Assemblée de l'union des Comores

Présentation
Type	Monocaméral
Création	1979; 2004 (forme actuelle)
Lieu	Moroni
Durée du mandat	5 ans
Président	Moustadroine Abdou (CRC)
Élection	3 avril 2020
Membres	33 députés
Groupes politiques	Gouvernement (20) CRC (20); Soutien sans participation (2) ORANGE (2); Autres (11) Ind. (2); Nommés (9);
Système électoral	24 élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours; 9 élus par les assemblées des îles constitutives;
Dernier scrutin	19 janvier et 23 février 2020
Site web	assemblee-comores.com
Voir aussi	Politique aux Comores

L'Assemblée de l'union des Comores (en comorien : Ɓaraza wa Udzima wa Komori ; en arabe : جمعية اتحاد جزر القمر romanisé : Jameiat Aitihad Juzur Alqamar), aussi appelée Assemblée nationale, est le parlement monocaméral des Comores, siège du pouvoir législatif du pays. Il est composé de 33 membres élus pour cinq ans.

Système électoral

L'Assemblée de l'union des Comores est composée de 33 sièges renouvelés tous les cinq ans, dont 24 directement par la population au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Dans chacune d'entre elles, le candidat ayant recueilli la majorité absolue au premier tour l'emporte. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu. Les 9 sièges restants sont pourvus au scrutin indirect par les assemblées des trois îles constitutives de l'union des Comores — Grande Comore, Anjouan et Mohéli — à raison de trois sièges chacune^[1]. Ce nombre a déjà fait l'objet d'une réduction, chaque île étant auparavant dotée de cinq sièges pour un total de quinze au scrutin indirect et dix huit directement élus^[2].

Histoire

Le conseil général mis en place en 1946 lors de la création du territoire des Comores a été la première assemblée de l'archipel des Comores. Selon la loi en vigueur, les élus étaient issues de deux collèges électoraux distincts, celui des électeurs de droit commun et celui des électeurs de droit local. En 1956, la Loi-cadre Defferre est votée, les deux collèges électoraux, de droit local et de droit commun, sont fusionnés.

En 1961, une loi concernant le régime d'autonomie de gestion est votée pour les Comores, le président du conseil devient président du gouvernement local. Elle regroupe 39 conseillers dont 4 Mahorais. En 1968, les pouvoirs de l'assemblée sont élargis.

Les Accords du 15 juin 1973 signés par le président du Conseil Ahmed Abdallah Abderamane et le ministre de l’Outre-mer, Bernard Stasi, précisent qu'en cas de victoire des indépendantistes pendant la période transitoire, l'assemblée du territoire deviendra une assemblée constituante. Celle-ci propose une constitution le 23 avril 1977. La première assemblée n'est élue qu'après la chute d'Ali Soilih. Elle dénombre 18 députés de Grande Comore, 15 d'Anjouan et 5 de Mohéli, élus dans des circonscriptions à siège unique.

Après la crise séparatiste de 1997, l'Assemblée nationale ne se réunit plus. De nouvelles institutions sont mises en place localement et en 2002 la nouvelle constitution propose l'assemblée actuelle.

En février 2007, l'Assemblée nationale relance la question de la revendication comorienne sur Mayotte (demeurée française à la suite du "Non" au référendum d'indépendance de 1974), et annonce sa volonté d'obtenir de la France la fin de visa Balladur^[3](visa obligatoire pour les Comoriens souhaitant se rendre en France, disposition instaurée en 1995 par le ministre éponyme).

En décembre 2014, l'Assemblée met en place le Parlement des jeunes, composé de 33 personnes (24 âgés de 15 à 18 ans, 9 âgés de 18 à 21 ans)^[4].

Notes et références

↑ Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: COMORES (Assemblée de l'Union), Texte intégral » (consulté le 6 novembre 2019)
↑ « Comores: incidents lors de la session parlementaire », sur RFI, 9 avril 2017 (consulté le 28 décembre 2017)
↑ El-Had Said Omar, Comores : sursaut national à la question de l’occupation illégale de l’île de Mayotte, www.anticolonial.net, 23 février 2007
↑ L’Assemblée de l’Union des Comores a mis en place le parlement des jeunes, www.gouvernement.km, 22 décembre 2014 (consulté le 28 décembre 2017)

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Assemblée de l'union des Comores, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

(fr + ar + en) Site officiel

[1] Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: COMORES (Assemblée de l'Union), Texte intégral » (consulté le 6 novembre 2019)

[2] « Comores: incidents lors de la session parlementaire », sur RFI, 9 avril 2017 (consulté le 28 décembre 2017)

[3] El-Had Said Omar, Comores : sursaut national à la question de l’occupation illégale de l’île de Mayotte, www.anticolonial.net, 23 février 2007

[4] L’Assemblée de l’Union des Comores a mis en place le parlement des jeunes, www.gouvernement.km, 22 décembre 2014 (consulté le 28 décembre 2017)

[1]

[2]

[3]

[4]