Agence d'État
Cet article est une ébauche concernant le management, la sociologie et l’Espagne.
Une agence d'État (espagnol : Agencia estatal) est un type d'organisme public relevant de l'administration publique espagnole, doté d'une personnalité juridique publique propre. Elles sont créées par la loi no 28/2006 afin de mettre en œuvre les programmes relevant des politiques publiques élaborées par l'administration générale de l'État[1],[2], puis légalement supprimées par la loi no 40/2015 du , entrée en vigueur le . Cependant, dans la pratique, les agences d'État n'ont jamais disparu et sont à nouveau légalement habilitées par la loi de finances de l'État pour l'année 2021[3].
Les agences jouissent d’un pouvoir administratif et d’un patrimoine propre, conformément aux principes d’autonomie de gestion, d’autonomie fonctionnelle, de responsabilité en matière de gestion et de contrôle des résultats[4], sans préjudice de leur rattachement à un ministère, qui assure leur direction stratégique et l’évaluation de leur activité[5]. Cela permet d’intégrer à l’administration générale de l’État une formule organisationnelle dotée d’une plus grande autonomie et d’une plus grande souplesse dans la gestion.
Notes et références
modifier- ↑ (es) Gobierno de España, « Ley 28/2006, de 18 de julio, de Agencias estatales para la mejora de los servicios públicos », BOE, no 171, (lire en ligne).
- ↑ (es) Gobierno de España, « Ley 40/2015, de 1 de octubre, de Régimen Jurídico del Sector Público », BOE, no 236, (lire en ligne).
- ↑ (es) « Ley 11/2020, de 30 de diciembre, de Presupuestos Generales del Estado para el año 2021. », sur boe.es (consulté le ).
- ↑ (es) Art. 2.1 LAE, Administración General del Estado.
- ↑ (es) Art. 43.2 LOFAGE, Administración General del Estado.
Liens externes
modifier- (es) Portal de acceso general a las Administraciones públicas del Reino de España, sur administracion.gob.es.
- (es) LAE: Ley 28/2006, de 18 de julio, de Agencias estatales para la mejora de los servicios públicos, sur boe.es.
