Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés
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Le délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR) est, en France, un délégué interministériel institué par décret du pour apporter son concours à la définition, à l'animation et à l'évaluation de la politique d'accueil et d'intégration des réfugiés[a].
| Délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés | |
 Logo de la DIAIR. | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 2018 |
| Siège | Ministère de l'Intérieur, Place Beauvau, 8e arr. de Paris |
| Langue | Français |
| Organisation | |
| Délégué | David Coste (d) (en qualité de directeur de l'Intégration et de l'Accès à la nationalité) |
| Site web | accueil-integration-refugies.fr refugies.info |
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Histoire
modifierLa création d'un poste de délégué interministériel aux réfugiés est annoncée en par le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de la présentation du plan migrants du gouvernement. Le délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés est nommé par décret. Le premier délégué, nommé par décret du [b], est Alain Régnier. Le journal Le Monde précise que « ce haut fonctionnaire a consacré l'essentiel de sa carrière à la lutte contre l'exclusion, le mal logement et la politique de la ville » et souligne le temps écoulé entre l'annonce de la création et la réalité de celle-ci[1].
Après le départ en retraite d'Alain Régnier en [2], un décret du précise que les fonctions de délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés sont exercées par le directeur de l'Intégration et de l'Accès à la nationalité (DIAN), au sein de la direction générale des Étrangers en France (DGEF) du ministère de l'Intérieur[c] ; il s'agit alors de David Coste[3].
Attributions
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Le décret prévoit quatre familles d'attribution :
- Le délégué apporte son concours à la définition et à l'animation de la politique d'accueil et d'intégration des personnes reconnues réfugiés et il évalue sa mise en œuvre.
- Il coordonne, en lien avec la direction générale des Étrangers en France, les actions des différents ministères concourant à une intégration durable des publics protégés (accès aux droits, maîtrise de la langue française, prise en charge sanitaire et sociale, formation professionnelle, accès à l'emploi et au logement).
- Il est chargé de coordonner l'accueil en France des bénéficiaires de protection arrivés dans le cadre du programme européen de réinstallation.
- Il peut être chargé d'organiser l'accueil de personnes admises au séjour en France dans le cadre d'opérations spécifiques décidées par le gouvernement.
- Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé de l'asile et de l'accueil des étrangers.
Fonctionnement
modifierLe poste du délégué est placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, une tutelle contestée par les associations[4]. Pour l'exercice de ses missions, le délégué peut faire appel, aux administrations centrales, aux corps d'inspection et aux services déconcentrés relevant des ministres intéressés. Il dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'État.
Notes et références
modifier- ↑ Maryline Baumard, « Alain Régnier nommé délégué interministériel à l'intégration des réfugiés », Le Monde, .
- ↑ « Alain Régnier, un serviteur atypique de la République »
, sur lemediasocial.fr, . - ↑ « L'équipe », sur accueil-integration-refugies.fr, Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (consulté le ).
- ↑ AFP, « Un préfet spécialiste de l'hébergement nommé "Monsieur réfugiés" », L'Express, .
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- ↑ Décret no 2018-33 du instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, JORF, no 18, , texte no 6, NOR INTV1731223D [version consolidée].
- ↑ Décret du portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, JORF, no 20, , texte no 38, NOR INTA1800049D.
- ↑ Décret no 2026-267 du modifiant le décret no 2018-33 du instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, JORF, no 87, , texte no 2, NOR INTV2523952D.
