Affaire du génocide rohingya
affaire pendante devant la Cour internationale de justice
L'application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar), communément appelée l'affaire du génocide rohingya[1],[2], est une affaire examinée par la Cour internationale de Justice (CIJ). L'affaire est portée par la République de Gambie, au nom de 57 membres de l'Organisation de la coopération islamique, en 2019[3]. Le 19 novembre 2026, la CIJ conclut « que le Myanmar avait commis des actes relevant de [...] la convention sur le génocide dans l'intention de détruire une part substantielle de la population rohingya au Myanmar »[4].
| Gambie c. Myanmar | |
| Titre | Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants) |
|---|---|
| Tribunal | (fr)(en) Cour internationale de justice |
| Date | (mesures conservatoires) (exceptions préliminaires) (arrêt) |
| Branche | droit international public |
| Lire en ligne | https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/178/178-20261119-jud-01-00-fr.pdf |
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Voir également
modifierNotes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Rohingya genocide case » (voir la liste des auteurs).
- ↑ (en) « Fallen rights icon at UN court for Rohingya genocide case », sur Associated Press,
- ↑ (en) « Rohingya Genocide Case Against Myanmar Opens Before U.N. Court », sur Wall Street Journal,
- ↑ (en) « Aung San Suu Kyi defends Myanmar from accusations of genocide, at top UN court », sur United Nations News,
- ↑ (en) « Myanmar committed genocide against Rohingya minority, world’s top court rules », sur The Guardian,