Article 183 de la Constitution belge
L'article 183 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre VI De la force publique. Il impose à la Chambre des représentants de voter chaque année le contingent de l'armée.
Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 119. Il n'a jamais été révisé.
Texte
modifier« Le contingent de l'armée est voté annuellement. La loi qui le fixe n'a de force que pour un an, si elle n'est renouvelée. »
Notes et références
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Voir aussi
modifierLiens internes
modifierLiens externes
modifier- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives