Article 42 de la Constitution belge
L'article 42 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des pouvoirs », chapitre premier « Des chambres fédérales ». Il consacre le caractère représentatif du parlement fédéral.
Il est essentiellement inchangé depuis la Constitution de 1831, où il portait le numéro 32.
Texte
modifier« Les membres des deux Chambres représentent la Nation, et non uniquement ceux qui les ont élus. »
Modification
modifierDe 1831 à 1993, le texte de l'article 42 (alors article 32) faisait explicitement référence aux circonscriptions électorales :
« Les membres des deux Chambres représentent la Nation, et non uniquement la province ou la subdivision de province qui les a nommés. »
Le , le texte a été modifié au profit de l'actuel, avec application le [1].
Principes similaires dans d'autres législations
modifierDroit français
modifierCe principe de représentation de la Nation tout entière se retrouve dans les constitutions de 1791[2], de l'an III [3] et de 1848[4]. Il n'est plus explicitement présent dans la Constitution de 1958, on peut toutefois encore le comprendre dans l'article 3 :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (...) »
— Article 3 de la Constitution de 1958[5]
Ainsi, le Conseil constitutionnel français a pu estimer que « si députés et sénateurs sont élus au suffrage universel (...), chacun d'eux représente au Parlement la Nation tout entière et non la population de sa circonscription d'élection[6]. » De même, le site de l'Assemblée nationale française reprend explicitement ce principe : « Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière[7]. » Si ce principe est historiquement présent dans le droit constitutionnel français, sa présence effective dans la Constitution de 1958 est toutefois contestée[8].
Notes et références
modifier- Belgique. « Constitution de 1831 » [lire en ligne].
- Titre III, chapitre premier, section III, article 7.
- Article 52.
- Article 34.
- Article 3 de la Constitution de 1958
- « Décision no 99-410 DC du Conseil constitutionnel français », sur le site du Conseil constitutionnel français (consulté le ), considérant 9.
- « Le député », sur le site de l'Assemblée nationale française (consulté le ).
- Anne-Sophie Traversac, « Représenter la nation, un principe aux fondements juridiques fragiles », Actes du 8e congrès français de droit constitutionnel, Nancy, 2011 [lire en ligne (page consultée le 24 juillet 2014)].
Voir aussi
modifierLiens externes
modifier- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives