Article 98 de la Constitution belge

L'article 98 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il interdit aux membres de la famille royale d'être ministre.

Texte

« Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre. »

Histoire

Cet article date du 7 février 1831 et était à l'origine, sous l'ancienne numérotation, l'article 87. Il n'a jamais été révisé.

Voir aussi

Articles connexes

• Constitution de la Belgique
• Famille royale belge

Liens externes

• (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
• (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
• (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
• (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
• (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives