Agence de l'Union européenne pour le programme spatial

	Agence de l'Union européenne pour le programme spatial
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Coordonnées	50° 05′ 53″ nord, 14° 26′ 04″ est
Agence européenne décentralisée
Localisation	Prague (Tchéquie)
Établie	12 mai 2021
Directeur	Rodrigo da Costa
Site Web	https://www.euspa.europa.eu/
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L'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (en anglais : European Union Agency for the Space Programme, ou EUSPA) est une agence décentralisée de l'Union européenne. Remplaçant l'agence du GNSS européen, elle a pour mission de gérer et d'opérer certains programmes de satellites comme le système de positionnement Galileo, EGNOS ou Copernicus^[1].

Description générale

L'EUSPA est une agence décentralisée de l'Union européenne^[2]. Elle dispose d'une personnalité juridique propre.

L'Agence veille à la mise au point d'une nouvelle génération de systèmes de radionavigation par satellite (GNSS) : le programme Galileo, une pièce importante du système mondial de radionavigation et de positionnement.

Compte tenu de la nature stratégique des programmes européens de positionnement et de navigation par satellite, qui incluent EGNOS et GALILEO, et du besoin de s'assurer que les intérêts publics dans ce domaine sont convenablement défendus et représentés, l'autorité de surveillance du GNSS européen a été mise en place afin de gérer les intérêts publics, de jouer le rôle d'autorité de règlementation pour les programmes européens GNSS et de jeter les bases d'un système pleinement durable et viable sur le plan économique.

Histoire

L’Autorité de surveillance du GNSS européen ou GSA^[3]^,^[4] était une agence de l'Union européenne créée par le règlement n^o 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 pour assurer la mise en œuvre d'une nouvelle génération de systèmes de radionavigation par satellite (GNSS), renommée agence du GNSS européen (en anglais : European GNSS Agency, même sigle : GSA) en 2010. Son siège a été fixé à Prague, en République tchèque en 2012. La GSA a été transformée en l'agence de l'Union européenne pour le programme spatial en 2021^[5].

Objectifs

L'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial :

gère les programmes européens de navigation par satellite, contrôle l'utilisation des fonds et conduit les activités connexes de recherche et de développement ;
est responsable des questions liées au droit d'utilisation des fréquences nécessaires au fonctionnement des systèmes, à la certification des composants et à leur sûreté et leur sécurité ;
octroie les licences aux concessionnaires responsables des opérations et des prestations de services de Galileo et s'assure du respect des contrats ;
est propriétaire des actifs créés ou développés dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS.

Organisation de l'Agence

L'Agence est organisée ainsi :

un conseil d'administration composé de représentants des États membres, chargé d'adopter chaque année le budget, le programme de travail et le rapport général ;
un directeur nommé par le Conseil de l'Union européenne, représentant légal de l'Agence, responsable de la gestion et de l'administration quotidienne de l'Agence et notamment de la gestion de ses ressources. Le directeur exécutif est responsable devant le conseil d'administration, à qui il rend compte de sa gestion.