Agence locale de l’énergie et du climat

Une Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) est une agence d’ingénierie partenariale et territoriale créée de façon mutualisée par les collectivités locales et leurs groupements, en lien avec l’État, aux fins de contribuer sur son territoire aux politiques publiques de l'énergie et du climat.

Reconnues par le Code de l’Énergie depuis 2015 (Article L211-5-1 modifié en 2021), les ALEC sont des structures à but non lucratif. Leur rôle est de mobiliser, informer, conseiller et accompagner en toute neutralité acteurs publics et privés, collectivités et citoyens, entreprises, professionnels et scolaires, dans la transition énergétique et écologique de leur territoire.

Aujourd’hui, il existe en France 39 ALEC dans lesquelles travaillent 700 collaborateurs.

Historique

Sous l’impulsion des grands engagements internationaux environnementaux pris dans les années 1990 (Sommet de la Terre de Rio en 1992, Protocole de Kyoto en 1997), la Commission européenne a souhaité accompagner la création d’agences locales, régionales et insulaires de maîtrise de l’énergie.

En 1994, la Direction Générale XVII de la Commission (devenue DG TREN puis DG Energie) a créé un dispositif dans le cadre des programmes SAVE, puis SAVE II et le défendit selon le principe suivant : « le nouveau paradigme énergétique qui guidera le développement de notre société au cours du XXI^e siècle sera basé sur la mobilisation des citoyens et les autorités locales constitueront la clef de voute de cette mobilisation. »

Selon la définition européenne, « Les agences de l'énergie sont des organisations dédiées à la promotion de la transition énergétique sur un territoire spécifique (par exemple, une ville ou une région), dotées d'un mandat et d'une gouvernance publics. Ce sont des centres de ressources sur l'énergie durable. »  Elles « conseillent et fournissent des services aux autorités publiques, aux citoyens, aux acteurs du marché... Leurs rôles peuvent varier, mais les plus importants concernent les investissements durables, la gestion de l'énergie, la fourniture de conseils et d'informations, la formation et le soutien à la mise en œuvre de programmes énergétiques régionaux et locaux. »

Le Programme vient ainsi accompagner financièrement la création des premières Agences Locales de l’Energie en Europe et en France. En France, naissent ainsi Quercy Energies dans le Lot en 1995 ; ADUHME dans le Puy-de-Dôme en 1996 puis CLE à Rennes, devenue depuis l’ALEC du Pays de Rennes et Ener’gence Pays de Brest.

Au total, plus de 350 agences ont ainsi vu le jour en Europe à l’initiative des collectivités territoriales.

En 2023, la Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 est venue réaffirmer cette vision « Les autorités publiques sont encouragées à se faire assister par des entités telles que des agences pour l’énergie durable créées au niveau régional ou local, le cas échéant. L’organisation de ces agences est généralement fonction des besoins particuliers des autorités publiques chargées d’une région donnée ou dont les activités concernent un compartiment donné du secteur public. […] »

En France

17 agences ont vu le jour en France avec le soutien de la Commission européenne et de l’ADEME Depuis, les collectivités territoriales continuent de créer des ALEC, portant leur nombre actuel à 39 :

• 13 ALEC portées au niveau départemental
• 6 ALEC portées par des métropoles
• 20 ALEC portées par plusieurs EPCI, métropoles, communautés d’agglomération, communautés de communes (dont 9 à l’échelle d’un Pays / Pôle d'équilibre territorial et rural)

Si la Gouvernance des ALEC rassemble collectivités, associations, fédérations professionnelles, entreprises, chaque ALEC est toujours présidée par un élu local.

Le 21 avril 2004, les Agences Locales de l’Énergie et du Climat ont créé FLAME, la Fédération des Agences Locales de l’Énergie et du Climat.

Définition juridique & périmètre d’action

Le §38 de la Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique prévoit que : « Les agences pour l’énergie durable peuvent tenir lieu de guichets uniques. Ces agences sont souvent chargées d’élaborer des plans de décarbonation locaux ou régionaux, qui peuvent également comprendre d’autres mesures de décarbonation, telles que le remplacement des chaudières à combustibles fossiles, et de soutenir les autorités publiques dans la mise en œuvre des politiques liées à l’énergie.

« Les agences pour l’énergie durable ou autres entités chargées d’aider les autorités régionales et locales peuvent se voir assigner des compétences, des objectifs et des ressources bien définis dans le domaine de l’énergie durable. Les agences pour l’énergie durable pourraient être encouragées à prendre en considération les initiatives prises dans le cadre de la Convention des maires, qui rassemble des pouvoirs locaux qui se sont volontairement engagés à mettre en œuvre les objectifs de l’Union en matière de changement climatique et d’énergie, et d’autres initiatives existantes à cette fin. Les plans de décarbonation devraient être liés aux plans de développement territorial et tenir compte de l’évaluation complète à réaliser par les États membres. »

En France, le cadre d’intervention des Agences Locales de l’Énergie et du Climat a été précisé dans le Code de l’Énergie (Article L.211-5-1) par plusieurs lois successives :

• La LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 192) a ainsi défini que :

« Des organismes d'animation territoriale appelés "Agences locales de l'énergie et du climat" peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Leur objet consiste à conduire en commun des activités d'intérêt général favorisant, au niveau local, la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis au plan national. Ces agences travaillent en complémentarité avec les autres organismes qui œuvrent pour la transition énergétique. »

• La LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (article 165) a encore précisé le cadre d’intervention des ALEC :

« Des agences d'ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées “agences locales de l'énergie et du climat ” peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’État, aux fins de contribuer aux politiques publiques de l'énergie et du climat.

« Des agences d'ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées “ agences locales de l'énergie et du climat” peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’État, aux fins de contribuer aux politiques publiques de l'énergie et du climat.

Ces agences ont notamment pour missions, en concertation avec les services déconcentrés de l'Etat et toutes personnes intéressées : 1° De participer à la définition, avec et pour le compte des collectivités territoriales et de leurs groupements, des stratégies énergie-climat locales, en lien avec les politiques nationales ; 2° De participer à l'élaboration des documents en matière énergie-climat qui leur sont liés ; 3° De faciliter la mise en œuvre des politiques locales énergie-climat par l'élaboration et le portage d'actions et de dispositifs permettant la réalisation des objectifs des politiques publiques ; 4° De fournir aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à l’État des indicateurs chiffrés sur les consommations et productions énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, afin d'assurer un suivi de la mise en œuvre des politiques locales énergie-climat et une évaluation de leurs résultats ; 5° D'animer ou de participer à des réseaux européens, nationaux et locaux, afin de promouvoir la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, de diffuser et d'enrichir l'expertise des territoires et d'expérimenter des solutions innovantes.

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s'appuyer sur les agences locales de l'énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique de l'habitat.»

Missions

Chaque ALEC a une ou plusieurs expertises et missions en fonction des besoins spécifiques de son territoire. Elles peuvent :

• Être un pôle d’expertise énergie et climat à la disposition des élus et services des collectivités, pour accompagner les collectivités dans l’émergence et l’animation d’une stratégie climat et de leurs Plans Climat-air-énergie Territorial (Ex: ALEC du Pays de Rennes)
• Informer, conseiller et accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique de leurs maisons ou copropriétés (Ex : ALEC de la Pays du Métropole marseillaise)
• Guider, orienter, accompagner la rénovation du tertiaire privé (Ex: ALEC de la Loire) et du patrimoine public (Ex : Agence Locale de l'énergie et du Climat du Puy-de-Dôme ; ALEC du Pays de Saint-Brieuc)
• Animer l’écosystème local de la transition pour garantir le succès des politiques publiques (Ex: ALEC de l'Ouest Essonne)
• Accompagner l’accélération du déploiement d’énergies renouvelables (Ex: ALEC Bordeaux Métropole et de la Gironde) et/ou citoyens (Ex: Agence Locale de l’Énergie des Ardennes)
• Sensibiliser, faire la pédagogie de la transition auprès de publics variés à travers des actions d’animation territoriale (ateliers etc) : sobriété énergétique, hydrique, animation de Fresques du Climat, etc (Ex: ALEC de la grande région grenobloise)
• Accompagner les publics en situation de précarité énergétique / aider les collectivités à structurer des réponses pour ces publics (Ex : ALEC de la Nièvre et ALEC de l'Est Parisien)
• Déployer des actions d’adaptation au changement climatique (Ex : Agence Parisienne du Climat)
• Créer un conseil en mobilité décarbonée pour accompagner le déploiement d’une ZFE ou coordonner l’émergence de mobilités partagées en zones rurales… (Ex: Agence du climat de l'Eurométropole de Strasbourg)

Les ALEC sont également citées comme pouvant appuyer les Régions dans la mise en œuvre de leur programme régional pour l'efficacité énergétique.

Les ALEC et le service public de la rénovation énergétique

Les ALEC ont été les Espaces Info Energie de leurs territoires, désormais refondés en « Espaces Conseil France Rénov ».

• La Loi Brottes (LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre) avait en effet prévu la création du « service public de la performance énergétique de l’habitat [qui] assure l’accompagnement des consommateurs souhaitant diminuer leur consommation énergétique. Il assiste les propriétaires et les locataires dans la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement et leur fournit des informations et des conseils personnalisés. » Institué par la loi, ce service public, « a été monté sur la base d'un certain nombre de structures associatives, dont les ALEC, qui ont permis que ce service public existe. »

• La Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015, qui fixe l’objectif de rénover 500 000 logements par an à compter de 2017 fonde clairement les ALEC pour concourir à cette politique publique. , entre autres structures susceptibles de gérer le service public de la performance énergétique de l'habitat, qui « s'appuie sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Ces plateformes sont prioritairement mises en œuvre à l'échelle d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ce service public est assuré sur l'ensemble du territoire. Ces plateformes ont une mission d'accueil, d'information et de conseil du consommateur. Elles fournissent à ce dernier les informations techniques, financières, fiscales et réglementaires nécessaires à l'élaboration de son projet de rénovation […] Elles peuvent être notamment gérées par les collectivités territoriales ou leurs groupements, les services territoriaux de l'Etat, les ADIL, les ALEC, les CAUE, les espaces info énergie ou les associations locales. Les conseils fournis sont personnalisés, gratuits et indépendants. »
• En 2021, la Loi Climat et résilience de 2021 (article 164) confirme la création du service public de la performance énergétique de l'habitat et la capacité des ALEC a être structures porteuses.

Désormais, sur 39 ALEC, 37 portent le Service Public de la Rénovation de l’Habitat, en tant que Espaces Conseils France Rénov’ (23 ont des conseillers dédiés à la rénovation des copropriétés).

Les ALEC et le Conseil en énergie partagé

Au milieu des années 1990, l’ALEC du Pays de Rennes pour aider les communes à mieux maîtriser leurs consommations énergétiques, a expérimenté, avec le soutien de l’ADEME Bretagne, le Conseil Energie Partagé (CEP), dont le principe est la mise à disposition d’un "conseiller énergie" pour les communes adhérentes à l’association, partagé donc entre les différentes communes. Les tâches d’un conseiller énergie sont d’assurer le suivi des consommations d’énergie et d’eau du patrimoine public et la restitution sous forme de bilans et tableaux de bord, pour accompagner les communes dans la réalisation d’économies.

A partir de cette expérimentation, l’ADEME a soutenu le déploiement du Conseil en énergie partagé » sur l’ensemble du territoire.

« Le conseil en énergie partagé (CEP) est un service mutualisé d’aide aux collectivités de moins de 10 000 habitants d’un même territoire. Il leur permet d’agir sur leur patrimoine afin de réduire leur facture énergétique et de répondre aux enjeux climatiques et obligations réglementaires, de plus en plus nombreuses en matière de baisse des consommations énergétiques ou des émissions de carbone. Rappelons que la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a posé pour objectif de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici à 2050.

Le CEP mutualise les compétences d’un conseiller spécialisé au sein d’une structure dite structure porteuse et à destination de l’ensemble des collectivités cibles adhérentes au service. L’objectif recherché de ce dispositif est de les aider à faire les choix optimaux en matière de maîtrise d’énergie au travers d'un accompagnement leur apportant des conseils personnalisés, un regard technique et une vision sur le long terme des économies d’énergie à réaliser. »

Aujourd’hui encore, 29 agences ont une mission d’appui au patrimoine public et 26 accompagnent le déploiement des énergies renouvelables.

La Mission d’information "Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique" du Sénat a d’ailleurs « pu constater que des écosystèmes efficaces existent localement, par exemple autour d'une ALEC, d'une agence départementale de l'ingénierie ou des conseillers en énergie partagés (CEP) mutualisés par des EPCI. »