Arrêts de la Cour de justice (1954)

Les premiers arrêts de la Cour de justice ont été rendus en 1954. Ils sont au nombre de deux.

Classement

Arrêts rendus en 1954

Nom des parties	Date de la demande	Date de la décision	N° d'affaire	Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex)	Notes
République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	9 février 1954	21 décembre 1954	Aff. 1/54	61954CJ0001	-
République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	18 février 1954	21 décembre 1954	Aff. 2/54	61954CJ0002	-

Sources

Bibliographie

• Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
• « Année 1954 », sur EUR-Lex

Compléments

Articles connexes

• Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne