Affaire Kalume
L’affaire Kalume, également appelée procès Kalume, procès des terroristes ou procès dit des terroristes, est une affaire politico-militaire et judiciaire survenue au Zaïre en 1978, sous le régime du président Mobutu Sese Seko.
| Affaire Kalume | |
| Type | Procès militaire |
|---|---|
| Localisation | Kinshasa, Zaïre |
| Cause | Accusations de complot militaire, trahison, atteinte à la sûreté de l'État et préparation d'actions de déstabilisation |
| Date | février-mars 1978 |
| Résultat | 78 condamnations sur 91 inculpés ; plusieurs condamnations à mort ; 13 exécutions à l'aube du 18 mars 1978 |
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Elle désigne l’arrestation, le procès, la condamnation et l’exécution de plusieurs militaires et civils accusés d’avoir préparé un complot contre le régime zaïrois. Le procès se déroule à Kinshasa du 8 au 16 mars 1978 devant le conseil de guerre de la ville. Les autorités zaïroises présentent alors l’affaire comme un projet de « terrorisme urbain » destiné à créer un climat de peur dans la capitale et à pousser Mobutu à quitter le pouvoir[1].
Selon les sources disponibles, 91 personnes sont inculpées. Le 17 mars 1978, 78 d’entre elles sont condamnées à diverses peines. Le lendemain, à l’aube du 18 mars, treize condamnés à mort sont exécutés après le rejet des recours en grâce par Mobutu[1],[2].
L’affaire est réexaminée dans les années 1990 par la Commission des assassinats et violations des droits de l’homme de la Conférence nationale souveraine, qui y voit un procès politique marqué par de nombreuses irrégularités, par l’absence de preuve d’un début d’exécution du complot et par une purge visant une partie de l’armée zaïroise[1].
Dénomination
modifierLe nom d’« affaire Kalume » vient du major Kalume, présenté par l’accusation comme l’un des principaux organisateurs militaires du complot. La presse zaïroise de l’époque utilise largement l’expression « procès des terroristes », qui reprend la qualification donnée par les autorités aux faits reprochés.
Cette terminologie est contestée par plusieurs sources postérieures. La Commission des assassinats et violations des droits de l’homme de la Conférence nationale souveraine parle de « procès dit de terroristes », marquant ainsi une distance avec la qualification retenue par le pouvoir zaïrois en 1978[1].
Contexte politique et militaire
modifierL’affaire intervient dans un contexte de fragilisation du régime de Mobutu à la fin des années 1970. Après plus d’une décennie de pouvoir personnel, le régime zaïrois fait face à des tensions politiques, économiques et militaires croissantes.
La première guerre du Shaba, survenue en 1977, ébranle le pouvoir central. L’intervention d’anciens gendarmes katangais venus d’Angola révèle les faiblesses des Forces armées zaïroises et renforce la méfiance du régime envers certaines catégories d’officiers. La Commission de la Conférence nationale souveraine inscrit l’affaire dans ce climat de peur politique et militaire, estimant que le pouvoir cherchait à décourager toute velléité de changement après les secousses provoquées par la guerre du Shaba[1].
Plusieurs officiers visés dans l’affaire appartiennent à une génération de militaires formés dans des écoles étrangères ou dans les structures supérieures de l’armée zaïroise. Ces officiers sont parfois décrits dans les récits postérieurs comme une élite militaire instruite, susceptible d’être perçue comme politiquement autonome par le régime[3].
Version officielle du complot
modifierSelon la version officielle du régime zaïrois, un groupe d’opposants en exil aurait pris contact avec un groupe d’officiers résidant au Zaïre afin de préparer une opération de déstabilisation. Ces opposants auraient été regroupés autour du Mouvement d’action pour la résurrection du Congo, ou MARC, organisation présentée comme un parti d’opposition actif notamment depuis la Belgique[1].
Dans cette version, le groupe civil aurait été animé par Daniel Monguya Mbenge, Pierre Kanyonga et Kalonga. Le groupe militaire aurait été dirigé par le major Kalume. Celui-ci aurait reçu de l’argent afin de recruter d’autres militaires et de préparer des actions de sabotage à Kinshasa[1].
Les actions évoquées par l’accusation auraient consisté à créer un climat de terreur par des actes de sabotage visant notamment le barrage d’Inga, le pipeline et des édifices publics. Le Monde rapporte que, selon le ministère public, il s’agissait d’un complot militaire et que plusieurs peines de mort furent requises contre les principaux prévenus[4].
Le MARC et les opposants en exil
modifierLe MARC, ou Mouvement d’action pour la résurrection du Congo, occupe une place importante dans le récit officiel de l’affaire. Les autorités zaïroises affirment que ce mouvement, établi notamment en Belgique, aurait servi de cadre politique au complot.
Selon la Commission de la Conférence nationale souveraine, le MARC aurait été créé clandestinement à Kinshasa le 24 juillet 1974 par plusieurs opposants, avant de développer une activité extérieure par l’intermédiaire de militants basés à Bruxelles. Le document cite notamment Daniel Monguya Mbenge, Pierre Kanyonga et Kalonga comme figures associées au mouvement dans la version officielle de l’accusation[1].
La Commission distingue toutefois l’existence politique du MARC et l’existence d’un véritable complot opérationnel au Zaïre. Elle relève que certains témoins confirment l’existence du parti, mais contestent l’implication de plusieurs civils condamnés ou poursuivis dans une entreprise concrète de déstabilisation[1].
Arrestations
modifierLes arrestations commencent en février 1978. La Commission de la Conférence nationale souveraine indique que plusieurs jeunes officiers et civils, au total 91 personnes, sont arrêtés au cours de ce mois. Il leur est reproché d’avoir voulu, par le « terrorisme urbain », créer un climat de terreur à Kinshasa en vue de pousser Mobutu à la démission[1].
Le major Kalume est arrêté le 17 février 1978 alors qu’il assiste à une messe d’action de grâce. Selon la Commission, une partie des personnes arrêtées par la suite l’auraient été à partir de ses dénonciations ou à partir d’une liste de collecte liée au deuil du major Mpiana. Cette liste était détenue par le colonel Kalonda[1].
La Commission souligne que des officiers de l’Équateur et du Haut-Zaïre, pourtant également présents sur la liste de collecte, ne sont pas inquiétés. Elle y voit un indice de traitement sélectif des inculpés, certains officiers originaires du Shaba, du Bandundu et des deux Kasaï ayant été particulièrement visés[1].
Commission d’enquête militaire
modifierAvant le procès, les inculpés sont déférés devant une commission d’enquête composée de responsables militaires et sécuritaires. La Commission de la Conférence nationale souveraine cite notamment les généraux Babia, Singa et Likulia, le colonel Bolozi et Seti Yale[1].
Les interrogatoires se déroulent notamment au pavillon 10 de la cité de l’OUA. Selon le témoignage de Brigitte Kisonga rapporté par la Commission, une partie des détenus est également passée par le camp Tshatshi dans des conditions de détention très difficiles[1].
Les questions posées aux inculpés, tant pendant l’enquête que pendant le procès, portent principalement sur leurs relations avec Kalume ou Mpiana, leur participation au deuil du major Mpiana, leur éventuelle cotisation, et leur connaissance du Nganda Brigitte[1].
Nganda Brigitte
modifierLe Nganda Brigitte, aussi présenté comme « Chez Brigitte », occupe une place centrale dans le dossier d’accusation. Selon la version officielle, ce bar aurait servi de lieu de réunions aux conspirateurs.
La Commission de la Conférence nationale souveraine conteste fortement cette interprétation. Elle rapporte le témoignage de Brigitte Kisonga, tenancière du lieu, selon lequel son bar était fréquenté par des officiers de toutes les régions, amis et collègues de son mari, le major Matanda. Selon elle, il s’agissait d’un lieu public, fréquenté même par de hauts responsables militaires, et non d’un espace propice à des réunions clandestines de conspiration[1].
La Commission conclut que l’accusation liée au Nganda Brigitte ne suffit pas à établir l’existence d’un complot[1].
Deuil du major Mpiana
modifierUn autre élément important du dossier concerne le décès du major Mpiana. À la suite de ce décès, des amis et collègues organisent une collecte. Selon la Commission de la Conférence nationale souveraine, cette collecte est confiée au colonel Kalonda, collègue de promotion du défunt, et au major Ngoie, qui avait des liens de parenté avec lui[1].
La Commission précise que la collecte devait servir à organiser une messe d’action de grâce, acheter une pièce de wax pour la veuve en prévision du bain de consolation, et financer le rapatriement de la veuve à Lubumbashi, où résidait sa famille[1].
Selon les témoins entendus par la Commission, ces réunions et cérémonies n’avaient aucun rapport avec un complot. La Commission considère donc que cette base d’inculpation ne permettait pas d’établir une entreprise criminelle ou militaire[1].
Pistes de dénonciation
modifierLa Commission de la Conférence nationale souveraine identifie trois pistes principales de dénonciation du complot supposé.
La première est celle des services de sécurité extérieure. Seti Yale aurait déclaré que ses services avaient reçu, le 17 février 1978, des informations provenant de services français et belges au sujet de commandos infiltrés depuis Brazzaville pour commettre des actes de sabotage à Kinshasa. Il est également question de la saisie d’un fusil à lunette à la frontière belgo-française entre les mains du major Kalume[1].
La deuxième piste concerne les services de sécurité intérieure. Selon cette version, deux membres du CND découvrent deux caisses de dynamite dans un garage de Kingabwa appartenant à Paul Bwana. Ce matériel aurait été attribué au major Kalume. Paul Bwana aurait ensuite dénoncé Kalume à la suite d’un différend financier[1].
La troisième piste concerne Cléophas Kamitatu. Jacques Matanda accuse celui-ci d’avoir dénoncé plusieurs personnes originaires de Masi-Manimba, notamment Matanda, Kudia Kubanza et Bouryaba. Kamitatu conteste cette accusation devant la Commission, qui rapporte longuement les versions opposées des témoins[1].
Chefs d’accusation
modifierLes inculpés sont poursuivis devant le conseil de guerre de Kinshasa pour plusieurs chefs d’accusation. La Commission de la Conférence nationale souveraine énumère notamment le complot militaire, la constitution d’association de malfaiteurs ayant pour but d’attenter aux personnes et aux biens, la violation des consignes militaires, la complicité de complot militaire, le détournement et la dissipation de munitions ou de matériels militaires, l’extorsion sous menace, l’organisation de réunions ou manifestations illégales, l’adhésion à des cercles prohibés et l’incitation à la révolte[1].
Le Monde indique que le général Likulia, représentant le ministère public, requiert le 13 mars 1978 vingt-huit condamnations à mort, dont cinq par contumace, ainsi qu’une trentaine de peines de vingt ans d’emprisonnement contre les principaux prévenus[4].
Déroulement du procès
modifierLe procès se déroule du 8 au 16 mars 1978 devant le conseil de guerre de Kinshasa. Il est largement couvert par la presse zaïroise de l’époque, notamment sous la dénomination de « procès des terroristes ».
Selon la Commission de la Conférence nationale souveraine, le conseil de guerre semble s’appuyer fortement sur les déclarations du major Kalume, qui décrit les préparatifs du complot et les contacts supposés avec les civils et les militaires. La Commission estime toutefois que ces déclarations n’ont pas été examinées avec un esprit critique suffisant[1].
Plusieurs avocats et témoins soulignent par la suite des irrégularités. La Commission relève notamment que Matanda, député, aurait été jugé sans levée préalable de son immunité parlementaire, alors qu’il aurait dû relever de la Cour suprême. Elle relève également que la matérialité de certains faits, comme la violation des consignes militaires, n’aurait pas été établie[1].
Principaux accusés et condamnés
modifierLa Commission de la Conférence nationale souveraine cite parmi les condamnés à mort plusieurs officiers et civils, dont le colonel Biamwenze, le colonel Mwepu, le lieutenant-colonel Mwehu, le lieutenant-colonel Tshunza, le lieutenant-colonel Kalonda, le major Kalume, le major Panubule, le capitaine Fundi, ainsi que Matanda, Makani, Kudia Kubanza, Mbangama et Buriaba. Elle mentionne également Monguya, Évariste Kalonji, Kalonga et Kanyonga parmi les condamnés à mort, certains l’étant par contumace[1].
Le Monde mentionne pour sa part, parmi les treize personnes exécutées, huit officiers : les majors Kalume Hamba et Panubule Mukengela, les colonels Biamwenze Mbiye et Mwepu Wa Ngongo, les lieutenants-colonels Tshiunza Mukishi, Muheu Baruani et Kalonda Katalayi, ainsi que le capitaine Fundi Sefu[5].
Le lieutenant-colonel Kalonda
modifierLe lieutenant-colonel Kalonda figure parmi les officiers condamnés à mort dans le cadre de l’affaire. Il est cité par la Commission de la Conférence nationale souveraine parmi les victimes du procès dit des terroristes[1].
Son nom apparaît également dans Le Monde du 20 mars 1978, qui le cite parmi les huit officiers exécutés à la suite du rejet des recours en grâce par Mobutu[5].
La Commission indique par ailleurs que, lors du deuil du major Mpiana, le colonel Kalonda avait été chargé d’une collecte funéraire avec le major Ngoie. Selon la Commission, cette collecte devait servir à organiser une messe, soutenir la veuve du défunt et financer son retour à Lubumbashi. La Commission considère que cette collecte ne constituait pas une preuve de complot[1].
La veuve du colonel Kalonda figure également parmi les plaignants entendus ou recensés dans le cadre du dossier examiné par la Commission des assassinats et violations des droits de l’homme de la Conférence nationale souveraine[1].
Verdict
modifierLe verdict est rendu le 17 mars 1978. Selon la Commission de la Conférence nationale souveraine, 78 des 91 inculpés sont condamnés. Les peines prononcées vont de plusieurs années de servitude pénale à la peine de mort, certaines peines étant assorties de sursis[1].
La Commission énumère dix-sept condamnés à mort, dont certains par contumace. Les sources de presse et les récits postérieurs distinguent cependant les condamnations à mort prononcées et les exécutions effectivement réalisées. Treize condamnés sont exécutés à l’aube du 18 mars 1978[1],[2].
Exécutions du 18 mars 1978
modifierLe 18 mars 1978, Mobutu annonce dans un discours radiotélévisé le rejet des recours en grâce. Les condamnés à mort sont exécutés à l’aube[1].
Le Monde rapporte que treize personnes sont exécutées, dont huit officiers et cinq civils. Les officiers exécutés comprennent notamment les majors Kalume Hamba et Panubule Mukengela, les colonels Biamwenze Mbiye et Mwepu Wa Ngongo, les lieutenants-colonels Tshiunza Mukishi, Muheu Baruani et Kalonda Katalayi, ainsi que le capitaine Fundi Sefu[5].
La Commission de la Conférence nationale souveraine interprète le discours de Mobutu et les exécutions comme la confirmation d’une volonté politique de faire un exemple. Elle considère que le procès s’inscrit dans une stratégie de répression destinée à éliminer toute opposition et à décourager toute tentative de changement[1].
Condamnés non exécutés et détention
modifierToutes les personnes condamnées à mort ne sont pas exécutées. Certains condamnés le sont par contumace. D’autres voient leur peine modifiée ou purgent de longues peines d’emprisonnement.
La Commission mentionne notamment le cas de l’adjudant-chef Brigitte Kisonga, condamnée à mort mais dont la peine est commuée en détention à perpétuité en raison de sa grossesse[1].
Après les exécutions, les autres condamnés, civils et militaires, sont acheminés à la prison d’Angenga, dans l’Équateur[1]. Amnesty International mentionne également les procès politiques et les détentions au Zaïre dans son rapport de 1980 sur les violations des droits humains dans le pays[6].
Confiscation des biens
modifierDix jours après le verdict, une ordonnance-loi signée par le chef de l’État décide de la confiscation des biens meubles et immeubles des condamnés, qu’ils soient vivants ou morts[1].
La Commission de la Conférence nationale souveraine considère que cette confiscation n’avait pas été prononcée par le jugement lui-même et qu’elle a frappé non seulement les condamnés, mais aussi leurs familles et parfois des tiers. Elle évoque la saisie de maisons, de comptes bancaires, de meubles et d’effets personnels[1].
Le rapport cite notamment le cas de Madame Kamona Nyata, veuve du colonel Kalonda, qui aurait perdu une maison située avenue Nguma à Kinshasa. Selon la Commission, cette maison aurait ensuite été accaparée par l’amiral Lomponda, président du conseil de guerre ayant condamné son époux[1].
Sort des familles
modifierLa Commission décrit de nombreuses conséquences sociales et morales pour les familles des condamnés et des rescapés. Elle indique que les femmes et les enfants des suppliciés sont chassés de leurs demeures, considérés comme des parias et soupçonnés de nuisance[1].
Elle cite notamment le cas de la veuve Kalume, placée en résidence surveillée jusqu’après la mort de son mari. Elle évoque également le cas du fils Tshunza, né deux mois après l’exécution de son père, et confronté, selon le rapport, à une stigmatisation durable liée à l’affaire[1].
Lieu d’inhumation des exécutés
modifierLa question du lieu d’inhumation des condamnés exécutés constitue l’un des points les plus sensibles de l’affaire. Dans le dossier de la Commission des assassinats et violations des droits de l’homme de la Conférence nationale souveraine, plusieurs familles de condamnés figurent parmi les plaignants, notamment la famille Tshunza Mukishi, la famille Panubule, la veuve du colonel Kalonda, la veuve Kalume, le frère de Fundi Sefu et la famille Biamwenze[1].
Les plaignants réclament explicitement l’indication du lieu d’inhumation, la révision du procès, la restitution ou la réhabilitation des biens confisqués, ainsi que l’indemnisation des familles et ayants droit des victimes[1].
Dans ses recommandations finales, la Commission demande à la Conférence nationale souveraine d’exiger la révélation du lieu d’inhumation des victimes. Cette recommandation indique que, lors des travaux de la Conférence nationale souveraine, le lieu d’inhumation des exécutés n’avait pas été communiqué aux familles de manière satisfaisante ou officielle[1].
Mise à l’écart d’officiers des FAZ
modifierLa Commission indique qu’en même temps que les suites judiciaires du procès, des enveloppes sont distribuées à des officiers et sous-officiers originaires du Bandundu, du Shaba et des deux Kasaï, mais qui n’étaient pas mêlés au procès. Ces enveloppes contenaient leur mise à la retraite anticipée des Forces armées zaïroises[1].
La Commission interprète cette mesure comme une purge à caractère régional ou tribal, relevant que des officiers de l’Équateur et du Haut-Zaïre, pourtant présents sur la liste de collecte liée au deuil de Mpiana, n’avaient pas été inquiétés de la même manière[1].
Analyse de la Conférence nationale souveraine
modifierDans son analyse, la Commission de la Conférence nationale souveraine estime que le procès dit des terroristes s’inscrit dans un plan général du pouvoir visant à éliminer l’opposition et à faire un exemple après les secousses provoquées par la guerre du Shaba[1].
Elle relève plusieurs faiblesses dans le dossier. Selon elle, la matérialité des faits n’a pas été établie pour plusieurs chefs d’accusation. Elle affirme qu’aucun début d’exécution du terrorisme urbain n’a été prouvé à Kinshasa et qu’aucun commando n’a été recruté ou arrêté[1].
La Commission critique également le rôle de la commission d’enquête et du conseil de guerre. Elle considère que les enquêtes et les interrogatoires ont été menés avec discrimination et préjugés, et que les peines prononcées ont dépassé les faits incriminés[1].
Irrégularités alléguées
modifierPlusieurs irrégularités sont relevées par la Commission. Celle-ci mentionne notamment le cas de Matanda, député, jugé sans levée d’immunité parlementaire. Elle relève également que de nombreux officiers semblent avoir été condamnés parce qu’ils étaient collègues d’études ou de service du major Kalume, ou parce qu’ils l’avaient rencontré le 17 février 1978[1].
La Commission accorde une attention particulière aux déclarations du major Kalume, qui auraient fortement orienté le procès. Elle rapporte que certains observateurs se sont interrogés sur son état pendant les audiences, évoquant sa fatigue, sa tendance à amplifier les faits et l’espoir qu’il aurait nourri d’obtenir la vie sauve en coopérant avec les autorités[1].
Responsabilités selon la Commission
modifierDans ses conclusions, la Commission de la Conférence nationale souveraine met en cause la commission d’enquête, le conseil de guerre de Kinshasa, les Forces armées zaïroises et Mobutu lui-même[1].
Elle reproche à la commission d’enquête d’avoir conduit les interrogatoires avec discrimination et préjugés. Elle reproche au conseil de guerre d’avoir organisé le procès dans les mêmes conditions et d’avoir prononcé des peines disproportionnées par rapport aux faits établis. Elle met également en cause les Forces armées zaïroises pour l’exclusion d’officiers sur des bases régionales ou tribales[1].
La Commission attribue enfin à Mobutu la responsabilité politique de l’arrestation, de la condamnation et de l’exécution de plusieurs militaires, hommes politiques et hommes d’affaires dans le cadre de ce qu’elle qualifie de parodie de justice[1].
Daniel Monguya Mbenge et la procédure internationale
modifierDaniel Monguya Mbenge, ancien gouverneur du Shaba et opposant installé à Bruxelles, est associé à l’affaire par la version officielle. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies examine ultérieurement sa situation dans l’affaire Mbenge v. Democratic Republic of the Congo.
Dans sa décision du 25 mars 1983, le Comité relève que Daniel Monguya Mbenge a été condamné à mort à deux reprises par des juridictions zaïroises, notamment par un jugement de mars 1978. Le Comité conclut à des violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment en raison de l’impossibilité pour l’intéressé d’être jugé en sa présence et de préparer sa défense[7].
Le Comité souligne également que le jugement de mars 1978 ne précisait pas suffisamment les charges retenues contre lui, laissant ouverte la question des raisons exactes pour lesquelles il avait été condamné pour trahison et conspiration[7].
Interprétations historiques
modifierL’affaire Kalume est interprétée de plusieurs manières. La version officielle du régime Mobutu y voit un complot militaire et politique visant à déstabiliser l’État zaïrois.
À l’inverse, la Commission de la Conférence nationale souveraine y voit une opération politique marquée par une parodie de justice, destinée à frapper l’opposition, à neutraliser certains officiers et à réorganiser l’armée sur des bases de loyauté politique et régionale[1].
Des sources postérieures, dont Afridesk, présentent également l’affaire comme l’un des « faux coups d’État » utilisés sous Mobutu pour justifier des purges et consolider le pouvoir[3].
Mémoire de l’affaire
modifierL’affaire demeure un épisode marquant de l’histoire politique et militaire du Zaïre. Elle est citée dans les travaux et récits consacrés aux purges sous Mobutu, aux procès politiques de la Deuxième République, aux violations des droits humains et à la fragilisation des Forces armées zaïroises.
Le caractère sensible de l’affaire tient notamment au nombre d’officiers exécutés, aux incertitudes entourant le déroulement du procès, à la confiscation des biens, au traitement réservé aux familles et à l’absence de communication officielle satisfaisante sur le lieu d’inhumation des victimes[1].
Recommandations de la Commission
modifierÀ l’issue de son examen, la Commission de la Conférence nationale souveraine recommande notamment la révision du procès dit des terroristes, la réhabilitation posthume des disparus, l’annulation de l’ordonnance-loi du 28 mars 1978 confisquant les biens des condamnés, la restitution des biens saisis illégalement, la réparation des préjudices subis par les victimes et leurs familles, la réhabilitation des officiers exclus de l’armée à l’occasion du procès et la révélation du lieu d’inhumation des victimes[1].
Voir aussi
modifierNotes et références
modifier- 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 CNS 92 Français – AVDH II : Dossier 08 bis – Procès dit de terroristes, Conférence nationale souveraine, Commission des assassinats et violations des droits de l’homme, , p. 89-102
- 1 2 « CE JOUR-LÀ... 17 mars 1978, le verdict tombe, dans le cadre du procès dit des "terroristes" : 78 des 91 inculpés sont condamnés, dont 13 à la peine de mort », sur Personnages.cd, (consulté le )
- 1 2 « Les faux coups d’État au Congo : cas de l’affaire Kalume, 1978 », sur Afridesk (consulté le )
- 1 2 « Zaïre : vingt-huit peines de mort requises au procès de Kinshasa », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- 1 2 3 « Bruxelles fait part de sa « consternation » aux autorités zaïroises », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en) « Human Rights Violations in Zaire », sur Amnesty International, (consulté le )
- 1 2 (en) « Mbenge v. Democratic Republic of the Congo, CCPR/C/18/D/16/1977 », sur OHCHR Jurisprudence Database, (consulté le )
Bibliographie
modifier- CNS 92 Français – AVDH II : Dossier 08 bis – Procès dit de terroristes, Conférence nationale souveraine, Commission des assassinats et violations des droits de l’homme, , p. 89-102
- (en) « Human Rights Violations in Zaire », sur Amnesty International, (consulté le )
- « Zaïre : vingt-huit peines de mort requises au procès de Kinshasa », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- « Bruxelles fait part de sa « consternation » aux autorités zaïroises », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- (en) « Mbenge v. Democratic Republic of the Congo, CCPR/C/18/D/16/1977 », sur OHCHR Jurisprudence Database, (consulté le )
- « CE JOUR-LÀ... 17 mars 1978, le verdict tombe, dans le cadre du procès dit des "terroristes" », sur Personnages.cd, (consulté le )
- « Les faux coups d’État au Congo : cas de l’affaire Kalume, 1978 », sur Afridesk (consulté le )