Agence de services et de paiement

Histoire
Fondation	1er avril 2009
Sigle	ASP
Type	Établissement public à caractère administratif
Forme juridique	Établissement public national à caractère administratif
Domaine d'activité	Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège	Limoges ( France)
Pays	France
Président-directeur général	Sylvain Maestracci
Directrice générale déléguée	Bénédicte Génin
Secrétaire général	Vianney Bourquard
Organisation mère	Ministère de l'Agriculture
Affiliation	Ministère de l'Agriculture et Ministère du Travail
Budget	35 milliards d'euros (2023)
Site web	www.asp.gouv.fr
SIREN	130006372
TVA européenne	FR73130006372
OpenCorporates	fr/130006372
data.gouv.fr	534fff4ea3a7292c64a77cae
Annuaire du service public	gouvernement/etablissement-public_170766

L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public français qui a été créé le 1^er avril 2009. Sa mission est de contribuer à la mise en œuvre de politiques publiques, nationales et européennes, en appuyant les décideurs publics.

Les domaines concernés par ces dispositifs d'aides sont très variés : sylviculture, agriculture, éducation et formation professionnelle, intégration, insertion, développement rural, aménagement foncier, etc. L'ASP demeure néanmoins un acteur primordial du secteur agricole. Il est le payeur de la quasi-totalité des aides européennes versées aux exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Historique

Après une première phase de fusion des offices agricoles en 2006, une nouvelle phase a eu lieu en 2009 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques avec la fusion de l'AUP et du CNASEA pour former l'Agence de services et de paiement (ASP).

La création de l'ASP a été décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Elle répond aux préoccupations de l’État français : réduire les coûts de mise en œuvre des politiques publiques et en améliorer la lisibilité.

Missions

L’ASP gère des dispositifs dans des secteurs très variés : elle est le premier payeur européen en matière de politique agricole. Elle mène par ailleurs des missions pour treize ministères et pour de nombreuses collectivités territoriales. L'ASP couvre donc un champ d’activités variées : agriculture, aquaculture, forêt, pêche, développement local et rural, environnement, aménagement foncier outre-mer, emploi, éducation et formation professionnelle, insertion, intégration, solidarité et action sociale .

Elle propose des métiers et des savoir-faire multiples qu'elle met en œuvre selon les besoins du donneur d'ordre. Les décideurs publics peuvent externaliser auprès de l'agence tout ou partie de la mise en œuvre des politiques qu'ils ont définies. En effet, l'ASP a développé un large éventail de compétences :

la gestion administrative et financière des aides publiques

Il s’agit de l’instruction des demandes d’aides, du contrôle du respect des engagements pris par les bénéficiaires (contrôles sur pièce avant paiement, contrôles sur place, contrôles de service fait), de l’exécution des paiements et des recouvrements et apurement des indus.

Un trésorier payeur général assure les fonctions d'agent comptable ;

l'ingénierie administrative et l'assistance technique

L’agence propose une palette de services en matière d'ingénierie administrative: élaboration des processus de gestion d'un dispositif, instrumentation des dispositifs, rédaction, édition et diffusion de formulaires, instruction des dossiers, organisation de séminaires, assistance juridique…

L'ASP développe des outils informatiques de type extranet pour le suivi partagé des programmes. Elle forme et apporte une assistance aux utilisateurs ;

le suivi et l'évaluation des politiques publiques

L’agence élabore des outils de valorisation de données et de pilotage ainsi que des outils cartographiques permettant d’évaluer et de suivre les politiques publiques. Elle réalise aussi des études : enquêtes de satisfaction, études comparatives ou analyses d'impact des dispositifs.

Contrats d’objectifs et de performance (COP)

Les orientations de l’établissement sont fixées par un Contrat d'objectifs et de performance, signé par l'Agence et les ministères chargés de l’agriculture et du travail. Le dernier Contrat en date couvre la période 2025-2028^[2]. Il se décline en huit objectifs :

être un acteur de référence et de confiance auprès des donneurs d'ordre ;
poursuivre l’approfondissement numérique de l’ASP ;
approfondir le travail sur la relation usager ;
amplifier les actions de lutte anti-fraude ;
mettre en place une mission transversale de développement des usages de la donnée ;
réussir la programmation de la Politique agricole commune 2023-2027 et préparer la suivante ;
finaliser l’évolution des SI Emploi et Activité partielle et assurer leur mise en production ;
mettre en place une feuille de route sur l’évolution des métiers et une Gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.

Organisation

L'ASP est dirigée par Sylvain Maestracci. Elle est administrée par un conseil d'administration où siègent douze représentants de l'État et neuf représentants d'établissements publics et d'organisations professionnelles.

Son siège est situé à Limoges. Ses 2 240 agents sont répartis dans 12 directions régionales ou interrégionales, un site national à Montreuil et le siège.