Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1969)

Les arrêts de la Cour de justice de 1969 sont au nombre de un.

Classement

Arrêts rendus en 1969

Nom des parties	Date de la demande	Date de la décision	N° d'affaire	Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex)	Notes
Commission des Communautés européennes contre République italienne		19 novembre 1969	Aff. 45/64

Sources

Bibliographie

• Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

• Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne