Assemblée législative de l'oblast de Kaliningrad

Présentation
Type	Monocaméral
Lieu	Oblast de Kaliningrad
Président	Andreï Kropotkine (ru) (ER) ; (2021- )
Groupes politiques	Russie unie (29); KPRF (6); LDPR (2); Russie juste (2); RPPSS (1);
Dernier scrutin	17 — 19 septembre 2021
Site web	https://zaksob39.ru/
Voir aussi	Gouverneur de l'oblast de Kaliningrad

L'Assemblée législative de l'oblast de Kaliningrad (en russe : Законодательное собрание Калининградской области, Zakonodatelnoïe sobranié Kaliningradskoï oblasti), est le parlement monocaméral détenant le pouvoir législatif dans l'oblast de Kaliningrad. Avant le 14 avril 2022, le parlement s'appelait la douma de l'oblast de Kaliningrad (en russe : Калининградская областная дума, Kaliningradskaïa oblastnaïa douma), lorsqu'un renommage a été voté dans le parlement.

Le siège de l'assemblée législative est située dans le nord-ouest de l'ex centre historique de Kaliningrad, à quelques pas de la gare de Kaliningrad-Nord et de la place de la Victoire. Il est situé au n^o 17 de la rue Kirov.

Lors des dernières élections législatives qui ont pris places lors des élections infranationales russes de 2021, Russie unie a emporté la majorité des sièges (29), devançant de loin les autres partis du KPRF, du LDPR, de Russie juste et de RPPSS. Il y a en tout 40 sièges dans le parlement, qui sont renouvelés tous les cinq ans au cours d'un scrutin mixe.

Pouvoirs

En accord avec le gouvernement, l'assemblée législative prépare les projets de lois. L'assemblée adopte la Charte (loi fondamentale) de l'oblast de Kaliningrad, les lois ainsi que les décrets. Elle possède le pouvoir de proposer les lois, d'avoir des commissions. Elle approuve le budget et les programmes de développement socio-économiques, établit les taxes, crée les procédures d'élections, met en œuvre les règlementations fédérales. Ekke contrôle le budget et son exécution, approuve et résilie les contrats^[1].

Siège

L'Assemblée législative siège au n^o 17 de la rue Kirov, près de l'ancien centre historique (qui ne l'est plus), dans ce qui était autrefois le quartier d'Altstadt de Königsberg. Aujourd'hui, le parlement se situe dans le raïon (arrondissement) Central. La gare de Kaliningrad-Nord n'est qu'à quelques pas vers le sud-est, ainsi que la place de la Victoire.

Présidents

Période		Législature	Président		Parti
Début	Fin	Législature	Président		Parti
27 avril 1994	6 octobre 1996	I^re législature		Valéri Oustiougov (ru)		Indépendant
30 octobre 1996	5 novembre 2000	II^e législature		Valéri Oustiougov (ru)		Indépendant
28 novembre 2000	12 mars 2006	III^e législature		Vladimir Nikitine (ru)		DVR (en)^[a]
						SPS^[b]
						Russie unie^[c]
6 avril 2006	13 mars 2011	IV^e législature		Sergueï Boulytchev (ru)		Russie unie
2 avril 2011	18 septembre 2016	V^e législature		Marina Orgueïeva (ru)		Russie unie
6 octobre 2016	19 septembre 2021	VI^e législature		Marina Orgueïeva (ru)		Russie unie
19 septembre 2021	en cours	VII^e législature		Andreï Kropotkine (ru)		Russie unie

Histoire

I^re législature

Les premières élections législatives pour ce qui était alors nommé la douma de l'oblast de Kaliningrad ont eu lieu le 27 mars 1994, conformément à un décret du chef de l'administration régionale Iouri Matotchkine (en) du 24 janvier 1994 n^o 14, dans 21 circonscriptions uninominales, selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour. 85 candidats s'étaient inscrits pour pourvoir les 21 sièges. À la suite des élections, 20 députés ont été élus, l'une des élections ayant été déclaré invalide car le nombre de bulletins valides était inférieur à 25% du nombre total d'électeurs^[2]. Le mandat était de deux ans.

II^e législature

Les élections pour la II^e législature ont eu lieu le 6 octobre 1996, selon un système mixte, avec 27 élus dans des circonscriptions uninominales selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour ; et 5 à la proportionnelle dans une circonscription unique. Le mandat était de quatre ans.

III^e législature

Les élections pour la III^e législature se sont tenues le 5 novembre 2000, selon un système mixte, avec 27 élus dans des circonscriptions uninominales selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour ; et 5 à la proportionnelle dans une circonscription unique. Le mandat était alors de cinq ans et demi.

IV^e législature

Les élections afin d'élire la IV^e législature ont eu lieu le 12 mars 2006, selon un système mixte, avec 20 sièges élus dans des circonscriptions uninominales selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour ; et 20 à la proportionnelle dans une circonscription unique. Le mandat était désormais de 5 ans.

V^e législature

Les élections de la 5^e législature ont eu lieu le 13 mars 2011. selon un système mixte toujours en vigueur, avec 20 sièges élus dans des circonscriptions uninominales selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour ; et 20 à la proportionnelle dans une circonscription unique. Le mandat était désormais de 5 ans.

Parti		Élus	Groupe
Président de l'Assemblée législative
Marina Orgueïeva (ER)
Majorité (22 sièges)
Russie unie	ER	22	Russie unie
Opposition (18 sièges)
Parti communiste de la fédération de Russie	KPRF	6	Communistes
Parti libéral-démocrate de Russie	LDPR	2	Libéral-démocrate
Russie juste	SRZP	2	Russie juste
Rodina	Rodina	2	RPPSS
Plateforme civique	GP	3	Plateforme civique
Indépendant	Ind.	3	Hors groupe

VI^e législature

Les élections de la 6^e législature ont eu lieu lors des élections infranationales russes de 2016, le 18 septembre. Russie unie a pu augmenter son nombre de sièges aux dépens des autres partis^[3].

Parti		Élus	Groupe
Président de l'Assemblée législative
Marina Orgueïeva (ER)
Majorité (29 sièges)
Russie unie	ER	29	Russie unie
Opposition (11 sièges)
Parti communiste de la fédération de Russie	KPRF	4	Communistes
Parti libéral-démocrate de Russie	LDPR	4	Libéral-démocrate
Russie juste	SRZP	1	Russie juste
Rodina	Rodina	1	RPPSS
Indépendant	Ind.	1	Hors groupe

VII^e législature

Article connexe : Élections législatives dans l'oblast de Kaliningrad de 2021.

Les élections de la 7^e législature ont eu lieu lors des élections infranationales russes de 2021, afin de renouveler les 40 sièges de l'Assemblée. Huit partis se sont présentés dans la circonscription unique pour pourvoir 20 sièges à la proportionnelle (Communistes de Russie, KPRF, Russie juste, RPPSS, LDPR, Russie unie, Rodina et Iabloko^[d]). Dans les circonscriptions uninominales (dont Nouvelles personnes), d'autres partis et des indépendants se sont présentés. À la suite des résultats, Russie unie a gardé sa majorité, en gardant le même nombre de sièges^[4].

Parti		Élus	Groupe
Président de l'Assemblée législative
Andreï Kropotkine (ER)
Majorité (29 sièges)
Russie unie	ER	29	Russie unie
Opposition (11 sièges)
Parti communiste de la fédération de Russie	KPRF	6	Communistes
Parti libéral-démocrate de Russie	LDPR	2	Libéral-démocrate
Russie juste	SRZP	2	Russie juste
Parti russe des retraités pour la justice sociale	RPPSS	2	RPPSS

Commissions

Commission^[5]	Président		Circonscription^[6]
Commission de la politique économique et du développement des infrastructures	Nina Ivanovna Fedorova	ER	n°10 - Baltiïsk / Iantarny
Commission de l'agriculture, de l'utilisation des terres, des ressources naturelles et de la protection de l'environnement	Valeri Gueorguievitch Goubarov	ER	n°11 - Zelenogradsk / Svetlogorsk
Commission de la politique sociale, de la santé, de l'éducation, de la culture et des sports	Alexandre Vladimirovitch Nikouline	ER	n°19 - Pravdinsk / Gvardeïsk
Commission de la législation, de la construction de l'État, de l'autonomie locale et de la réglementation	Valeri Mikhaïlovitch Makarov	ER	n°2 - Kaliningrad^[e]
Commission des relations internationales et interrégionales, de la sécurité et de l'ordre public	Vadim Guennadievitch Sniguirev	ER	n°20 - Mamonovo / Bagrationovsk
Commission du budget, des impôts et des finances	Dmitry Guennadievitch Kisselev	ER	Proportionnelle

Annexes

Voir aussi

Notes et références

Notes

↑ De 1994 à 2001
↑ De 2001 à 2004
↑ De 2004 à 2011
↑ L'enregistrement de Nouvelles personnes a été refusé.
↑ Une partie dans l'ouest de la ville. Il y a 9 circonscriptions dans la ville en tout.

Références

↑ « Законодательное Собрание », sur zaksob39.ru (consulté le 8 août 2023)
↑ « ИЗБИРАТЕЛЬНАЯ СИСТЕМА КАЛИНИНГРАДСКОЙ ОБЛАСТИ – 30 ЛЕТ В НОГУ СО ВРЕМЕНЕМ! Продолжаем рассказывать историю становления избирательной системы региона. », sur izbirkom39.ru (consulté le 8 août 2023)
↑ (ru) © 2003-2023 «Новый Калининград Ru» Свидетельство о регистрации СМИ: Эл № ФС77-43520 et выдано Федеральной службой по надзору в сфере связи, « Новостей немного: свежие итоги выборов в Госдуму, облдуму и местные советы », sur www.newkaliningrad.ru,‎ 19 septembre 2016 (consulté le 8 août 2023)
↑ (ru) COMITÉ ÉLECTORAL OBLAST DE KALININGRAD, « Résolution du 22 septembre 2021 n^o 51/372-8 », sur web.archive.org, Kaliningrad, 22 septembre 2021 (consulté le 8 août 2023)
↑ « Комитеты », sur zaksob39.ru (consulté le 8 août 2023)
↑ « Депутаты », sur zaksob39.ru (consulté le 8 août 2023)

Documentation

: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

(ru) Assemblée législative de l'oblast de Kaliningrad, Историческая справка о Законодательном Собрании Калининградской области [« Contexte historique de l'Assemblée législative de la région de Kaliningrad »] (lire en ligne)
(ru) Устав (Основной закон) Калининградской области [« Charte (loi fondamentale) de l'oblast de Kaliningrad »] (lire en ligne)

Liens externes

[2] De 1994 à 2001

[3] De 2001 à 2004

[4] De 2004 à 2011

[7] L'enregistrement de Nouvelles personnes a été refusé.

[11] Une partie dans l'ouest de la ville. Il y a 9 circonscriptions dans la ville en tout.

[1] « Законодательное Собрание », sur zaksob39.ru (consulté le 8 août 2023)

[5] « ИЗБИРАТЕЛЬНАЯ СИСТЕМА КАЛИНИНГРАДСКОЙ ОБЛАСТИ – 30 ЛЕТ В НОГУ СО ВРЕМЕНЕМ! Продолжаем рассказывать историю становления избирательной системы региона. », sur izbirkom39.ru (consulté le 8 août 2023)

[6] (ru) © 2003-2023 «Новый Калининград Ru» Свидетельство о регистрации СМИ: Эл № ФС77-43520 et выдано Федеральной службой по надзору в сфере связи, « Новостей немного: свежие итоги выборов в Госдуму, облдуму и местные советы », sur www.newkaliningrad.ru,‎ 19 septembre 2016 (consulté le 8 août 2023)

[8] (ru) COMITÉ ÉLECTORAL OBLAST DE KALININGRAD, « Résolution du 22 septembre 2021 n^o 51/372-8 », sur web.archive.org, Kaliningrad, 22 septembre 2021 (consulté le 8 août 2023)

[9] « Комитеты », sur zaksob39.ru (consulté le 8 août 2023)

[10] « Депутаты », sur zaksob39.ru (consulté le 8 août 2023)

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