Article 98 de la Constitution belge
L'article 98 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il interdit aux membres de la famille royale d'être ministre.
Texte modifier
« Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre. »
Histoire modifier
Cet article date du et était à l'origine, sous l'ancienne numérotation, l'article 87. Il n'a jamais été révisé.
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
