Assemblée du clergé

L'Assemblée du clergé est une assemblée ecclésiastique de la France de l'Ancien Régime.

Historique

L’Église de France, premier Ordre du Royaume dont la tâche principale concernait le domaine spirituel et charitable, a toujours bénéficié sous l’Ancien Régime d’une immunité fiscale — de même la noblesse, deuxième Ordre, payait l'« impôt du sang » en combattant pour le roi — et d’une certaine indépendance envers Rome, ce qui ne veut pas dire qu’elle n’avait aucun rapport financier avec le roi ni qu’elle tournait le dos à Rome. Dans cette relation triangulaire, l’institution essentielle de l’Église de France à partir du XVI^e siècle est l’Assemblée du clergé.

L’Église avait en effet besoin de la protection du roi, en particulier de sa protection militaire. L'épisode suivant servit d'exemple à Reims où la cathédrale était le meilleur symbole du lien royauté-Église : « Philippe Auguste avait sollicité le chapitre de Reims quelque don en argent. Le chapitre refusa au nom des saints décrets, promettant d’ailleurs qu’il aiderait le roi de ses prières. A quelque temps de là, les comtes de Rethel et de Coucy envahirent les biens du chapitre, qui fit appel à Philippe Auguste. Le roi répondit au chapitre qu’il l’aiderait de ses prières, et il écrivit aux envahisseurs. Ceux-ci n’en furent pas particulièrement émus. Les chanoines comprirent et promirent au roi le subside qu’ils avaient refusé. Alors le prince envoya ses gens de guerre mettre les pillards à la raison^[1]. »

François I^er obtient la levée d’un décime pour faire la guerre aux Turcs, il empoche le décime et oublie la guerre.

La première Assemblée du clergé souscrit ce qu’on a appelé le contrat de Poissy en 1561 qui règle les rapports financiers entre l’Église et le roi. Les versements de l’église pour l’extinction de la dette publique sont supposés s’achever avec son apurement. C’est la nécessité de contrôler cet apurement qui fournit le prétexte aux assemblées de se réunir et au roi de leur accorder le droit de le faire. Ces réunions ont peu à peu pris leur périodicité définitive, tous les cinq ans, à partir de 1625.

La question du don gratuit était évoquée à toutes les assemblées. Le clergé versait initialement au roi ce don gratuit destiné à désendetter l’État. En fait, la dette ne diminuait pas et le don gratuit fonctionnait, sans en être un, à la façon d’un impôt de capitation négocié. C’est ce trait qui fit que l’Assemblée fut exonérée de la capitation quand Louis XIV y recourut pendant l’hiver 1693. Mais au départ, les guerres de religion ont contribué à l’institutionnalisation du don gratuit. L’Église de France ne pouvait prêcher contre l’hérésie et refuser les moyens financiers pour l’anéantir. Par la suite, l’Assemblée ne mettait jamais en cause le principe du don, mais négociait les contreparties qu’elle attendait et son montant.

Il y a deux sortes d’assemblées :

l’assemblée des comptes, ou petite assemblée : une assemblée sur deux est consacrée à examiner les comptes du receveur général de l’Assemblée. Elle réunit 32 députés, deux par province (l’effectif a légèrement varié en fonction du nombre des provinces ecclésiastiques), chacune envoyant un député du premier ordre (évêque ou archevêque) et un autre du deuxième ordre (chanoine, abbé ou bénéficier). Chaque ordre élit son député. A l’usage, bien des délégués du deuxième ordre finissent évêques ;
les grandes assemblées du clergé réunissent 64 députés (les provinces envoient quatre députés suivant la même procédure et la même répartition que les petites assemblées) et règlent, outre le montant du don gratuit, les questions du moment : rapport avec Rome, attitude à observer envers les huguenots, défense du gallicanisme, traitement du jansénisme (en 1653, bulle Cum occasione), question récurrente de la Régale (excitée par la querelle autour du jansénisme), quiétisme, polémique autour des Réflexions morales de Quesnel (bulle Unigenitus et conflit avec Noailles, archevêque de Paris)…

C’est ce qui fait de l’Assemblée du clergé une esquisse de concile de France. En effet, depuis le concile de Trente se pose une question de principe : le concile de Trente doit-il être reçu par les institutions ecclésiastiques et laïques pour passer dans le droit français ? En posant pareil problème, les Assemblées du clergé, pendant plus deux siècles, ont frôlé l’usurpation, tentées qu’elles étaient de s’arroger des pouvoirs conciliaires. Ainsi, s’est développée une relation triangulaire complexe : si l’Assemblée unissait ses forces à celles du roi contre Rome, elle devait aussi l’empêcher de « mettre la main à l’encensoir », pour reprendre la formule de Pierre Blet^[2].

Entre les sessions, le receveur général des décimes gère les flux financiers de l’Église de France et ses relations avec le roi.

L'agent général du clergé de France, futur prélat, désigné pour cinq ans, sert de secrétaire permanent aux Assemblées.

La dernière assemblée s'est tenue en 1788.

Notes et références

↑ Blet 1995, p. 43.
↑ Blet 1995, p. 482.

Voir aussi

Bibliographie

Pierre Blet, Les nonces du pape à la cour de Louis XIV, Paris, Perrin, 2002.
Claude Michaud, L'Église et l'argent sous l'Ancien Régime. Les receveurs généraux du clergé XVI^e – XVII^e siècles, Paris, Fayard, 1991.
Roland Mousnier, Histoire des institutions de la France sous la monarchie absolue, Paris, PUF-Quadrige, 1974-2005.
René et Suzanne Pillorget, France Baroque, France classique 1589-1715, T. II, Paris, Bouquins-Robert Laffont, 1995.
[Blet 1959] Pierre Blet (préf. Victor-Lucien Tapié), Le clergé de France et la monarchie : étude sur les assemblées générales du clergé de 1615 à 1666, Rome, PUG, coll. « Analecta Gregoriana » (n^o 106 [t. I^er] et n^o 107 [t. II]), 1959, 1^re éd., VIII-533 p. [t. I^er] et 468 p. [t. II], 24 cm (OCLC 301428984, BNF 37467673, S2CID 161697708, SUDOC 008101264).
[Blet 1995] Pierre Blet, Le clergé du Grand Siècle en ses assemblées (1615-1715), Paris, Cerf, coll. « Histoire religieuse de la France » (n^o 7), juin 1995, 1^re éd., 529 p., 14,5 × 23,5 cm (ISBN 2-204-05101-2, EAN 9782204051019, OCLC 301604505, BNF 36686095, S2CID 200001270, SUDOC 003704157).
[Jansen 1983] Paule Jansen, « L'Assemblée générale du clergé de 1655 et l'affaire janséniste », CPR, n^o 32,‎ 1983, art. n^o 9, p. 161-177 (lire en ligne [PDF]).
[Maire 2010] Catherine Maire, « Les jansénistes et les assemblées du clergé », dans Marc Aoun (codir. et av.-prop.) et Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (codir. et concl.), Conciles provinciaux et synodes diocésains du concile de Trente à la Révolution française : défis ecclésiaux et enjeux politiques ?, Strasbourg, PUS, coll. « Société, droit et religion » (n^o 9), nov. 2010, 1^re éd., 415 p., 16,5 × 24 cm (ISBN 978-2-86820-455-4, EAN 9782868204554, OCLC 708367186, BNF 42316874, DOI 10.4000/books.pus.9108 , S2CID 190172710, SUDOC 147600936, présentation en ligne), chap. 4, p. 45-62.
[Paysserand 2026] Yoann Paysserand, « Les Assemblées générales du clergé et la caisse des pasteurs convertis sous l'édit de Nantes (1598-1685) », RHÉF, vol. 111, n^o 267,‎ mars 2026, I^re part. (« Articles »), art. n^o 2, p. 215-233 (OCLC 11173673325, DOI 10.1484/j.rhef.5.154010 , S2CID 286724406).
[Péronnet 1987] Michel Péronnet, « L'assemblée du Clergé de France de 1685 », RHPR, vol. 67, n^o 2,‎ avr. – juin 1987, I^re part. (« Articles »), art. n^o 2, p. 137-153 (OCLC 8339135430, DOI 10.3406/rhpr.1987.4908 , S2CID 222885578).