Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1969)
Pour les articles homonymes, voir Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice de 1969 sont au nombre de un.
Classement modifier
| Nom des parties | Date de la demande | Date de la décision | N° d'affaire | Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| Commission des Communautés européennes contre République italienne | Aff. 45/64 |
Sources modifier
Références modifier
Bibliographie modifier
- Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
