Article 95 de la Constitution belge
L'article 95 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la vacance du trône.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 85. Il n'a jamais été révisé.
Texte
modifier« En cas de vacance du trône, les Chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement à la régence, jusqu'à la réunion des Chambres intégralement renouvelées ; cette réunion a lieu au plus tard dans les deux mois. Les Chambres nouvelles, délibérant en commun, pourvoient définitivement à la vacance. »
Histoire
modifierLe trône ne s'étant jamais retrouvé vacant, cette procédure n'a jamais eu à s'appliquer.
Voir aussi
modifierLiens internes
modifierLiens externes
modifier- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
