Agence locale de l'énergie et du climat

Les Agences locales de l’Énergie et du Climat (ALEC) sont des organismes d’animation territoriale œuvrant pour la transition écologique au sein des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Reconnues dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, et dans le Code de l'énergie depuis 2015 (Article L211-5-1 modifié en 2021), les ALEC sont des structures à but non lucratif. Leur rôle est de mobiliser, informer, conseiller et accompagner en toute neutralité acteurs publics et privés, collectivités et citoyens, entreprises, professionnels et scolaires, dans la transition énergétique et écologique de leur territoire.

Historique - la création des ALEC

Sous l’impulsion des grands engagements internationaux environnementaux pris dans les années 1990 (Sommet de la Terre de Rio en 1992, Protocole de Kyoto en 1997), la Commission européenne a souhaité accompagner la création d’agences locales, régionales et insulaires de maîtrise de l’énergie.

En 1994, la Direction Générale XVII de la Commission (devenue DG TREN puis DG Energie) a créé un dispositif dans le cadre des programmes SAVE, puis SAVE II et le défendit selon le principe suivant : « le nouveau paradigme énergétique qui guidera le développement de notre société au cours du XXI^e siècle sera basé sur la mobilisation des citoyens et les autorités locales constitueront la clef de voute de cette mobilisation. »

Selon la définition européenne, « Les agences de l'énergie sont des organisations dédiées à la promotion de la transition énergétique sur un territoire spécifique (par exemple, une ville ou une région), dotées d'un mandat et d'une gouvernance publics. Ce sont des centres de ressources sur l'énergie durable. »  Elles « conseillent et fournissent des services aux autorités publiques, aux citoyens, aux acteurs du marché... Leurs rôles peuvent varier, mais les plus importants concernent les investissements durables, la gestion de l'énergie, la fourniture de conseils et d'informations, la formation et le soutien à la mise en œuvre de programmes énergétiques régionaux et locaux. »

Le programme vient ainsi accompagner financièrement la création des premières Agences Locales de l'Energie en Europe et en France. En France, naissent ainsi Quercy Energies dans le Lot en 1995; Aduhme dans le Puy-de-Dôme en 1996 puis CLE à Rennes, devenue depuis l’ALEC du Pays de Rennes et Energence dans le Pays de Brest. Au total, plus de 350 agences ont ainsi vu le jour en Europe à l'initiative des collectivités territoriales.

S'il n'existe plus de programme européen financier, les textes de l'Union européenne continuent d'encourager les autorités publiques à se faire assister par des "agences pour l'énergie durable créées au niveau régional ou local" (Directive UE 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique)

Les ALEC en France

La gouvernance des ALEC rassemble des collectivités, associations, fédérations professionnelles, entreprises. Les ALEC sont présidées par un élu local.

En 2024, il existe 39 ALEC en France, qui peuvent couvrir une agglomération urbaine, un département français ou des Établissements publics territoriaux en Île-de-France (proche banlieue).

Missions des Agences locales de l'énergie

Chaque ALEC a une ou plusieurs expertises et missions en fonction des besoins spécifiques de son territoire. Elles peuvent :

• Être un pôle d'expertise énergie et climat à la disposition des élus et services des collectivités, pour accompagner les collectivités dans l'émergence et l'animation d'une stratégie climat et de leurs Plans Climat-air-énergie Territorial ;
• Informer, conseiller et accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique de leurs maisons ou copropriétés ;
• Guider, orienter, accompagner la rénovation du tertiaire privé ;
• Animer l'écosystème local de la transition pour garantir le succès des politiques publiques ;
• Accompagner l'accélération du déploiement d'énergies renouvelables ;
• Sensibiliser, faire la pédagogie de la transition auprès de publics variés à travers des actions d'animation territoriale (ateliers etc) : sobriété énergétique, hydrique, animation de Fresques du Climat, etc. ;
• Accompagner les publics en situation de précarité énergétique / aider les collectivités à structurer des réponses pour ces publics ;
• Déployer des actions d'adaptation au changement climatique ;
• Créer un conseil en mobilité décarbonée pour accompagner le déploiement d'une ZFE ou coordonner l'émergence de mobilités partagées en zones rurales…

Les ALEC sont également citées comme pouvant appuyer les Régions dans la mise en œuvre de leur programme régional pour l'efficacité énergétique.

Particuliers et ALEC (service public de la rénovation énergétique)

Les Espaces conseil France Rénov' proposent un service indépendant d'information, de conseil et d'accompagnement des particuliers ayant des projets de rénovation. Les conseillers France Rénov' aident les personnes à élaborer leur projet de rénovation, à mobiliser les aides financières publiques ou privées et apportent du conseil technique tout au long du projet de rénovation.

Certaines ALEC font également partie des Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique (PTRE) qui sont des structures mutualisées, assurant un service public de proximité pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments, en lien avec d'autres services territoriaux : ADIL, CAUE, etc.

Collectivités locales et ALEC (conseil en énergie partagé)

Le conseil en énergie partagé est un service mutualisé d'aide aux collectivités de moins de 10 000 habitants d'un même territoire né dans les années 1990. Il leur permet d'être accompagné pour réduire leur facture énergétique et de répondre aux enjeux climatiques et obligations réglementaires, notamment définis dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l'horizon 2030 et diviser par deux la consommation d'énergie en 2050 par rapport à 2012).

Le conseil en énergie partagé mutualise les compétences d'un conseiller spécialisé au sein d'une structure porteuse qui est ensuite sollicité par l'ensemble des collectivités adhérentes au service. Le conseiller assure le suivi des consommations d'énergie et d’eau du patrimoine public et leur restitution. Il offre également son expertise pour les projets de construction et rénovation du patrimoine public, et déploiement des énergies renouvelables sur le territoire.L'objectif est d'aider les collectivités à faire les choix optimaux en matière de maîtrise d'énergie et de leur apporter un regard technique et une vision sur le long terme des économies d'énergie à réaliser.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) soutient le déploiement du Conseil en énergie partagé sur l’ensemble du territoire.

La Mission d’information "Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique" du Sénat a « pu constater que des écosystèmes efficaces existent localement, par exemple autour d'une ALEC, d'une agence départementale de l'ingénierie ou des conseillers en énergie partagés (CEP) mutualisés par des EPCI. »

Articles connexes

• Transition énergétique