Assemblée nationale (Biélorussie)

Présentation
Type	Bicaméral
Chambres	Chambre des représentants; Conseil de la République
Création	1996
Lieu	Minsk
Durée du mandat	4 ans
Chambre des représentants	Igor Sergueïenko (ru)
Élection	22 mars 2024
Conseil de la République	Natalia Kotchanova
Élection	6 décembre 2019
Membres	174 :; 110 représentants; 64 conseillers
Groupes politiques; (Chambre des représentants)	Gouvernement (91) Belaïa Rous' (51); Ind. (40); Soutien sans participation (19) KPB (7); RPTS (en) (8); LDPB (1);
Groupes politiques; (Conseil de la République)	Gouvernement (64) Belaïa Rous' (46); KPB (17); Soutien sans participation (1) LDPB (1);
Système électoral; (Chambre des représentants)	Uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin	25 février 2024
Système électoral; (Conseil de la République)	Scrutin indirect : 56 élus par conseil des représentants locaux au scrutin majoritaire plurinominal; 8 nommés par le président de la République;
Dernier scrutin	7 novembre 2019
Site web	Chambre des représentants; Conseil de la République
Voir aussi	Politique en Biélorussie

L'Assemblée nationale (en biélorusse : Нацыянальны сход, romanisé : Natsyianalny skhod ; en russe : Национальное собрание, romanisé : Natsionalnoïé sobranié) est le parlement bicaméral de la république de Biélorussie, siège du pouvoir législatif du pays. Elle succède au Soviet suprême de Biélorussie (disparu en 1996). Elle se compose de deux chambres :

le Conseil de la République forme la chambre haute ;
la Chambre des représentants constitue la chambre basse.

Les chambres de l'Assemblée nationale sont convoquées à deux sessions régulières chaque année : la première session s'ouvre le 2 octobre et sa durée ne peut pas dépasser 80 jours. La deuxième session s'ouvre le 2 avril et sa durée ne peut pas dépasser 90 jours. Toutefois, les chambres de l'Assemblée nationale peuvent être convoquées à des sessions exceptionnelles, lorsque le président de la Biélorussie, ou une majorité de membres (deux tiers dans chacune des chambres) le demande^[1].

Tout projet de loi doit être examiné en premier par la Chambre des représentants, puis par le Conseil de la République.

Dans la pratique, l'Assemblée nationale n'a que peu de pouvoir. Le système politique biélorusse concentre presque tout le pouvoir gouvernemental dans les mains du président de la Biélorussie. En particulier sur les dépenses du gouvernement : selon la Constitution, tout projet de loi qui augmente ou diminue les dépenses ne peut être examiné qu'avec l'autorisation du président. Les décrets présidentiels ont plus de poids que la législation ordinaire.

Notes et références

↑ « Парламент – Национальное собрание Республики Беларусь », sur www.pravo.by (consulté le 10 janvier 2021)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

(be + ru + en) Site officiel de la Chambre des représentants
(be + ru) Site officiel du Conseil de la République

Notices d'autorité :
- VIAF
- LCCN
- Tchéquie
- WorldCat

[1] « Парламент – Национальное собрание Республики Беларусь », sur www.pravo.by (consulté le 10 janvier 2021)

[1]

Système électoral (Chambre des représentants)	Uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin	25 février 2024
Système électoral (Conseil de la République)	Scrutin indirect : 56 élus par conseil des représentants locaux au scrutin majoritaire plurinominal 8 nommés par le président de la République
Dernier scrutin	7 novembre 2019

Site web	Chambre des représentants Conseil de la République
Voir aussi	Politique en Biélorussie