France Titres

France Titres, aussi appelé Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.

France Titres
Agence nationale des titres sécurisés

Logo de France Titres.

Histoire

Fondation	22 février 2007

Cadre

Sigle	ANTS
Forme juridique	Établissement public national à caractère administratif
Domaine d'activité	Administration publique générale
Siège	Charleville-Mézières (Ardennes)
Pays	France

Organisation

Directrice générale	Julie Mercier
Site web	ants.gouv.fr

Identifiants

SIREN	130003262
OpenCorporates	fr/130003262

L'établissement porte notamment l'application mobile France Identité.

Histoire

L'ANTS est fondée par un décret du Premier ministre en date du 22 février 2007 dans une volonté de réforme, de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État.

L’agence vise à répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés : certificat d'immatriculation des véhicules, passeport électronique et biométrique, carte nationale d'identité, titre de séjour, visa d'entrée et de séjour en France, feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par la France, titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ou d'une carte de séjour, carte professionnelle des agents de l'État, permis de conduire, permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, titre d'identité et de voyage, carte de frontalier.

Ces titres font l’objet d’une procédure d’édition et de contrôles sécurisée, ils sont fabriqués par l'Imprimerie nationale et envoyés par « lettre expert » (lettre suivie remise contre signature), directement à domicile en ce qui concerne le certificat d'immatriculation et en mairie en ce qui concerne le passeport.

Depuis une décision du ministère de l'Intérieur à la fin de l'année 2006, l'ANTS possède son siège à Charleville-Mézières où elle dispose aussi d'un centre d'appel téléphonique, pour faciliter les différentes démarches administratives des particuliers et professionnels de l'automobile en ce qui concerne les certificats d'immatriculation des véhicules.

L'agence est chargée, en 2010, de la conception du système FAETON de nouveau permis de conduire. Ce projet est finalement abandonné et, du fait d'infractions financières commises, des responsables de l'agence sont condamnés par la Cour de discipline budgétaire et financière en 2016.

Le 28 février 2024, l'ANTS prend le nom de France Titres tout en conservant l'usage de son nom d'origine.

Tutelle du ministère de l'Intérieur

France Titres est placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Intérieur. Cette tutelle est assurée par la mission « délivrance sécurisée des titres ».

Directions

• Xavier Brunetière, nommé le 22 décembre 2014
• Jérôme Letier, nommé le 7 juillet 2017
• Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, nommée le 2 octobre 2020
• Julie Mercier, nommée le 8 avril 2026

Qualité du service rendu et satisfaction des usagers

En 2017, 60 Millions de consommateurs et RMC signalent publiquement d'énormes retards et ratés : plusieurs centaines de milliers de titres sont en souffrance à cette période^{[réf. souhaitée]}.

En 2019, le magazine Auto Moto dressait dans un article un portrait très sombre de l'ANTS.

En février 2020, la Cour des comptes dénonce les défauts rencontrés par le projet de dématérialisation de délivrance des titres sécurisés, mettant notamment en lumière les nombreux problèmes de traitement ainsi que des retards importants dans l’envoi des certificats d’immatriculation. Dans son rapport annuel, elle indique que le délai moyen de livraison d'une carte grise est de 34 jours, voire de plus de trois mois pour les dossiers les plus complexes.

En 2026, la Fédération nationale de l'automobile (FNA) interpelle le gouvernement pour attirer son attention sur des fraudes massives à l'immatriculation de véhicules.

Violation de données

Le 15 avril 2026, un vol de données touchant des millions de français a été revendiqué par un groupe de hackers. Le groupe a revendiqué 18 à 19 millions de comptes piratés. Le ministère de l'Intérieur confirme la violation de données le 21 avril 2026, mais porte le nombre de comptes touchés à 11,7 millions. Un courriel de France Titres précise la nature des données compromises :

• données relatives à l'état civil (nom et prénom(s)),
• identifiants de connexion (identifiant de compte et adresse de courriel),
• autres données présentes dans certains comptes (adresse postale et numéro de téléphone).

Le 30 avril 2026, un citoyen français âgé de 15 ans suspecté d'avoir contribué à la violation de données est placé en garde à vue.

Références

Références juridiques

• Décret n^o 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'agence nationale des titres sécurisés
• Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
• Décret n^o 2007-255 du 27 février 2007 modifié fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'agence nationale des titres sécurisés
• Arrêté du 22 février 2007 relatif au siège de l’agence nationale des titres sécurisés
• Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l’agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d’immatriculation des véhicules

Voir aussi

Articles connexes

• Certificat d'immatriculation
• Fichier des titres électroniques sécurisés
• Plaque d'immatriculation française
• Passeport
• IAS ECC norme de carte à puce
• Permis de conduire

Liens externes

• Site officiel
• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • BnF (données)
• Site du ministère de l'Intérieur Intervention de M^me Michèle Alliot-Marie devant le conseil d'administration de l'ANTS