisins ou accolés les uns aux autres, situés dans le reste de la zone municipale ou dans une zone non municipalisée. Une telle agglomération présente certaines caractéristiques urbaines, comme des voies carrossables et piétonnes. De plus, elle dispose de certaines infrastructures qui desservent parfois la population dispersée (veredas) dans leur zone d'influence.

Veredas

Veredas de la municipalité d'Envigado.

L'espace rural dispersé est une délimitation géographique située en dehors du périmètre urbain du chef-lieu municipal et des centres peuplés, à l'intérieur de la limite municipale. Il se caractérise par la disposition dispersée des habitations et des exploitations agricoles qui s'y trouvent.

Les municipalités lui ont conféré la catégorie de division territoriale, sous le nom de vereda. Les veredas se sont formées à partir du regroupement de la population rurale proche des chemins de veredas qui traversaient les territoires municipaux et servaient de voie de communication entre plusieurs municipalités ; ces établissements sont restés dans certains cas à population dispersée et, dans d'autres, ont formé un centre peuplé.

Unités administratives locales

Afin d'améliorer la prestation des services et d'assurer la participation citoyenne à la gestion des affaires locales, les conseils municipaux et de district peuvent confier des fonctions administratives à une Junte administrative locale (JAL) dans des zones de leur territoire. Chaque unité administrative locale constitue une circonscription électorale.

Comunas

Carte du territoire municipal de Medellín, montrant la division de son chef-lieu municipal (comunas) et du reste du territoire municipal (corregimientos).

Le nom de comuna désigne une unité administrative du chef-lieu municipal d'une ville moyenne ou principale du pays, qui regroupe certains secteurs ou quartiers. La plupart des capitales départementales sont divisées en comunas. Ces comunas sont créées par les conseils municipaux en fonction des besoins de la population et du territoire qu'elle habite. La création de comunas a pour but l'administration des services fournis à une population urbaine déterminée. Chaque comuna est dirigée par une junte administrative locale (JAL).

Corregimientos

Selon l'organisation territoriale colombienne, les conseils municipaux peuvent doter les noyaux de population éloignés du chef-lieu municipal, ou non agglomérés à celui-ci, de fonctions administratives confiées à une junte administrative locale (JAL). Cette unité administrative locale porte le nom de corregimiento. La JAL transmet une liste de trois candidats (terna) pour la désignation du corregidor.

Sa fonction principale est de servir d'instance intermédiaire entre la zone rurale correspondante et l'administration de la municipalité dont elle fait partie. Son équivalent dans les chefs-lieux municipaux est la comuna.

Selon l'article 117 de la loi 1551 de 2012, afin d'améliorer la prestation des services et d'assurer la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques de caractère local, les conseils peuvent diviser leurs municipalités en corregimientos, qui englobent des centres peuplés et des veredas. Un corregimiento doit compter au moins deux mille habitants domiciliés dans le centre peuplé qui en est le chef-lieu. L'accord par lequel le territoire de la municipalité est divisé en corregimientos fixe leur dénomination, leurs limites et leurs attributions, et édicte les autres normes nécessaires à leur organisation et à leur fonctionnement.

Localités

Localités de Bogota, district capitale.

En Colombie, les districts sont généralement divisés en localités, organisées selon des critères d'homogénéité géographique, sociale, culturelle et économique. Cependant, la législation prévoit des exceptions à l'adoption de ces unités administratives locales, comme c'est le cas dans le district de Medellín.

La structure et le fonctionnement des localités sont régis par la loi 1617 de 2013. Dans chacune d'elles existe une junte administrative locale (JAL), composée de conseillers (ediles) élus au suffrage universel, qui exerce le contrôle politique et présente une liste de trois candidats (terna) pour la désignation du maire local. Celui-ci agit en qualité d'ordonnateur des dépenses du Fonds de développement local (doté d'un patrimoine autonome) et nomme les inspecteurs de police. À Bogota, la Personería (bureau du médiateur municipal) dispose de délégués dans chaque localité.

Schémas associatifs territoriaux

Aires métropolitaines

Aires métropolitaines du pays.

Une aire métropolitaine est, selon l'article 2 de la loi 1625 du 29 avril 2013, une entité administrative de droit public, formée par un ensemble de deux municipalités ou plus, intégrées autour d'une municipalité noyau et liées entre elles par des dynamiques et des interrelations territoriales, environnementales, économiques, sociales, démographiques, culturelles et technologiques qui, pour la programmation et la coordination de leur développement durable, requièrent une administration coordonnée. Elles sont dotées de la personnalité juridique de droit public, de l'autonomie administrative et d'un patrimoine privé. En Colombie, 8 aires métropolitaines ont été configurées ou reconnues.

Sous-régions départementales

Carte montrant les départements divisés en sous-régions.

Il existe un type de subdivisions internes des départements (de caractère plus historique que juridique), formées de regroupements de municipalités, qui reçoivent les dénominations de sous-régions ou de provinces (cette dernière uniquement dans les départements de Santander, Boyacá et Cundinamarca). Il est utilisé comme méthode de planification et de collecte d'informations et, dans certains départements, reste en vigueur pour le zonage et l'administration de certains services publics. La plupart des départements colombiens utilisent cette méthode d'organisation territoriale. Elles n'existent pas dans les départements amazoniens ni dans ceux des Llanos orientaux (à l'exception du Meta).

Provinces administratives et de planification – PAP

L'article 286 de la Constitution politique de la Colombie prévoit la création de provinces, qui peuvent avoir le caractère d'entités territoriales si elles remplissent les conditions de la Constitution et de la loi. En outre, l'article 321 de la Constitution colombienne traite de leur création, de leur composition et de leur organisation sous un régime administratif :

« Les provinces sont constituées de municipalités ou de territoires autochtones limitrophes, appartenant à un même département. La loi édictera le statut de base et fixera le régime administratif des provinces, qui pourront s'organiser pour l'accomplissement des fonctions que leur délèguent les entités nationales ou départementales et que leur assignent la loi et les municipalités qui les composent. Les provinces seront créées par ordonnance, à l'initiative du gouverneur, des maires des municipalités concernées ou du nombre de citoyens que déterminera la loi. Pour l'entrée dans une province déjà constituée, une consultation populaire devra être organisée dans les municipalités intéressées. Le département et les municipalités verseront aux provinces le pourcentage de leurs revenus courants que détermineront l'assemblée et les conseils respectifs. »

Régions administratives et de planification (RAP)

Selon l'article 306 de la Constitution colombienne de 1991, deux départements ou plus peuvent se constituer en régions administratives et de planification, dotées de la personnalité juridique, de l'autonomie et d'un patrimoine propre. En d'autres termes, il s'agit d'une figure associative qui permet aux départements de s'allier pour promouvoir des projets régionaux et des objectifs communs visant à développer leurs économies, leur compétitivité, leur intégration dans des mégaprojets d'infrastructure stratégique et à encourager le développement rural et social du territoire. Une fois que la région administrative aura atteint ses objectifs et fonctionné pendant cinq ans, une seconde instance serait créée : les régions entités territoriales (RET), de caractère politico-administratif.

Territoires autochtones

Territoires autochtones (ou resguardos) en Colombie, représentés en doré.

Les territoires autochtones sont, en Colombie, des zones à régime spécial créées d'un commun accord entre le gouvernement et les communautés autochtones. Dans les cas où les territoires autochtones s'étendent sur plus d'un département ou d'une municipalité, les gouvernements locaux administrent ces territoires conjointement avec les conseils autochtones, comme le prévoient les articles 329 et 330 de la Constitution. De même, les territoires autochtones peuvent acquérir le caractère d'entité territoriale lorsqu'ils remplissent les conditions fixées par la loi.

Autres zones définies

Unités de planification et de gestion territoriale

Les plans d'aménagement du territoire (Planes de Ordenamiento Territorial) sont des outils essentiels en Colombie pour la gestion et le développement urbain durable. Ils permettent aux entités territoriales d'établir une vision stratégique de l'usage et de l'occupation des sols, en intégrant des considérations environnementales, économiques et sociales. Pour cela, on utilise comme outil les Unités de planification et de gestion territoriale, qui sont fondamentales pour identifier les caractéristiques propres à chaque zone ou région, et ainsi concevoir des politiques publiques efficaces favorisant une croissance équilibrée et respectueuse de l'environnement naturel et des besoins de la communauté.

Les unités de planification et de gestion territoriale les plus utilisées pour organiser les zones d'une entité territoriale sont les unités spatiales de fonctionnement et les unités de planification rurale. L'exemple le plus connu à l'échelle nationale est celui des « UPL » (Unités de planification locale) de Bogota.

Districts judiciaires

Les districts judiciaires de Colombie sont les divisions territoriales selon lesquelles est organisé le pouvoir judiciaire afin de déterminer la compétence de ses juridictions et services. La division n'est pas unique : la juridiction ordinaire, la juridiction du contentieux administratif, la juridiction disciplinaire et la juridiction agraire et rurale ont chacune leur propre carte territoriale.

Dans la juridiction ordinaire, chaque district a son siège dans un Tribunal supérieur, qui est le supérieur fonctionnel des juges du territoire, lesquels sont regroupés en circuits judiciaires composés de municipalités. Selon le Système d'information géographique du pouvoir judiciaire, il existe 34 districts et 203 circuits dans la juridiction ordinaire, et 27 districts dans la juridiction du contentieux administratif, chacun avec son tribunal administratif. La juridiction disciplinaire fonctionne à travers 25 commissions sectionnelles de discipline judiciaire, et la juridiction agraire et rurale, de création récente, compte pour l'instant un district judiciaire agraire et rural.

Zones de réserve paysanne

Les zones de réserve paysanne (zonas de reserva campesina) sont une figure protégée d'aménagement du territoire en Colombie, établie par la loi 160 de 1994 qui vise à remettre aux paysans les terres appartenant à l'État mais qui ne sont pas exploitées, dans le seul but de bénéficier aux communautés paysannes, à l'économie paysanne et aux écosystèmes, avec des objectifs sociaux, économiques, culturels et écologiques.

L'objectif des zones de réserve paysanne est de créer les conditions d'une consolidation adéquate et d'un développement durable de l'économie paysanne et des colons (colonos) dans les zones rurales, afin de surmonter les causes des conflits sociaux qui les affectent et, en général, de créer les conditions permettant d'atteindre la paix et la justice sociale dans les zones concernées.

Territoires PDET

Territoires PDET actuels.

Les territoires PDET sont des régions et des municipalités colombiennes ciblées par le gouvernement de la Colombie comme mesures visant à intégrer la mise en œuvre des accords de paix aux ressources territoriales et à articuler les efforts entre les différents niveaux de gouvernement en faveur de la transformation régionale. Ils ont été créés par le décret 893 de 2017. À ce jour, 16 sous-régions du pays ont été définies, ciblant 170 municipalités. En outre, depuis les