Assemblée législative de l'oblast de Kaliningrad

parlement monocaméral de l'oblast de Kaliningrad

L'Assemblée législative de l'oblast de Kaliningrad (en russe : Законодательное собрание Калининградской области, Zakonodatelnoïe sobranié Kaliningradskoï oblasti), est le parlement monocaméral détenant le pouvoir législatif dans l'oblast de Kaliningrad. Avant le , le parlement s'appelait la douma de l'oblast de Kaliningrad (en russe : Калининградская областная дума, Kaliningradskaïa oblastnaïa douma), lorsqu'un renommage a été voté dans le parlement.

Assemblée législative de l'oblast de Kaliningrad
(ru) Законодательное собрание Калининградской области

VIIe législature

Description de cette image, également commentée ci-après
Armoiries de l'oblast de Kaliningrad
Présentation
Type Monocaméral
Lieu Oblast de Kaliningrad
Présidence
Président Andreï Kropotkine (ru) (ER)
(2021- )
Description de l'image 2021_Kaliningrad_Oblast_legislative_election_diagram.svg.
Groupes politiques
Élection
Dernier scrutin 17 — 19 septembre 2021

Divers
Site web https://zaksob39.ru/
Voir aussi Gouverneur de l'oblast de Kaliningrad

Le siège de l'assemblée législative est située dans le nord-ouest de l'ex centre historique de Kaliningrad, à quelques pas de la gare de Kaliningrad-Nord et de la place de la Victoire. Il est situé au no 17 de la rue Kirov.

Lors des dernières élections législatives qui ont pris places lors des élections infranationales russes de 2021, Russie unie a emporté la majorité des sièges (29), devançant de loin les autres partis du KPRF, du LDPR, de Russie juste et de RPPSS. Il y a en tout 40 sièges dans le parlement, qui sont renouvelés tous les cinq ans au cours d'un scrutin mixe.

Pouvoirs

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En accord avec le gouvernement, l'assemblée législative prépare les projets de lois. L'assemblée adopte la Charte (loi fondamentale) de l'oblast de Kaliningrad, les lois ainsi que les décrets. Elle possède le pouvoir de proposer les lois, d'avoir des commissions. Elle approuve le budget et les programmes de développement socio-économiques, établit les taxes, crée les procédures d'élections, met en œuvre les règlementations fédérales. Ekke contrôle le budget et son exécution, approuve et résilie les contrats[1].

L'Assemblée législative siège au no 17 de la rue Kirov, près de l'ancien centre historique (qui ne l'est plus), dans ce qui était autrefois le quartier d'Altstadt de Königsberg. Aujourd'hui, le parlement se situe dans le raïon (arrondissement) Central. La gare de Kaliningrad-Nord n'est qu'à quelques pas vers le sud-est, ainsi que la place de la Victoire.

Présidents

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Période Législature Président Parti
Début Fin

1994

1996
Ire législature Valéri Oustiougov (ru) Indépendant

1996

2000
IIe législature

2000

2006
IIIe législature Vladimir Nikitine (ru) DVR (en)[a]
SPS[b]
Russie unie[c]

2006

2011
IVe législature Sergueï Boulytchev (ru) Russie unie

2011

2016
Ve législature Marina Orgueïeva (ru) Russie unie

2016

2021
VIe législature

2021
en cours VIIe législature Andreï Kropotkine (ru) Russie unie

Histoire

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Ire législature

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Les premières élections législatives pour ce qui était alors nommé la douma de l'oblast de Kaliningrad ont eu lieu le , conformément à un décret du chef de l'administration régionale Iouri Matotchkine (en) du no 14, dans 21 circonscriptions uninominales, selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour. 85 candidats s'étaient inscrits pour pourvoir les 21 sièges. À la suite des élections, 20 députés ont été élus, l'une des élections ayant été déclaré invalide car le nombre de bulletins valides était inférieur à 25% du nombre total d'électeurs[2]. Le mandat était de deux ans.

IIe législature

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Les élections pour la IIe législature ont eu lieu le , selon un système mixte, avec 27 élus dans des circonscriptions uninominales selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour ; et 5 à la proportionnelle dans une circonscription unique. Le mandat était de quatre ans.

IIIe législature

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Les élections pour la IIIe législature se sont tenues le , selon un système mixte, avec 27 élus dans des circonscriptions uninominales selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour ; et 5 à la proportionnelle dans une circonscription unique. Le mandat était alors de cinq ans et demi.

IVe législature

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Les élections afin d'élire la IVe législature ont eu lieu le , selon un système mixte, avec 20 sièges élus dans des circonscriptions uninominales selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour ; et 20 à la proportionnelle dans une circonscription unique. Le mandat était désormais de 5 ans.

Ve législature

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Les élections de la 5e législature ont eu lieu le . selon un système mixte toujours en vigueur, avec 20 sièges élus dans des circonscriptions uninominales selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour ; et 20 à la proportionnelle dans une circonscription unique. Le mandat était désormais de 5 ans.

Président de l'Assemblée législative
Marina Orgueïeva (ER)
Parti Sigle Élus Groupe
Majorité (22 sièges)
Russie unie ER 22 Russie unie
Opposition (18 sièges)
Parti communiste de la fédération de Russie KPRF 6 Communistes
Parti libéral-démocrate de Russie LDPR 2 Libéral-démocrate
Russie juste SRZP 2 Russie juste
Rodina Rodina 2 RPPSS
Plateforme civique GP 3 Plateforme civique
Indépendant Ind. 3 Hors groupe

VIe législature

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Les élections de la 6e législature ont eu lieu lors des élections infranationales russes de 2016, le . Russie unie a pu augmenter son nombre de sièges aux dépens des autres partis[3].

Président de l'Assemblée législative
Marina Orgueïeva (ER)
Parti Sigle Élus Groupe
Majorité (29 sièges)
Russie unie ER 29 Russie unie
Opposition (11 sièges)
Parti communiste de la fédération de Russie KPRF 4 Communistes
Parti libéral-démocrate de Russie LDPR 4 Libéral-démocrate
Russie juste SRZP 1 Russie juste
Rodina Rodina 1 RPPSS
Indépendant Ind. 1 Hors groupe

VIIe législature

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Les élections de la 7e législature ont eu lieu lors des élections infranationales russes de 2021, afin de renouveler les 40 sièges de l'Assemblée. Huit partis se sont présentés dans la circonscription unique pour pourvoir 20 sièges à la proportionnelle (Communistes de Russie, KPRF, Russie juste, RPPSS, LDPR, Russie unie, Rodina et Iabloko[d]). Dans les circonscriptions uninominales (dont Nouvelles personnes), d'autres partis et des indépendants se sont présentés. À la suite des résultats, Russie unie a gardé sa majorité, en gardant le même nombre de sièges[4].

Président de l'Assemblée législative
Andreï Kropotkine (ER)
Parti Sigle Élus Groupe
Majorité (29 sièges)
Russie unie ER 29 Russie unie
Opposition (11 sièges)
Parti communiste de la fédération de Russie KPRF 6 Communistes
Parti libéral-démocrate de Russie LDPR 2 Libéral-démocrate
Russie juste SRZP 2 Russie juste
Parti russe des retraités pour la justice sociale RPPSS 2 RPPSS

Commissions

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Commission[5] Président Parti Circonscription[6]
Commission de la politique économique et du développement des infrastructures Nina Ivanovna Fedorova ER n°10 - Baltiïsk / Iantarny
Commission de l'agriculture, de l'utilisation des terres, des ressources naturelles et de la protection de l'environnement Valeri Gueorguievitch Goubarov ER n°11 - Zelenogradsk / Svetlogorsk
Commission de la politique sociale, de la santé, de l'éducation, de la culture et des sports Alexandre Vladimirovitch Nikouline ER n°19 - Pravdinsk / Gvardeïsk
Commission de la législation, de la construction de l'État, de l'autonomie locale et de la réglementation Valeri Mikhaïlovitch Makarov ER n°2 - Kaliningrad[e]
Commission des relations internationales et interrégionales, de la sécurité et de l'ordre public Vadim Guennadievitch Sniguirev ER n°20 - Mamonovo / Bagrationovsk
Commission du budget, des impôts et des finances Dmitry Guennadievitch Kisselev ER Proportionnelle

Annexes

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Voir aussi

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Notes et références

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Notes
  1. De 1994 à 2001
  2. De 2001 à 2004
  3. De 2004 à 2011
  4. L'enregistrement de Nouvelles personnes a été refusé.
  5. Une partie dans l'ouest de la ville. Il y a 9 circonscriptions dans la ville en tout.
Références
  1. « Законодательное Собрание », sur zaksob39.ru (consulté le )
  2. « ИЗБИРАТЕЛЬНАЯ СИСТЕМА КАЛИНИНГРАДСКОЙ ОБЛАСТИ – 30 ЛЕТ В НОГУ СО ВРЕМЕНЕМ! Продолжаем рассказывать историю становления избирательной системы региона. », sur izbirkom39.ru (consulté le )
  3. (ru) © 2003-2023 «Новый Калининград Ru» Свидетельство о регистрации СМИ: Эл № ФС77-43520 et выдано Федеральной службой по надзору в сфере связи, « Новостей немного: свежие итоги выборов в Госдуму, облдуму и местные советы », sur www.newkaliningrad.ru,‎ (consulté le )
  4. (ru) COMITÉ ÉLECTORAL OBLAST DE KALININGRAD, « Résolution du 22 septembre 2021 no 51/372-8 », sur web.archive.org, Kaliningrad, (consulté le )
  5. « Комитеты », sur zaksob39.ru (consulté le )
  6. « Депутаты », sur zaksob39.ru (consulté le )

Documentation

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Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • (ru) Assemblée législative de l'oblast de Kaliningrad, Историческая справка о Законодательном Собрании Калининградской области [« Contexte historique de l'Assemblée législative de la région de Kaliningrad »] (lire en ligne) Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • (ru) Устав (Основной закон) Калининградской области [« Charte (loi fondamentale) de l'oblast de Kaliningrad »] (lire en ligne) Document utilisé pour la rédaction de l’article

Liens externes

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