Admission à domicile
L’admission à domicile était un acte du gouvernement français qui permettait à des étrangers résidant en France d'obtenir les mêmes droits civils, mais non les droits politiques, dont jouissaient les nationaux français.
Histoire
modifierInstaurée par une loi de , inscrite l'année suivante dans l'article 13 du Code civil napoléonien puis finalement abrogée par l'article 6 de la loi du 10 août 1927[1], l'admission à domicile était jusqu'en 1889 une étape préalable à la naturalisation.
Après instruction des demandes par le ministère de la Justice, les décrets d'admission à domicile étaient publiés au Bulletin des lois.
Notes et références
modifier- ↑ Loi sur la nationalité. Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927, Nancy, 1927, p. 26 (consultable sur Gallica).
Bibliographie
modifier- Jean-François-Marie Bertet-Dupiney de Vorepierre, Dictionnaire français illustré et encyclopédie universelle : pouvant tenir lieu de tous les vocabulaires et de toutes les encyclopédies, t. 1. A-F, Paris, Michel Lévy frères, , 1328, 1376, 2 vol. : ill. ; in-8º (lire en ligne sur Gallica).
