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Assemblée nationale constituante tunisienne de 2011

organe législatif monocaméral de la Tunisie
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Pour les articles homonymes, voir ANC.

L'Assemblée nationale constituante tunisienne de 2011 ou ANC (arabe : المجلس الوطني التأسيسي التونسي) est une assemblée constituante de 217 membres[2] élue le par les électeurs tunisiens, à l'occasion de la première élection libre organisée depuis l'indépendance du pays en 1956 et du premier scrutin organisé depuis le début du Printemps arabe[3]. Elle fait aussi office de parlement monocaméral.

Assemblée nationale constituante
'المجلس الوطني التأسيسي'
al-Majlis al-Waṭanī at-Taʾsīsī

2e

XIIe CdD Ire ARP

Présentation
Type Monocamériste
Présidence
Président Mustapha Ben Jaafar (Ettakatol)
Élection
Première vice-présidente Meherzia Labidi Maïza (Ennahdha)
Élection
Deuxième vice-président Larbi Ben Salah Abid (Ettakatol[1])
Élection
Structure
Membres 217
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernier scrutin 23 octobre 2011

Palais du Bardo

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Divers
Voir aussi Politique en Tunisie
Partis politiques en Tunisie
Élections en Tunisie

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Elle rédige la nouvelle Constitution de la Tunisie. Elle a également la tâche de désigner un gouvernement transitoire[4].

Contexte

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Article détaillé : Révolution tunisienne.

La Tunisie avait déjà élu une assemblée constituante le , quelques jours après la proclamation de l'indépendance[5] ; cette assemblée a aboli le régime monarchique et proclamé la République le [6], avant d'adopter la Constitution promulguée le [7].

La convocation de cette nouvelle assemblée fait suite à la chute du régime du président Zine el-Abidine Ben Ali lors de la révolution tunisienne.

Élection

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Article détaillé : Élections constituantes tunisiennes de 2011.

L'élection de l'Assemblée constituante, connue pour être la première élection démocratique en Tunisie, s'est déroulée lors d'un scrutin proportionnel à un tour, organisé du 20 au , dans le but d'élire ses 217 membres. Au terme du dépôt des listes, 11 686 candidats sont enregistrés sur 1 517 listes dont 828 listes partisanes, 655 listes indépendantes et 34 de coalitions[8].

La campagne électorale est ouverte le 1er octobre et close le 21 octobre. Bien que la révolution ait été largement liée à des problématiques économiques, le principal thème de campagne est le rôle de la laïcité et de l'islam dans la vie publique. Après la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali, les restrictions liées au port du hidjab sont levées. Dans ce contexte, beaucoup de partis laïcs sont formés après la dissolution du parti de Ben Ali[9].

Au terme de cette élection, le parti Ennahdha obtient la majorité relative des sièges. À la suite de l'adoption de la loi constituante de 2011, le secrétaire général d'Ennahdha, Hamadi Jebali, est nommé Premier ministre et forme un gouvernement de coalition avec le Congrès pour la République et Ettakatol.

Gouvernement de coalition tunisien désigné au début du mandat de l'Assemblée constituante (2011)

Chef du gouvernement
Hamadi Jebali
 
Président de la République
Moncef Marzouki
 
Président de l'Assemblée constituante
Mustapha Ben Jaafar
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ennahdha
 
Congrès pour
la République
 
Ettakatol
 
 

Composition

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Article détaillé : Liste des membres de l'Assemblée constituante tunisienne de 2011.

Malgré la parité respectée par toutes les listes candidates, la très grande majorité des têtes de liste était des hommes, avec pour résultat que seules 49 des 217 sièges reviennent à des femmes, soit 24 %, dont 42 membres d'Ennahdha compte tenu du fait que ce parti, contrairement aux autres, a obtenu des élus dans la plupart des circonscriptions[10].

D'autres femmes rejoignent l'assemblée au cours de son mandat, en remplaçant notamment Moncef Marzouki après son élection à la présidence de la République[11], Moncef Ben Salem[12], Mohamed Abbou[13], Mohamed Habib Marzouki[14], Saïd Mechichi[15], Hédi Ben Abbès et Ahmed Khaskhoussi[16] qui ont démissionné de l'assemblée, alors que Firdaous Oueslati démissionne pour raisons de santé. En avril 2014, l'assemblée compte 67 femmes, soit près de 31 % des membres[17].

La répartition des sièges connaît des bouleversements continus en raison de la mobilité fréquente des constituants entre les partis. À quelques jours des élections de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple, d'autres changements ont lieu, la situation se présentant dès lors comme suit :

Parti ou autre formation Membres actuels Membres au départ Mouvements
Ennahdha 85 89 Ralliement provisoire d'un membre du Mouvement des démocrates socialistes (MDS)[18] et d'un membre du Congrès pour la République[19] ; l'élu du MDS ainsi que deux élus d'Ennahdha (Khaled Belhaj et Farah Ncibi[20]) rejoignent le nouveau parti fondé par Riadh Chaïbi, le Parti de la construction nationale, suivi par Nafti Mahdhi. Enfin, Fatouma Attia rejoint Afek Tounes, préférant hypothéquer ses chances d'être élue au sein d'Ennahdha qu'elle critique ouvertement[21].
Indépendants 16 8 Des huit élus indépendants, seuls Fayçal Jadlaoui et Mohamed Néjib Hosni ont gardé ce statut ; leur camp s'est renforcé par l'arrivée de cinq membres du Congrès pour la République, d'un membre d'Ettakatol, de quatre membres de la Pétition populaire, de deux membres d'Al Joumhouri (Parti républicain), d'un membre de l'Initiative nationale destourienne (Al Moubadara), d'un membre d'Afek Tounes et d'un membre du Mouvement des démocrates socialistes.
Congrès pour la République 12 29 Dissidence de 17 membres : trois vers le Courant démocrate, cinq vers le Mouvement Wafa, deux vers Ettakatol, un vers Nidaa Tounes, un vers le Parti de l'envol vers l'avenir (Al Iklaâ) et cinq devenus indépendants.
Ettakatol 12 20 Dissidence de dix membres : cinq vers la Voie démocratique et sociale (Al Massar), deux vers Nidaa Tounes, un vers l'Alliance démocratique), un vers le Parti de la troisième voie et un devenu indépendant ; incorporation de deux membres du Congrès pour la République[22], dont Larbi Ben Salah Abid qui est passé par le Mouvement Wafa[1] après le Congrès pour la République.
Alliance démocratique 11 Non constitué Formé au début par huit dissidents du Parti démocrate progressiste et rejoint par la suite par Abdelkader Ben Khemis d'Al Joumhouri ; il enregistre la défection de Mohamed Neji Gharsalli devenu indépendant et d'Abdelkader Ben Khemis qui opte pour la Voie démocratique et sociale ; il est renforcé ensuite, notamment par l'adhésion de Jamel Gargouri et Chokri Yaïche qui ont quitté Nidaa Tounes[23] ; ce dernier se retire après la désignation des têtes de listes pour les législatives.
Pôle démocratique moderniste 10 5 Ralliement de quatre membres d'Ettakatol et d'un membre de l'Alliance démocratique.
Devient la Voie démocratique et sociale (Al Massar).
Pétition populaire 7 26 Dissidence de 19 membres (deux vers Nidaa Tounes, un vers Mouvement Wafa, douze vers d'autres partis et quatre sans parti)
Devient le Courant de l'amour.
Al Joumhouri (Parti républicain) 7 Non constitué Formé par huit membres de l'ancien Parti démocrate progressiste, trois de l'ancien Afek Tounes et un indépendant ; dissidence de cinq membres[24],[25],[26].
Mouvement Wafa 7 Non constitué Formé par douze dissidents du Congrès pour la République ; dissidence de cinq membres (dont un vers Nidaa Tounes et deux sans parti).
Parti de la voix du peuple tunisien 6 Non constitué Renforcé par l'adhésion de Ibrahim Hamdi, Abdessatar Dhifi, Romdhane Doghmani, Jalel Farhat et Hassen Radhouani, tous ayant changé de parti à plusieurs reprises, et par Wissam Yassine.
Al Amen 5 Non représenté Bénéficie de l'adhésion de trois membres de la Pétition populaire (Moez Kammoun, Anouar Marzouki et Saâd Bouaïche)[27] et du renfort de Mohamed Salah Chairet et Abderrazek Khallouli, qui avaient rejoint à un moment donné le Mouvement du Tunisien pour la liberté et la dignité[28].
Nidaa Tounes 5 Non constitué Formé par six dissidents (quatre d'Ettakatol, un du Congrès pour la République et un de la Pétition populaire) ; six autres l'ont rejoint mais sept en ont démissionné par la suite, notamment Ibrahim Kassas, Mouldi Zidi, Jamel Gargouri, Dhamir Mannaï, Chokri Yaïche et Mohamed Ali Nasri, réduisant le groupe à cinq membres : Khemaïs Ksila, Rabiâa Najlaoui, Abdelaziz Kotti, Fatma Gharbi et Abdelmonem Krir.
Parti du mouvement de la République 4 Non constitué Formé d'une douzaine de membres issus de la Pétition populaire et dont plusieurs sont passés par l'Union patriotique libre et le Parti de l'ouverture et de la fidélité, ils ont demandé à Larbi Nasra d'être leur candidat à la présidentielle, mais certains d'entre eux ont rapidement quitté le parti ; Nasra a fondé un autre parti, le Parti de la voix du peuple tunisien, et les quatre membres restants se sont tournés vers l'homme d'affaires, Samir Abdelli, et lui ont permis de se porter candidat aux élections présidentielles.
Afek Tounes 4 4 A fusionné avec d'autres partis pour constituer Al Joumhouri avant d'être reconstitué avec trois membres puis renforcé par Fatouma Attia (anciennement Ennahdha).
Parti de la construction nationale 4 Non constitué Créé par des dissidents d'Ennahdha, il est représenté par trois élus de ce mouvement et de Nizar Kacem, élu sur la liste du Parti démocrate-social de la nation.
Initiative nationale destourienne 3 5 Monia Ben Nasr est exclue pour avoir assisté à des délibérations lors du boycottage de la constituante par le parti ; Fadhel Elouj quitte le parti pour rejoindre le Mouvement destourien.
Parti communiste des ouvriers de Tunisie 3 3 Devient le Parti des travailleurs.
Courant démocrate 3 Non constitué Créé par Mohamed Abbou, il est représenté par Samia Abbou, Nizar Makhloufi et Lazhar Chamli.
Mouvement du peuple/Courant populaire 2 2 Mourad Amdouni rejoint par la suite le Courant populaire[29] et Fadhel Saghraoui remplace Mohamed Brahmi.
Union patriotique libre 2 1 Bénéficie de l'adhésion de cinq membres de la Pétition populaire qui la quittent quelques mois plus tard, à l'exception de Hanène Sassi.
Parti unifié des patriotes démocrates 1 1 -
Parti républicain maghrébin 1 1 -
Mouvement du Tunisien pour la liberté et la dignité 1 Non constitué Il ne compte plus qu'un seul membre, Mohamed Tahar Ilah, après avoir attiré d'autres membres lors de sa constitution.
Parti de la troisième voie 1 Non constitué Créé par Salah Chouaïb et Mohamed Allouch, dissidents d'Ettakatol ; ce dernier décède et sa remplaçante préfère rejoindre la Voie démocratique et sociale (Al Massar).
Parti populaire progressiste 1 Non constitué Créé par Hicham Hosni après sa sanction par son ancien parti.
Mouvement destourien 1 Non constitué Parti d'Hamed Karoui, il intègre la constituante par le biais de Fadhel Elouj qui a quitté l'Initiative nationale destourienne (Al Moubadara).
Al Rafah 1 Non constitué Il est rejoint par Mohamed Lotfi Ben Mesbah, membre du Parti de l'équité et de l'égalité.
Front national tunisien 1 Non constitué Prolongement des listes indépendantes portant ce nom et dont Foued Thameur est le représentant.
Parti de l'envol vers l'avenir (Al Iklaâ) 1 Non constitué Créé par Tahar Hmila après son exclusion du Congrès pour la République.
Parti démocrate progressiste - 16 A fusionné avec d'autres partis pour constituer Al Joumhouri avec sept membres seulement.
Mouvement des démocrates socialistes (clan Khaskhoussi) - 2 Kamel Saâdaoui quitte le clan Khaskhoussi pour rejoindre le clan Mohsni-Khalfallah avant de rallier Ennahdha[18] puis de la quitter ; Manel Kadri, qui remplace Ahmed Khaskhoussi (démissionnaire), rejoint la Voie démocratique et sociale.
Parti de la nation culturel et unioniste - 1 Ibrahim Hamdi, représentant de ce parti, a rejoint d'autres partis.
Parti de la lutte progressiste - 1 Hicham Hosni démissionne à la suite de la décision de son parti de geler ses activités[30].
Parti démocrate-social de la nation - 1 Nizar Kacem, représentant de ce parti, en a démissionné.
Parti du Néo-Destour - 1 Abderrazek Khallouli, représentant de ce parti, a rejoint le Mouvement du Tunisien pour la liberté et la dignité puis Al Amen.
Parti de l'équité et de l'égalité - 1 Mohamed Lotfi Ben Mesbah, représentant de ce parti, a rejoint Al Rafah.
Total 217 217 -

Attributions

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Les attributions de l'Assemblée constituante sont fixés par la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics :

  • représenter le pouvoir législatif ;
  • élire le président de l'Assemblée et le président de la République ;
  • contrôler les actions du gouvernement ;
  • rédiger la Constitution.

Président

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Président de l'Assemblée constituante
Image illustrative de l’article Assemblée nationale constituante tunisienne de 2011
Portrait de Mustapha Ben Jaafar, président de l'Assemblée.
Création
Mandant Assemblée constituante
Durée du mandat Indéterminé
Abrogation
Premier titulaire Mustapha Ben Jaafar
Dernier titulaire Mustapha Ben Jaafar
Résidence officielle Palais du Bardo
Site internet www.anc.tnVoir et modifier les données sur Wikidata
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Les articles 24, 25, 26 et 27 du règlement intérieur de l'assemblée fixent les attributions du président, poste occupé par Mustapha Ben Jaafar du au . Celui-ci, représentant de l'Assemblée, doit :

  • veiller à l'application du règlement intérieur, des décisions prises lors des séances plénières et des décisions du bureau ;
  • présider les réunions du bureau de l'assemblée ;
  • présider les séances plénières ;
  • présider les réunions de la commission chargée de rédiger la Constitution.

En cas d'empêchement ou de vacance de la présidence de l'Assemblée, le premier vice-président le remplace et, en cas d'empêchement de celui-ci, c'est le deuxième vice-président qui le remplace. L'Assemblée constituante peut révoquer son président après l'accord de la majorité absolue de ses membres. En cas de destitution du président, le premier-vice président assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président dans un délai d'une semaine.

En cas de vacance de la présidence de la République, c'est le président de l'Assemblée constituante qui devient président par intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président de la République. Durant cette période, c'est le premier vice-président qui devient président de l'Assemblée constituante par intérim.

Travaux

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Première séance de l'Assemblée le 22 novembre 2011.

La première séance de l'Assemblée constituante a lieu comme prévu le [31] au palais du Bardo, l'ancien siège de la Chambre des députés. La date en a été fixée le par le gouvernement et le président de la République par intérim Fouad Mebazaa.

Élection du bureau

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Précédent 15 avril 1956 Drapeau de la Tunisie Ire législature de l'Assemblée des représentants du peuple Suivant
Élection du président de l'Assemblée nationale constituante tunisienne de 2011
Mustapha Ben Jaafar – Ettakatol
Voix 145
68,08 %
 
Maya Jribi – PDP
Voix 68
31,92 %
 
Sortant Élu
Jallouli Farès Mustapha Ben Jaafar
Résultats officielsVoir et modifier les données sur Wikidata
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Lors de cette séance, les constituants prêtent serment et élisent le président de l'assemblée. Ettakatol, le Congrès pour la République et Ennahdha ont conclu un accord pour présenter Mustapha Ben Jaafar et former une troïka[32]. Quant à l'opposition, c'est Maya Jribi qui est présentée par le Parti démocrate progressiste et soutenue par le Pôle démocratique moderniste[33].

Élection à la présidence de l'Assemblée constituante
Candidat Soutiens Voix %
Mustapha Ben Jaafar Ettakatol 145 68,08
Maya Jribi Parti démocrate progressiste 68 31,92
Exprimés 213 99,07
Blancs et nuls 2 0,93
Total des votants 215 100,0
Inscrits/Participation 217 99,08

Après cette élection, le président prête serment et prononce un discours dans lequel il met en évidence la mission dévolue à l'Assemblée, plaidant en faveur de l'édification d'une IIe République consacrant la justice sociale et protégeant les libertés publiques et individuelles ; il affirme aussi que le mandat de l'Assemblée ne devrait pas dépasser un an[34].

Meherzia Labidi Maïza (Ennahdha) et Larbi Ben Salah Abid (CPR) sont ensuite élus première et deuxième vice-présidents[35].

Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics

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Article détaillé : Loi constituante tunisienne de 2011.
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Après cinq jours de débats, marqués notamment par la question du rôle du président de la République, l'Assemblée constituante adopte le 10 décembre un projet de loi en 26 articles organisant provisoirement les pouvoirs publics par 141 voix contre 37[36],[37].

Élection présidentielle

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Précédent 2009 Drapeau de la Tunisie 2014 Suivant
Élection présidentielle tunisienne de 2011
Type d’élection Présidentielle
Corps électoral et résultats
Inscrits 217
Moncef Marzouki – CPR
Voix 153
75,74 %
 
Président de la République tunisienne
Sortant Élu
Fouad Mebazaa (intérim)
(Indépendant) 		Moncef Marzouki
(CPR)
Résultats officielsVoir et modifier les données sur Wikidata
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L'élection du nouveau président de la République tunisienne a lieu le . Dix candidats sont présentés : Moncef Marzouki, Mohamed Mejdoub, Mouaia Belhadj, Fredj Selmi, Ahmed Ben Nefissa, Wahid Dhieb, Sadok Ferchichi, Mohamed Gueddour, Mohamed Oussaïf et Abdelfattah Gargouri. Huit candidats ne rassemblant pas les quinze signatures nécessaires, un autre ne remplissant pas l'âge requis, un seul remplit les conditions nécessaires à la candidature[38].

Marzouki est donc élu avec 153 voix, trois contre, deux abstentions et 44 votes blancs, succédant ainsi à Fouad Mebazaa ; il prend ses fonctions le lendemain[39].

Élection à la présidence de la République
Candidat Parti Voix %
Moncef Marzouki CPR 153 75,74
Exprimés 156 77,22
Blancs et nuls 46 22,78
Total des votants 202 100
Inscrits/Participation 217 93,08

Rédaction de la Constitution

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Article détaillé : Constitution tunisienne de 2014.
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Conformément à l'article 3 de la loi constituante de 2011, la principale responsabilité de l'Assemblée constituante consiste à rédiger une nouvelle Constitution. Chaque article du projet de Constitution doit être adopté séparément à la majorité absolue des membres. La version définitive doit ensuite être adoptée intégralement avec l'appui des deux tiers des députés de l'Assemblée constituante.

Groupes et commissions

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Groupes

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Le , les groupes parlementaires suivants sont constitués sur la base de l'article 19 du règlement intérieur[40]. À l'issue de l'annonce de la formation des groupes, une réunion des présidents de groupes se tient pour répartir les responsabilités au niveau des adjoints du président de l’Assemblée. Le résultat du vote donne la liste qui suit[40] :

  • Samira Merai (Afek Tounes), vice-présidente chargée de la législation, des relations avec le gouvernement et la présidence de la République ;
  • Badreddine Abdelkefi (Ennahdha), vice-président chargé des relations avec le citoyen, avec la société civile et les Tunisiens résidents à l’étranger ;
  • Fathi Ayadi (Ennahdha), vice-président chargé des relations extérieures ;
  • Karima Souid (Ettakatol), vice-présidente chargée de l’information ;
  • Hela Hammi (Ennahdha), Dhamir Mannaï (CPR) et Hatem Ben Abdallah Kelaï (Pétition populaire), vice-présidents chargés de la gestion générale et du contrôle de l’exécution du budget.

Cependant, en raison des mouvements continus de scissions et de changement de partis, cette répartition est modifiée pour la plupart des groupes ; les groupes de la Pétition populaire et Liberté et démocratie sont dissous après la démission de plusieurs de leurs membres. En août 2014, la répartition se présente comme suit, sachant que 53 membres ne font pas partie de groupes parlementaires :

Groupe Membres actuels Membres au départ Mouvements Partis Président du groupe
Ennahdha 89 89 - Ennahdha (88)
Autres (1) 		Sahbi Atigue
Groupe démocratique 18 30 Al Joumhouri (1)
Voie démocratique et sociale (9)
Afek Tounes (2)[41]
Ettakatol (1)
Mouvement des patriotes démocrates (1)
Parti républicain maghrébin (1)
Parti de l'équité et de l'égalité (1)
Front national tunisien[42] (1)
Autres (1)[43] 		Salma Baccar
Transition démocratique 13 - - Parti du mouvement de la République (4)
Al Amen (3)
Union patriotique libre (2)
Mouvement du Tunisien pour la liberté et la dignité (2)
Autres (2)
Congrès pour la République 16 29 - Congrès pour la République (11)
Autres (5) 		Haythem Belgacem
Ettakatol 13 22 - Ettakatol (10)
Nidaa Tounes (1)
Autres (2) 		Mouldi Riahi
Alliance démocratique 12 - - Alliance démocratique (10)
Autres (2) 		Mohamed Hamdi
Mouvement Wafa 9 12 - Mouvement Wafa (6)
Autres (3) 		Abderraouf Ayadi
Pétition populaire - 26 Dissolution Pétition populaire Mohamed Ben Youssef El Hamdi
Liberté et démocratie - 13 Dissolution Union patriotique libre (6)
Dissidents de la Pétition populaire (7)[44] 		Abdelmonem Krir
Liberté et dignité - 12 Dissolution[45] -
Indépendants libres - 10 Dissolution Dissidents de la Pétition populaire (9)
Autres (1) 		Salah Chouaïb

Nidaa Tounes compte six constituants (un dissidents de la Pétition, un du CPR et quatre d'Ettakatol) ; Khemaïs Ksila a tenté de recruter d'autres membres, notamment au sein du groupe démocratique[46].

Par ailleurs, le Parti pour l'ouverture et de la fidélité de Bahri Jelassi annonce dans un premier temps avoir obtenu l'adhésion de huit anciens membres de la Pétition populaire, dont Tarek Bouaziz et Moncef Cherni qui avaient pourtant rejoint les rangs de l'Union patriotique libre six mois auparavant ; il promet en la création de son propre groupe parlementaire[47] mais les positions rétrogrades de son représentant font échouer ce projet et les huit membres présumés ainsi qu'un autre membre démissionnaire de la Pétition populaire se joignent à Salah Chouaïb pour constituer un nouveau groupe, les Indépendants libres[48].

Commissions

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Commissions
Responsabilité Membres Président Rapporteur
Rédaction du règlement intérieur 22 membres Amer Larayedh Omar Chetioui
Rédaction de la loi d'organisation des pouvoirs publics 22 membres Saïd Mechichi Abderraouf Ayadi
Rédaction de la nouvelle Constitution Mustapha Ben Jaafar Habib Khedher

Le , Habib Khedher est élu comme rapporteur général de la commission chargée de la rédaction de la Constitution[40] ; il faisait face à la candidature de Fadhel Moussa.

Élection du rapporteur de la commission chargée de la rédaction de la Constitution
Candidat Parti Voix %
Habib Khedher Ennahdha 114 58,16
Fadhel Moussa Pôle démocratique moderniste 83 41,84
Exprimés 196 99,49
Blancs et nuls 1 0,51
Total 197 100
Inscrits/Participation 217 90,78

Notes et références

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(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Tunisian Constituent Assembly election, 2011 » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ a et b (ar) « Le député Larbi Abid du mouvement Wafa vers Ettakatol », Assabah News, 13 décembre 2012.
  2. ↑ « Découpage électoral : 217 sièges et 33 circonscriptions », Leaders, 14 août 2011.
  3. ↑ (en) « Tunisians vote in first free election », Associated Press, 23 octobre 2011.
  4. ↑ (en) « Tunisia president Fouad Mebazaa calls election », BBC News, 3 mars 2011.
  5. ↑ Jean-François Martin, Histoire de la Tunisie contemporaine. De Ferry à Bourguiba. 1881-1956, éd. L'Harmattan, Paris, 2003, p. 233
  6. ↑ Victor Silvera, « Du régime beylical à la République tunisienne », Politique étrangère, vol. 22, no 5, 1957, pp. 594-611.
  7. ↑ Préambule de la Constitution tunisienne de 1959 (Jurisite Tunisie).
  8. ↑ (en) Mariette le Roux, « Tunisians gear up for historic vote », Agence France-Presse, 22 octobre 2011.
  9. ↑ (en) Nouri Gana, « The battle for Tunisia's identity », The Guardian, 22 octobre 2011.
  10. ↑ « 49 femmes élues à l'Assemblée constituante : 24 % des 217 sièges », Leaders, 28 octobre 2011.
  11. ↑ « Deux nouveaux constituants à l'ANC », Leaders, 27 décembre 2011.
  12. ↑ Wafa Sdiri, « Tunisie : Démission de Moncef Ben Salem de la Constituante », Tunisie numérique, 29 février 2012.
  13. ↑ « Deux nouveaux députés à l'Assemblée nationale constituante », Mosaïque FM, 30 mars 2012.
  14. ↑ « Tunisie : Démission d'Abou Yaâreb Marzouki, député apparenté Ennahdha », Kapitalis, 6 mars 2013.
  15. ↑ « Prestation de serment d'une nouvelle élue à l'ANC », Leaders, 6 novembre 2012.
  16. ↑ « Tunisie - L’élue Manel Kadri remplace Ahmed Khaskhoussi à l’ANC », Business News, 3 octobre 2013.
  17. ↑ Monia Ben Hamadi, « Tunisie : Selma Znaidi, une femme de plus à l'Assemblée », Al Huffington Post, 29 avril 2014.
  18. ↑ a et b « Kamel Saadaoui se rallie au groupe Ennahdha », Tunis Afrique Presse, 12 juillet 2013.
  19. ↑ « Naoufel Ghribi démissionne du CPR et rejoint Ennahdha à l’ANC », Business News, 20 octobre 2013.
  20. ↑ « Démission de deux députés d'Ennahdha », Business News, 18 avril 2014.
  21. ↑ « Fattoum Attia, démissionnaire d'Ennahdha, en tête de liste de Afek Tounes », Business News, 21 août 2014.
  22. ↑ « Accueil de M. Tarek Labidi au sein de groupe parlementaire Ettakatol », Tunivisions, 31 décembre 2012.
  23. ↑ « L'Alliance démocratique quitte le bloc démocratique », Webdo, 5 mars 2014.
  24. ↑ « Tunisie. Deux nouveaux députés rejoignent Nida Tounes », Kapitalis, 19 octobre 2012.
  25. ↑ « Noomane Fehri, à son tour, démissionne d’Al Joumhouri », Business News, 7 juillet 2013.
  26. ↑ « Tunisie-Politique : La députée Samira Merai Friaa quitte le parti Al-Joumhouri », Kapitalis, 11 juillet 2013.
  27. ↑ « 4 députés du Parti El Amen gèlent leurs activités », Babnet, 14 avril 2014.
  28. ↑ « Annonces légales, réglementaires et judiciaires », Journal officiel de la République tunisienne, no 78, 29 juin 2013, p. 4259.
  29. ↑ « Annonces légales, réglementaires et judiciaires », Journal officiel de la République tunisienne, no 112, 17 septembre 2013, p. 6064.
  30. ↑ « Hichem Hosni quitte le parti du militantisme progressiste », Directinfo, 13 novembre 2012.
  31. ↑ Mardi 22 novembre : Séance inaugurale de l'Assemblée constituante (Télévision Tunisienne 1).
  32. ↑ « Signature d'une « déclaration d'entente » entre Ennahdha, le CPR et Ettakatol », Tunis Afrique Presse, 21 novembre 2011.
  33. ↑ « Tunis - Maya Jeribi candidate à la présidence de la Constituante avec le soutien d'Ettajdid et du PDP », Business News, 22 novembre 2011.
  34. ↑ « Le Dr Mustapha Ben Jaâfar prête serment », Leaders, 22 novembre 2011.
  35. ↑ « Mehrezia Laâbidi Larbi Abid, première et deuxième vice-présidents de l'ANC », La Presse de Tunisie, 24 novembre 2011.
  36. ↑ « La Tunisie dotée d’une « mini constitution » », Business News, 11 décembre 2011.
  37. ↑ David Thomson, « Tunisie : l'Assemblée constituante adopte la loi d'organisation des pouvoirs publics », Radio France internationale, 11 décembre 2011.
  38. ↑ « Sur dix candidats à la présidentielle, neuf n'ont pas rempli les critères », Business News, 12 décembre 2011.
  39. ↑ Hamida Ben Salah et Kaouther Larbi, « Tunisie : Moncef Marzouki succède à Ben Ali comme président « de la 1re république arabe libre » », Agence France-Presse, 12 décembre 2011.
  40. ↑ a b et c « ANC : constitution de sept groupes parlementaires », Leaders, 1er février 2012.
  41. ↑ Noomane Fehri et Rim Mahjoub font partie du bureau exécutif du parti après sa reconstitution alors que Samira Merai n'a pas révélé sa position.
  42. ↑ Ce parti s'est constitué à partir de listes présentées au cours de l'élection et de la présence de Foued Thameur à l'assemblée.
  43. ↑ Il s'agit de Jamel Gargouri et Chokri Yaïche qui, après avoir rejoint Nidaa Tounes, en ont démissionné.
  44. ↑ Cinq ont adhéré à l'Union patriotique libre selon « Éclaircissements sur le groupe Liberté et démocratie », Union patriotique libre, 3 février 2012 : Moncef Cherni, Hanène Sassi, Tarek Bouaziz, Abdessattar Dhifi et Jalel Farhat.
  45. ↑ Après la constitution du Mouvement du Tunisien pour la liberté et la dignité par l'homme d'affaires Mohamed Ayachi Ajroudi qui a réussi à intégrer trois constituants seulement à son parti (Mohamed Tahar Ilahi, Mohamed Salah Chairet et Abderrazek Khallouli).
  46. ↑ « Mahmoud Baroudi : Des négociations avec l'Appel de la Tunisie sont en cours », Afrikeo, 9 août 2012.
  47. ↑ « Le Parti pour l'ouverture et de la fidélité aura bientôt son groupe parlementaire », Shems FM, 9 septembre 2012.
  48. ↑ « Tunisie : Les indépendants libres nouveau groupe parlementaire à l'ANC », Espace Manager, 8 novembre 2012.

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