Arrêt Luze et Devaux
L'arrêt Luze et Devaux est un « grand arrêt » de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française, prononcé le [1].
| Arrêt Luze et Devaux | |
| Pays | .svg){kind=small} France
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|---|---|
| Tribunal | Chambre criminelle de la Cour de cassation française Formation plénière |
| Date | 30 mars 1944 |
| Territoire d’application | France |
| Branche | Droit pénal |
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Cet arrêt affirme le principe du droit pénal selon lequel l'intention criminelle est un élément constitutif de l'infraction pénale.
Publications de l'arrêt dans des revues juridiques
modifier- Revue Dalloz, 1945, partie jurisprudence, page 246, note H. Desbois.
Notes et références
modifier- ↑ Jean Pradel et André Varinard, grands arrêts du droit pénal général (Les), Groupe Lefebvre Dalloz, (ISBN 978-2-247-18515-3, lire en ligne)
Articles connexes
modifierLiens externes
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