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African Regional Intellectual Property Organization

organisation intergouvernementale africaine

L'African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO)[1] est une organisation intergouvernementale de coopération entre des États africains en matière de brevet et de propriété intellectuelle. Elle a pour compétence d'enregistrer l'ensemble des marques et des brevets (Office des brevets) afin d'étendre leur protection à tous les États membres. Ses 17 États membres sont essentiellement des pays anglophones.

African Regional Intellectual Property Organization
  • État membre de l'ARIPO
  • État membre de l'OAPI
    • Histoire
    Fondation
    Cadre
    Sigle
    (en) ARIPOVoir et modifier les données sur Wikidata
    Type
    Domaine d'activité
    Siège
    Organisation
    Site web

    modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

    Carte de l'ARIPO - les États membres en bleu, les États candidats sont en vert.

    Procédure

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    La procédure d'enregistrement d'une marque est plus lourde que devant l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle qui concerne essentiellement l'Afrique francophone.

    Il est nécessaire de faire appel à un avocat ou un correspondant présent dans l'un des pays membres du Banjul Protocol pour déposer un dossier auprès de l'ARIPO, dont le siège se trouve à Harare - Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe.

    Celui réclamera les documents suivants :

    • une représentation de la marque ;
    • un pouvoir conféré au mandataire par le déposant (formulaire M2[2]);
    • un certificat de l'enregistrement effectué dans un autre pays si une priorité est revendiquée, traduit en langue anglaise ;
    • un formulaire (M1[2]) dûment rempli demandant l'enregistrement de la marque.

    Les honoraires réclamés par l'avocat ou le correspondant local sont de l'ordre de 4000 US dollars (en 2011) pour un enregistrement auprès des 8 pays signataires du Banjul Protocol.

    Membres

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    1. Drapeau du Botswana Botswana
    2. Drapeau de la Gambie Gambie
    3. Drapeau du Ghana Ghana
    4. Drapeau du Kenya Kenya
    5. Drapeau du Lesotho Lesotho
    6. Drapeau du Malawi Malawi
    7. Drapeau du Mozambique Mozambique
    8. Drapeau de la Namibie Namibie
    9. Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
    10. Drapeau de la Somalie Somalie
    11. Drapeau du Soudan Soudan
    12. Drapeau de l'Eswatini Eswatini
    13. Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
    14. Drapeau de l'Ouganda Ouganda
    15. Drapeau de la Zambie Zambie
    16. Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe
    17. Drapeau du Libéria Liberia

    États candidats

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    1. Drapeau de l'Algérie Algérie
    2. Drapeau de l'Angola Angola
    3. Drapeau du Burundi Burundi
    4. Drapeau de l'Égypte Égypte
    5. Drapeau de l'Érythrée Érythrée
    6. Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie
    7. Drapeau de la Libye Libye
    8. Drapeau de Maurice Maurice
    9. Drapeau du Nigeria Nigeria
    10. Drapeau du Rwanda Rwanda
    11. Drapeau des Seychelles Seychelles
    12. Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud
    13. Drapeau de la Tunisie Tunisie

    Banjul Protocol

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    Les États suivants sont membres du Banjul Protocol, entré en vigueur le . Ces États ont seuls la possibilité d'enregistrer et d'administrer les marques pour le compte de tous les autres États membres. Pour les autres États membres de l'ARIPO, mais non signataires du Banjul Protocol, il conviendra d'effectuer une demande individuelle dans chacun de ces pays.

    1. Drapeau du Botswana Botswana
    2. Drapeau du Lesotho Lesotho
    3. Drapeau du Malawi Malawi
    4. Drapeau de la Namibie Namibie
    5. Drapeau du Swaziland Swaziland
    6. Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
    7. Drapeau de l'Ouganda Ouganda
    8. Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe

    Personnalités notables

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    Références

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    1. ↑ Site de l'Aripo : http://www.aripo.org/
    2. ↑ a et b disponible sur le site de l'ARIPO

    Voir aussi

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    Liens externes

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